2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 4 — Le Fonds national des corridors commerciaux — Transports Canada
Survol
Dans l’ensemble, Transports Canada avait fait un bon travail dans la conception et la mise en œuvre du Fonds national des corridors commerciaux, mais n’avait pas bien effectué la surveillance et la communication des résultats. Lancé en 2017, le Fonds vise à améliorer le transport des marchandises dans tout le Canada en renforçant le réseau national de routes, de chemins de fer, d’aéroports et de ports d’ici 2028. Ces corridors de transport sont importants pour favoriser le commerce grâce aux importations et aux exportations et contribuent à la santé économique du pays.
Nous avons constaté que Transports Canada avait recueilli et utilisé des données probantes sur l’état et le rendement des corridors commerciaux afin de cerner les goulots d’étranglement et autres contraintes en matière de fluidité dans l’infrastructure du réseau de transport. Le Ministère s’était appuyé sur ces données probantes pour concevoir le Fonds et lancer ses appels de propositions pour les projets d’infrastructure. Par exemple, un appel de propositions de projet ciblait les ports canadiens aux prises avec des problèmes de congestion, comme il était indiqué dans les données disponibles. Cette approche fondée sur des données probantes avait appuyé la sélection des projets visant à combler les lacunes relatives à l’infrastructure. Le Ministère avait évalué les propositions de projets au moyen d’une approche fondée sur le mérite.
Cependant, nous avons constaté d’importantes faiblesses au chapitre du suivi du rendement et des rapports connexes. Par conséquent, il était difficile de déterminer si les projets avaient les effets escomptés. L’approche utilisée pour évaluer l’efficacité du Fonds ne reposait pas sur la réussite des projets financés. Au cours des cinq années restantes du Fonds, Transports Canada doit renforcer ses systèmes de surveillance et de communication des résultats afin d’évaluer de façon appropriée la réussite de ses projets et, au bout du compte, celle du Fonds.
Les constatations et les données clés
- Le commerce international représente plus de 60 % du produit intérieur brut du Canada et repose sur le transport de marchandises à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
- Transports Canada avait lancé sept appels de propositions depuis 2017, dont deux qui visaient l’Arctique et le Nord.
- Le Ministère avait évalué les propositions de projet selon une approche fondée sur le mérite, mais n’avait pas pu démontrer sur quoi il s’était appuyé pour prioriser certains projets méritoires plutôt que d’autres.
- Transports Canada avait approuvé un montant total de 3,8 milliards de dollars pour financer 181 projets de transport. Environ 20 % de ce budget (soit 711 millions de dollars) avait été dépensé de 2017 à 2023.
- En ce qui concerne l’évaluation de leurs résultats, la moitié des projets financés comportaient une stratégie de mesure du rendement incomplète.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Le renforcement de l’infrastructure de transport commercial du Canada contribue à la prospérité économique du pays et, par le fait même, à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens.
- Transports Canada doit être conscient des besoins et des perspectives concernant les corridors de transport du Canada pour être en mesure de prendre des décisions éclairées et de s’acquitter de son obligation de rendre des comptes.
- L’évaluation des propositions de projet sur la base du mérite et leur recommandation subséquente pour financement représentent des étapes essentielles à l’établissement des priorités dans l’octroi d’un financement limité et au respect des besoins en matière de transport.
- La surveillance des résultats aide Transports Canada à déterminer si le financement fourni est consacré à l’atteinte des résultats attendus du Fonds national des corridors commerciaux.
Aperçu de nos recommandations
- Afin de favoriser la transparence et l’équité du processus de sélection des projets, Transports Canada devrait documenter les travaux des comités d’examen, notamment la justification à l’appui de la confirmation des notes attribuées à chaque projet et de la prise en compte de considérations supplémentaires au moment de déterminer les propositions à recommander aux fins de financement.
- Transports Canada devrait renforcer ses processus d’évaluation et de surveillance du rendement à l’échelle des projets afin d’assurer une collecte uniforme et en temps opportun des renseignements sur le rendement pour les projets futurs et en cours et rendre possible une compilation des résultats de chacun des projets financés pour rendre compte du rendement général du programme et appuyer la reddition de comptes à l’égard du programme.
Consultez le rapport intégral pour lire toutes nos observations, analyses, recommandations et les réponses des entités auditées.
En ce qui concerne la contribution à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies et à l’atteinte des cibles connexes, Transports Canada avait désigné le Fonds national des corridors commerciaux comme un programme contribuant à l’atteinte de l’objectif 9 (Industrie, innovation et infrastructure) et de l’objectif 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) ainsi que des cibles associées suivantes :
- Cible 9.1 — « Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain, en mettant l’accent sur un accès universel, à un coût abordable et dans des conditions d’équité. » Cette cible est mesurée au moyen de l’indicateur 9.1.2, soit le « nombre de passagers et le volume de fret transportés, par mode de transport ».
- Cible 9.4 — « D’ici 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. » Cette cible est mesurée au moyen de l’indicateur 9.4.1, soit les « émissions de dioxyde de carbone par unité de valeur ajoutée ».
- Cible 13.1 — « Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. »
Visitez notre page « Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG » pour en apprendre davantage sur le développement durable au BVG.
Visuels choisis
Aperçu du réseau de transport commercial du Canada
Source : D’après des données de Transports Canada
Version textuelle
Cette carte indique où sont situées les quatre principales composantes du réseau de transport commercial du Canada. Les principales composantes sont des aéroports, des ports, des routes et des chemins de fer.
La carte indique les villes où sont situés, au total, 25 aéroports et 17 ports. Les aéroports sont répartis dans tout le Canada, tandis que la plupart des ports se trouvent dans l’est du pays. Les aéroports et les ports sont répartis comme suit (par province ou territoire) :
- En Colombie-Britannique, il y a quatre aéroports et quatre ports. Les aéroports sont situés à Victoria, à Vancouver, à Prince George et à Kelowna, et les ports sont situés à Port Alberni, à Prince Rupert, à Nanaimo et à Vancouver.
- En Alberta, il y a deux aéroports, mais aucun port. Les aéroports sont situés à Calgary et à Edmonton.
- En Saskatchewan, il y a deux aéroports, mais aucun port. Les aéroports sont situés à Saskatoon et à Regina.
- Au Manitoba, il y a un aéroport, mais aucun port. L’aéroport est situé à Winnipeg.
- En Ontario, il y a quatre aéroports et cinq ports. Les aéroports sont situés à Thunder Bay, à London, à Toronto et à Ottawa, et les ports sont situés à Thunder Bay, à Windsor, à Toronto, à Hamilton et à Oshawa.
- Au Québec, il y a deux aéroports et quatre ports. Les aéroports sont situés à Montréal et à Québec, et les ports sont situés à Trois‑Rivières, à Montréal, à Saguenay et à Sept‑Îles.
- Au Nouveau-Brunswick, il y a trois aéroports et deux ports. Les aéroports sont situés à Fredericton, à Saint John et à Moncton, et les ports sont situés à Belledune et à Saint John.
- En Nouvelle-Écosse, il y a un aéroport et un port, tous deux situés à Halifax.
- À l’Île-du-Prince-Édouard, il y a un aéroport, situé à Charlottetown, mais il n’y a aucun port.
- À Terre-Neuve-et-Labrador, il y a deux aéroports et un port. Les aéroports sont situés à Gander et à St. John’s, et le port est situé à St. John’s.
- Au Yukon, il y a un aéroport, situé à Whitehorse, mais il n’y a aucun port.
- Dans les Territoires du Nord-Ouest, il y a un aéroport, mais il n’y a aucun port. L’aéroport est situé à Yellowknife.
- Au Nunavut, il y a un aéroport, mais aucun port. L’aéroport est situé à Iqaluit.
En ce qui concerne les routes et les chemins de fer, la carte montre que les routes sont la composante la plus répandue au Canada. Bien qu’il y ait des chemins de fer partout au Canada, on les retrouve majoritairement dans les Prairies, surtout dans le sud de la Saskatchewan. Cependant, dans les territoires, seules quelques routes mènent à des capitales et à des zones principales, et la carte ne montre aucune route au Nunavut. Il n’y a pas non plus de chemins de fer dans les territoires, sauf un petit chemin de fer qui se rend à Whitehorse.
Les appels de propositions du Fonds national des corridors commerciaux ciblaient des objectifs qui s’adaptaient selon les besoins du réseau de transport
| Appel de propositions (dates) |
Objectif | Bénéficiaires cibles | Financement approuvé (nombre de projets)Note * |
|---|---|---|---|
|
Appel numéro 1 – Premier appel national (de juillet à novembre 2017) |
Favoriser la fluidité des échanges commerciaux canadiens en diminuant les contraintes de capacité et les goulots d’étranglement, et renforcer les liens entre les divers modes de transport. |
Toutes les parties intéressées |
890 millions de dollars (39 projets) |
|
Appel numéro 2 – Appel pour le Nord (de novembre 2018 à mars 2019) |
Répondre aux besoins et aux priorités uniques en matière de transport dans le Nord du Canada. |
Les projets qui ciblent le Yukon, les Territoires du Nord‑Ouest ou le Nunavut, ou qui y sont situés. |
316 millions de dollars (11 projets) |
|
Appel numéro 3 – Appel continu pour la diversification du commerce (de janvier 2019 à décembre 2021) |
Diversifier les échanges à l’étranger à l’appui de la Stratégie de diversification des exportations du gouvernement du Canada. |
Toutes les parties intéressées |
1,4 milliard de dollars (62 projets) |
|
Appel numéro 4 – Appel pour l’Arctique et le Nord (d’octobre 2020 à mars 2021) |
Répondre aux besoins et aux priorités uniques en matière de transport dans les collectivités de l’Arctique et du Nord du Canada. |
Les projets qui ciblent le Yukon, les Territoires du Nord‑Ouest, le Nunavut, le Nunatsiavut (nord du Labrador), le Nunavik (nord du Québec) ou Churchill (nord du Manitoba), ou qui y sont situés. |
217 millions de dollars (16 projets) |
|
Appel numéro 5 – Augmenter la fluidité des chaînes d’approvisionnement du Canada (de décembre 2021 à juin 2022) |
Accroître la capacité de la chaîne d’approvisionnement sous deux thèmes : « Renforcer les liens du Canada avec les marchés mondiaux » et « Établir des corridors de commerce intérieur ». |
Toutes les parties intéressées |
965 millions de dollars (44 projets) |
|
Appel numéro 6 – Réduire la congestion de la chaîne d’approvisionnement dans les ports canadiens (de janvier à février 2022) |
Réduire immédiatement la congestion de la chaîne d’approvisionnement dans certains ports canadiens. |
Les administrations portuaires canadiennes et leurs partenaires |
28 millions de dollars (9 projets) |
|
Appel numéro 7 – Faire avancer la numérisation de la chaîne d’approvisionnement (de février à avril 2023) |
Dans le cadre de projets dirigés par l’industrie, améliorer la gestion des actifs et des activités ainsi que la coordination, la planification et l’optimisation des chaînes d’approvisionnement; réduire les goulots d’étranglement; et augmenter la fluidité et la résilience du réseau. |
Les organismes à but lucratif et à but non lucratif, les administrations portuaires canadiennes et les autorités aéroportuaires du Réseau national des aéroports du Canada |
En attente d’une décision |
Remarque : Voir les pièces 4.4 et 4.5 pour obtenir des renseignements sur l’état des projets et des dépenses.
Source : D’après des données de Transports Canada
La stratégie de mesure du rendement de nombreux projets était incomplète ou inexistante
| Statut de la stratégie de mesure du rendement | Nombre de projets nationaux, à l’exclusion des projets visant l’Arctique et le Nord (Échantillon représentatif de 34 projets sur 86) |
Nombre de projets visant l’Arctique et le Nord (Échantillon représentatif de 20 projets sur 30) |
Total (Échantillon représentatif de 54 projets sur 116) |
|---|---|---|---|
| Une stratégie exhaustive de mesure du rendement était en place. | 23 projets sur 34 (68 %) |
1 projet sur 20 (5 %) |
24 projets sur 54 (44 %) |
| Il y avait une stratégie de mesure du rendement en place, mais elle était incomplète, car les indicateurs de rendement n’étaient pas assortis de cibles ou de bases de référence ou n’étaient pas axés sur les résultats. | 8 projets sur 34 (24 %) |
19 projets sur 20 (95 %) |
27 projets sur 54 (50 %) |
| Il n’y avait aucune stratégie de mesure du rendement. | 3 projets sur 34 (9 %) |
0 projet sur 20 (0 %) |
3 projets sur 54 (6 %) |
Source : D’après des données de Transports Canada
Information connexe
Entité(s)
Date de dépôt
- 19 mars 2024
Audits connexes
- 2021 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 9 — Le plan Investir dans le Canada
Comparution au Parlement