2024 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du CanadaLe financement offert aux termes de l’initiative Accélérateur net zéro ne parvient pas à attirer les plus grands émetteurs

Ottawa, le 30 avril 2024 — Un rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable, Jerry V. DeMarco, publié aujourd’hui conclut que l’initiative Accélérateur net zéro, qui relève d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ne parvient pas à inciter les industries manufacturières à fortes émissions à décarboner leurs activités. L’initiative vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050 en incitant les entreprises manufacturières à réduire leurs émissions.

Des 55 entreprises ayant émis au moins une mégatonne de dioxyde de carbone en 2021, seulement 15  avaient présenté une demande en vertu de l’initiative, et seulement 2 d’entre elles avaient signé un accord de contribution. Après un engagement de 3,2 milliards de dollars dans un total de 17 accords de contribution conclus avec de grands et petits émetteurs, les entreprises se sont engagées à réduire leurs émissions de seulement 6,2 mégatonnes, soit moins de 1 % du total des émissions du Canada. L’audit a constaté que le processus de demande était très long et complexe pour les entreprises qui présentaient une demande de financement. Les entreprises ont déclaré avoir consacré en moyenne 407 heures à remplir une demande, et le Ministère prenait en moyenne 20 mois pour assembler et signer un accord de contribution.

L’audit a également constaté qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada n’avait pas toujours respecté les normes internationales et gouvernementales pour estimer les réductions des émissions et qu’il n’avait pas appliqué systématiquement ses méthodes d’évaluation à l’ensemble des projets. Par conséquent, il ignorait parfois l’ampleur des réductions qui seraient réalisées grâce au financement reçu par chaque entreprise.

« Étonnamment, il n’existe pas de politique industrielle globale de décarbonisation qui donnerait à Innovation, Sciences et Développement économique Canada une meilleure idée des industries qui ont le plus grand besoin de fonds pour réduire leurs émissions », a déclaré M. DeMarco.

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Le rapport 4, « L’initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation — Innovation, Sciences et Développement économique Canada », des rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable de 2024 peut être consulté sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada

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