Pétitions reçues

Au cours de la période visée par le rapport, le Bureau du vérificateur général du Canada a reçu 26 pétitions environnementales. Pour connaître le titre des pétitions et leur province d’origine, veuillez consulter la liste des pétitions reçues en 2023‑2024.

Au total, 20 organisations fédérales ont reçu des pétitions exigeant une réponse de leur part. Dans de nombreux cas, une pétition a été envoyée à plus d’une organisation. Les 5 organisations qui ont reçu le plus de pétitions sont les suivantes :

• Environnement et Changement climatique Canada (12 pétitions)
• Pêches et Océans Canada (8 pétitions)
• Santé Canada (7 pétitions)
• Transports Canada (7 pétitions)
• Ressources naturelles Canada (5 pétitions)

Principaux enjeux soulevés

Les pétitions soumises au cours de la période visée par le rapport ont porté sur une grande diversité de préoccupations et de sujets environnementaux, dont les substances toxiques, la surveillance des émissions de gaz à effet de serre, la protection des espaces verts et la protection de la vie humaine et aquatique.

Alberta

• 496 – État d’avancement de l’engagement pris par le gouverneur en conseil de mettre en œuvre les 16 recommandations de la Régie de l’énergie du Canada concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
• 498 – Plans d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures pour les épaulards résidents du sud
• 499 – Effets environnementaux de la fermeture, de l’assainissement et de la remise en état des mines de sables bitumineux
• 500 – Le plan du gouvernement du Canada pour assurer la carboneutralité des approvisionnements d’ici 2050
• 501 – Obligations liées à l’abandon et à la remise en état des puits de pétrole inactifs sur les réserves des Premières Nations

Colombie-Britannique

• 494 – Questions sur les technologies de réduction des émissions de sources mobiles et sur les appareils alimentés au bois
• 504 – Demande de règlement en vertu de la Loi sur les pêches pour la gestion des zones riveraines
• 505 – La protection de l’habitat du poisson dans les rivières et les ruisseaux
• 506 – Appel à une stratégie nationale en faveur des pollinisateurs
• 508 – Protection de l’habitat du poisson dans la rivière Englishman, sur l’île de Vancouver
• 514 – L’industrie de démolition navale de Baynes Sound à proximité d’habitations
• 515 – Préoccupations pour la collectivité en matière de sécurité du carburant d’aviation au plomb

Ontario

• 390F – Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO₂) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
• 473D – Suivi de la pétition 473C concernant la pulvérisation de perméthrine sur les mauvaises herbes et la retombée du produit sur les plantes où les abeilles butinent activement
• 477B – Suivi de la pétition 477 concernant les responsabilités fédérales en matière d’environnement à l’égard de L’Hôpital d’Ottawa
• 493 – La population canadienne a le droit de respirer un air pur — Un appel à la prise de mesures fédérales à l’égard de la pollution causée par les camions lourds
• 495 – Financement accordé par le gouvernement du Canada, par l’entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, aux recherches sur le lien entre les champs de radiofréquences et les effets potentiels sur la santé
• 497 – Les répercussions environnementales du camp Adazi, en Lettonie, une base militaire de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
• 502 – L’obligation du gouvernement fédéral quant à la communication d’information sur la présence de contamination par des déchets radioactifs
• 509 – Les conséquences pour le climat et l’environnement de la modernisation du NORAD et des opérations de l’OTAN dans le Nord du Canada
• 510 – Politiques fédérales en matière de développement aéroportuaire, d’engagement communautaire, de responsabilité et de politiques environnementales concernant la forêt Hunt Club, à Ottawa
• 511 – Assainissement de huit propriétés de la Commission de la capitale nationale sur le chemin Bayview Station
• 513 – Effets de l’investissement proposé dans la vallée de l’Elk, en Colombie‑Britannique

Québec

• 503 – Statut de parc urbain national pour la Ceinture de verdure de la capitale nationale
• 507 – Mesures stratégiques visant à introduire la mobilité aérienne avancée à zéro émission dans les régions rurales du Canada
• 512 – Protection juridique du parc de la Gatineau