2024 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l’Assemblée législative des Territoires du Nord‑Ouest
Le projet de modernisation de l’Hôpital territorial Stanton
Les constatations et les données clés
- Les rôles et les responsabilités du ministère des Finances, du ministère de l’Infrastructure, du ministère de la Santé et des Services sociaux et de l’Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord‑Ouest pour la gestion du projet n’étaient pas bien définis.
- Les dossiers d’approvisionnement des ministères et de l’Administration manquaient d’information sur les déclarations de conflits d’intérêts et les conversations avec les soumissionnaires.
- Au bout du compte, les ministères et l’Administration ont accepté d’entreprendre un projet de partenariat public‑privé sans déterminer si le projet offrait une meilleure optimisation des ressources qu’en utilisant un mode d’approvisionnement traditionnel.
- Le ministère de l’Infrastructure n’a pas pu nous fournir d’éléments probants indiquant qu’il avait vérifié si le montant déclaré de plus de 71 millions de dollars dont bénéficieraient les entreprises des collectivités locales et du Nord était exact.
- Nous avons estimé qu’à la fin de la période d’audit, en juin 2023, les coûts réels et prévus pour le cycle de vie de 30 ans du projet avaient atteint environ 1,21 milliard de dollars. Ces coûts sont d’environ 62 % plus élevés que les coûts initiaux prévus du contrat qui avaient été déclarés en 2015.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Selon le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest, le projet de modernisation de l’Hôpital territorial Stanton est le projet de bâtiment le plus grand de son histoire.
- Les projets financés à même les fonds publics doivent être bien planifiés et gérés pour optimiser les ressources.
- Une surveillance réalisée avec exactitude et en temps opportun peut relever des problèmes et les corriger avant qu’ils ne deviennent graves.
- Il est essentiel de surveiller la réalisation des retombées sur les collectivités locales et les Territoires du Nord‑Ouest afin d’aider les entreprises et la population du territoire à soutenir la croissance économique.
Aperçu de nos recommandations
- Le ministère des Finances, avec l’appui du ministère de l’Infrastructure, du ministère de la Santé et des Services sociaux et de l’Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord‑Ouest, devrait publier de l’information détaillée sur la totalité des coûts du projet de modernisation de l’Hôpital territorial Stanton afin de compléter l’information fournie dans les comptes publics du gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest.
- Le ministère des Finances et le ministère de l’Infrastructure devraient collaborer à l’examen et à la mise à jour des directives et des politiques liées à la gestion de projets, y compris les partenariats public‑privé, et surveiller la conformité à celles‑ci afin de veiller à la cohérence et à une reddition de comptes clairement définie pour toutes les entités en vue de favoriser de bons résultats.
Consultez le Le lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre de navigateurrapport intégral pour lire toutes nos observations, analyses, recommandations et les réponses des entités auditées.
Nous avons constaté que, pendant les phases de conception et de construction du nouvel hôpital, le ministère des Finances, le ministère de l’Infrastructure, le ministère de la Santé et des Services sociaux et l’Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord‑Ouest avaient surveillé divers aspects du projet, comme le caractère accessible et adapté à la culture de la conception, la résilience aux changements climatiques et les composantes mécaniques. Même si le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest n’avait pas officiellement adopté les objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, cette constatation a montré que les entités soutenaient la construction d’infrastructures durables et résilientes, dans l’optique d’un accès équitable et universel (cible 9.1). Cela contribue à l’objectif de bâtir une infrastructure résiliente, de promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et d’encourager l’innovation (objectif 9).
Visitez notre page « Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG » pour en apprendre davantage sur le développement durable au BVG.
Visuels choisis
Chronologie du projet de modernisation de l’Hôpital territorial Stanton (2011‑2024)
Remarque : L’ancien bâtiment de l’hôpital a ouvert ses portes en mai 2024, soit après la période d’audit.
Source : D’après les renseignements fournis par le ministère des Finances, le ministère de l’Infrastructure, le ministère de la Santé et des Services sociaux et l’Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord‑Ouest
Version textuelle
Cette chronologie comporte deux minces colonnes verticales à l’intérieur desquelles des années sont marquées; du texte des deux côtés des colonnes décrit les étapes clés. La première colonne concernant l’ancien bâtiment de l’hôpital, soit l’hôpital d’origine, montre les étapes clés commençant en haut par 2011 et allant jusqu’à 2024, en bas. La deuxième colonne, plus courte, concerne le nouveau bâtiment de l’hôpital et montre les étapes clés à partir de 2015, en haut, à 2024, en bas.
2011‑2014, pour le projet de modernisation de l’hôpital territorial Stanton, y compris l’ancien bâtiment de l’hôpital qui était l’hôpital d’origine : Planification et analyse des besoins pour la rénovation et l’expansion du bâtiment de l’hôpital existant
Septembre 2013, pour le projet de modernisation de l’hôpital territorial Stanton : Une analyse de faisabilité recommandait l’adoption d’un partenariat public‑privé.
Mai 2014, pour le projet de modernisation de l’hôpital territorial Stanton : Un approvisionnement fondé sur un partenariat public‑privé a été retenu après la réalisation d’une analyse de rentabilisation comportant une analyse de l’optimisation des ressources.
D’octobre 2014 à juin 2015, pour le projet de modernisation de l’hôpital territorial Stanton : Processus de demande de propositions
Septembre 2015, pour le projet de modernisation de l’hôpital territorial Stanton : Le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest a signé des ententes de projet avec un partenaire public‑privé et un promoteur tiers pour la construction d’un nouvel hôpital ainsi que la rénovation et la location de l’ancien bâtiment de l’hôpital.
2016, pour l’ancien bâtiment de l’hôpital : Le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest a signé un bail en vue de louer l’ancien bâtiment de l’hôpital à un promoteur.
2017, pour l’ancien bâtiment de l’hôpital : Le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest a signé un contrat pour reprendre en sous‑location l’ancien bâtiment de l’hôpital du promoteur.
Mai 2019, pour l’ancien bâtiment de l’hôpital : L’ancien bâtiment de l’hôpital est fermé à des fins de rénovation.
2019‑2024, pour l’ancien bâtiment de l’hôpital : Rénovation de l’ancien bâtiment de l’hôpital
2024, pour l’ancien bâtiment de l’hôpital : L’ancien bâtiment de l’hôpital ouvre ses portes pour la prestation de services de soins de santé par l’Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord‑Ouest.
2015‑2019, pour le nouveau bâtiment de l’hôpital : Construction du nouveau bâtiment de l’hôpital
Mai 2019, pour le nouveau bâtiment de l’hôpital : Début de l’exploitation du nouveau bâtiment de l’hôpital
Survol du modèle de partenariat public‑privé
Source : D’après une image du Commentaire sur les audits d’états financiers 2016‑2017, Bureau du vérificateur général du Canada
Version textuelle
Cette illustration montre trois étapes du processus d’un partenariat public‑privé. Chaque étape est illustrée par une image; des flèches orientées dans le sens des aiguilles d’une montre passent d’une image à l’autre dans un mouvement circulaire.
La première image est un bâtiment gris représentant le bâtiment de l’Assemblée législative des Territoires du Nord‑Ouest avec sa coupole caractéristique. Une flèche verte pointe vers la droite du bâtiment avec ce texte au‑dessus : Le gouvernement effectue les paiements contractuels. Une flèche grise pointe également vers la droite avec ce texte à l’intérieur : Certains risques sont transférés au partenaire du secteur privé.
Les deux flèches pointent vers l’image d’un chantier de construction avec un camion‑grue jaune à côté de la structure métallique grise d’un bâtiment en construction. À côté de la structure du bâtiment se trouve une grande grue fixe jaune.
Une flèche verte pointe vers le bas à partir de l’image du chantier de construction, avec ce texte à côté : Le partenaire du secteur privé assume les coûts de construction et d’autres coûts (variables). La flèche pointe vers l’image grise et orange d’un hôpital.
Une flèche verte part de l’hôpital et pointe vers le bâtiment de l’Assemblée législative, en haut, accompagnée du texte : Le gouvernement acquiert un actif ou un droit d’utilisation à long terme d’un actif.
Le gouvernement est passé de la location de l’ancien bâtiment de l’hôpital à Ventura au paiement à Ventura d’un loyer, d’un loyer supplémentaire pour les frais d’exploitation et d’entretien, et d’autres frais à titre de locataire
Remarque : Les exigences de confidentialité limitent les détails de l’accord de location qui peuvent être communiqués. Nous utilisons le terme « accord de location » pour englober toutes les composantes des accords décrites à la Le lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre de navigateurpièce 4.
Source : D’après des renseignements publics, les accords et les contrats relatifs au projet de modernisation de l’Hôpital territorial Stanton et d’autres documents fournis par le ministère des Finances, le ministère de l’Infrastructure, le ministère de la Santé et des Services sociaux et l’Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord‑Ouest
Version textuelle
Ce graphique montre comment le transfert des risques et des coûts liés au bâtiment de l’ancien hôpital entre le gouvernement et Ventura change entre l’accord de location de 2015 et le contrat de sous‑location de 2017.
La boîte de l’accord de location contient l’image d’une main tenant des clés et le texte : Le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest prévoit de louer l’ancien bâtiment de l’hôpital à Ventura pendant 30 ans.
Deux boîtes indiquent des événements de 2015 :
- Le gouvernement prévoit de transférer les risques et les coûts de réaménagement à Ventura, y compris ceux liés au capital, à l’exploitation et à la location.
- Le gouvernement compte recevoir une partie des loyers des locataires de Ventura (gouvernementaux ou non gouvernementaux) et prévoit que Ventura obtiendra un rendement de l’argent investi dans l’ancien bâtiment de l’hôpital.
La boîte du bail contient l’image d’une feuille de papier sur laquelle un stylo écrit. Un encadré séparé indique un événement survenu en 2016 : Le gouvernement signe un bail de 30 ans avec Ventura.
La boîte du contrat de sous‑location de l’ancien bâtiment de l’hôpital contient l’image d’une main recevant des clés et le texte : Le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest conclut un contrat de sous‑location avec Ventura pour occuper l’ancien bâtiment de l’hôpital pendant 30 ans moins un jour.
Cinq encadrés indiquent des événements de 2017 et 2021 :
- 2017 : Le gouvernement convient de payer un loyer à Ventura pendant 30 ans moins un jour.
- 2017 : Le gouvernement convient de payer un loyer supplémentaire pour rembourser à Ventura les frais d’exploitation et d’entretien et d’autres frais.
- 2017 : Le gouvernement devrait recevoir une partie des revenus de location futurs.
- 2017 : Ventura obtiendra un rendement de l’argent investi dans l’ancien bâtiment de l’hôpital.
- 2021 : Le ministère de la Santé et des Services sociaux finance la plupart des coûts de rénovation pour fournir des services de soins de santé dans l’ancien bâtiment de l’hôpital après que le gouvernement eut sous‑loué le bâtiment auprès de Ventura.
Des coûts supplémentaires de plus de 462 millions de dollars ont porté les coûts totaux du projet de modernisation de l’Hôpital territorial Stanton à environ 1,21 milliard de dollars en date de mars 2023
Source : D’après l’information financière publiée et d’autres informations financières fournies par le ministère des Finances, le ministère de l’Infrastructure, le ministère de la Santé et des Services sociaux et l’Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord‑Ouest
Version textuelle
Ce diagramme à barres empilées comporte deux segments principaux. Le premier est la valeur du contrat déclarée pour le projet en 2015, soit 750,0 millions de dollars. Au‑dessus figurent les coûts supplémentaires de 462,4 millions de dollars en date de mars 2023, ventilés comme suit :
- 173,0 millions de dollars : Hausse imprévue des frais d’exploitation du nouvel hôpital
- 151,6 millions de dollars : Impôts fonciers négligés du nouvel hôpital
- 78,6 millions de dollars : Coûts supplémentaires de l’accord de location de l’ancien bâtiment de l’hôpital
- 59,2 millions de dollars : Autre, catégorie qui comprend les coûts du recours à des experts-conseils (expertise juridique ou financière, et ceteraetc.), du mobilier, des agencements et de l’équipement ainsi que les différences liées aux coûts en capital et aux frais d’exploitation supplémentaires par rapport à la valeur du contrat déclarée en 2015.
Infographie
Version textuelle
Projet de modernisation de l’Hôpital territorial Stanton
Cette infographie est verticale. À chaque jalon correspond une boîte contenant des dates et du texte, avec à droite des illustrations.
1988 :
Texte : Ouverture de l’Hôpital Stanton.
Illustration : Un hôpital orange et gris de deux étages.
2011 à 2014 :
Texte : Planification de la rénovation et de l’agrandissement de l’Hôpital Stanton.
Illustration : Un plan d’architecte.
Texte : La formule du partenariat public‑privé (PPP) est recommandée et retenue pour la rénovation et l’agrandissement de l’Hôpital Stanton.
Illustration : Une poignée de main et une légende disant :
- Parfois utilisé pour réaliser de grands projets d’infrastructure, un partenariat public‑privé est un accord à long terme conclu entre le public et le privé dans le but d’atténuer certains risques.
- Public = gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest.
- Privé = soumissionnaire retenu.
En‑tête : Portée modifiée.
2015 :
Texte : Conception et construction d’un nouvel hôpital. Entretien du nouvel hôpital.
Illustration : Un grand hôpital orange et gris de plusieurs étages, une règle d’architecte, un compas à dessin, un casque de sécurité et un marteau. Texte sous l’illustration : Nouvel hôpital.
Un symbole « plus » fait le pont entre le texte et l’illustration qui précèdent et ceux qui suivent.
Texte : Rénovation et location de l’hôpital d’origine.
Illustration : L’hôpital d’origine de deux étages, avec devant une pancarte « À louer », et en dessous le texte : « Rénovation et location. » À droite, l’agrandissement du bâtiment dessiné en pointillé, avec un grand X tracé dessus, et en dessous le texte : « Agrandissement annulé. »
La légende de l’illustration dit : « Les ministères et l’Administration ont déclaré que la valeur totale du contrat avec Boreal Health Partnership était d’environ 750 millions de dollars. » Sous la légende sont illustrées des piles de billets de banque, chaque pile attachée avec un ruban.
2015 à 2019 :
Texte : Construction du nouvel hôpital.
Illustration : Un chantier de construction avec un camion à benne jaune et un camion‑grue jaune à côté de la structure métallique grise d’un bâtiment en construction. À côté de la structure du bâtiment, une grande grue fixe jaune.
Texte : Accord de location du bâtiment d’origine de l’hôpital.
Illustration : Un document et un stylo, avec un texte disant : « Entre 2015 et 2017, le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest a signé un accord avec un promoteur pour lui offrir en location le bâtiment d’origine, puis a signé un nouvel accord pour sous‑louer le bâtiment entier auprès du promoteur alors qu’il en était lui‑même propriétaire. »
2019 :
Texte : Ouverture du nouvel hôpital.
Illustration : Le nouvel hôpital de plusieurs étages, étincelant et portant un écriteau marqué « Ouvert ».
Texte : Fermeture de l’hôpital d’origine pour rénovation.
Illustration : L’ancien hôpital de deux étages, avec une grue fixe jaune portant un écriteau marqué « Fermé » au‑dessus du bâtiment.
Mars 2023 :
Illustration : Le même nombre de piles de billets de banque qu’en 2015, mais avec des piles supplémentaires en surbrillance. Le texte de l’illustration dit : « Nous avons estimé que les coûts réels et prévus du projet étaient d’environ 1,21 milliard de dollars, soit 462 millions de plus que la valeur de l’accord annoncée en octobre 2015. »
2024 :
Texte : Réouverture de l’hôpital d’origine rénové, renommé bâtiment Kli‑wé‑goan‑ti.
Illustration : L’hôpital d’origine rénové, avec des confettis et une paire de ciseaux coupant un ruban jaune.
Information connexe
Entité(s)
- ministère des Finances
- ministère de l’Infrastructure
- ministère de la Santé et des Services sociaux
- Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord‑Ouest
Date de dépôt
- 29 octobre 2024
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