2024 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest — Le projet de modernisation de l’Hôpital territorial StantonLe projet de modernisation de l’Hôpital territorial Stanton coûtera aux Territoires du Nord-Ouest des centaines de millions de plus qu’annoncé

Yellowknife, le 29 octobre 2024 — Un rapport du Bureau du vérificateur général du Canada déposé aujourd’hui à l’Assemblée législative des Territoires du Nord‑Ouest conclut que le ministère des Finances, le ministère de l’Infrastructure, le ministère de la Santé et des Services sociaux et l’Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord‑Ouest n’ont pas pu montrer comment le projet de modernisation de l’Hôpital territorial Stanton optimisait les ressources pour la population des Territoires du Nord‑Ouest.

« Les ministères et l’autorité n’ont pu démontrer comment ce projet a optimisé les ressources pour la population des Territoires du Nord‑Ouest en raison de 3 défaillances », a déclaré le sous‑vérificateur général, Andrew Hayes. « Premièrement, les décisions qui ont fondamentalement modifié la portée du projet au fil du temps n’étaient pas fondées sur des données probantes ou des analyses; deuxièmement, des coûts importants ont été négligés ou sous‑estimés au moment de planifier le projet; et troisièmement, peu de preuves permettent de montrer que le projet a apporté les avantages économiques attendus aux entreprises locales et du Nord. »

Lorsque le gouvernement a initialement approuvé le projet, celui‑ci ne visait que la rénovation et l’agrandissement du bâtiment existant de l’hôpital. C’est sur la base de cette portée de projet que le gouvernement a approuvé un partenariat public‑privé (PPP) pour transférer au secteur privé la plupart des risques liés au financement et à la construction, à l’exploitation et à l’entretien. Or la soumission retenue par le gouvernement modifiait substantiellement la portée du projet : au lieu de rénover et d’agrandir le bâtiment existant, le projet consistait désormais à construire un nouveau bâtiment et à rénover l’ancien pour le louer. Le projet a alors débuté sans qu’on procède à une analyse pour déterminer si le modèle du PPP restait préférable à un mode d’approvisionnement traditionnel pour assurer l’optimisation des ressources.

Selon le gouvernement, le contrat initial d’une valeur de 750 millions de dollars représentait déjà le plus grand projet de son histoire. L’audit a évaluer qu’en juin 2023, le coût global du projet s’élevait à quelque 1,21 milliard de dollars. Les coûts réels et prévus sur les 30 ans du cycle de vie du projet représentent une augmentation de 62 % par rapport au chiffre de 750 millions de dollars rapporté par le gouvernement en 2015.

Le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest a fini par reprendre en sous‑location le bâtiment d’origine auprès d’un promoteur tiers, devenant dès lors locataire de son propre bâtiment, avec un bail qui l’oblige à payer au promoteur un loyer et d’autres frais pendant 30 ans. De plus, ce bail signifie que le gouvernement se trouve à assumer de nouveau certains risques qu’il avait initialement prévu de transférer grâce au modèle du PPP.

« La population et le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest ressentiront pendant des décennies les conséquences de ces décisions qui ont été prises sans analyse adéquate », a ajouté M. Hayes. « Ce projet est source de nombreuses leçons pour les prochains projets à grande échelle afin de garantir que le gouvernement et la population des Territoires du Nord‑Ouest bénéficieront d’une utilisation optimale des ressources. »

Le rapport sur le projet de modernisation de l’Hôpital territorial Stanton peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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