2024 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada — La population canadienne utilise les pétitions environnementales pour obtenir des réponses de la part des ministres

2024 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du CanadaLa population canadienne utilise les pétitions environnementales pour obtenir des réponses de la part des ministres

Ottawa, 7 novembre 2024 — Aujourd’hui, le commissaire à l’environnement et au développement durable, Jerry V. DeMarco, a publié le Rapport annuel sur les pétitions environnementales de 2024 pour communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre, l’objet et l’état des pétitions reçues, y compris les réponses des ministres.

Entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024, le Bureau du vérificateur général du Canada a reçu 26 pétitions environnementales. Ces pétitions soulevaient des préoccupations au sujet de substances toxiques, de la surveillance des émissions de gaz à effet de serre, de la protection des espaces verts et de la protection de la vie humaine et aquatique.

Les 2 ministères qui ont reçu le plus de pétitions sont Environnement et Changement climatique Canada (12) et Pêches et Océans Canada (8). Santé Canada, Transports Canada et Ressources naturelles Canada ont chacun reçu au moins 5 pétitions, et bon nombre de pétitions s’adressaient à plus d’une organisation fédérale. Entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024, 20 organisations ont répondu à 23 pétitions.

Les pétitions environnementales sont un moyen unique pour les personnes qui résident au Canada de transmettre — en leur nom ou au nom d’une organisation — leurs questions et préoccupations concernant l’environnement aux ministres fédéraux concernés, et d’être assurées d’obtenir des réponses de leur part. Les organisations disposent de 120 jours pour répondre à une pétition. Le commissaire assure la gestion du processus de pétitions au nom de la vérificatrice générale du Canada.

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Le rapport 10, « Rapport annuel sur les pétitions environnementales » des rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable de 2024 peut être consulté sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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