Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

(Chapitre 6 — Rapport d’automne 2014 du vérificateur général du Canada)

Le 23 mars 2015

Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Je vous remercie, Monsieur le Président, de nous donner l’occasion de discuter du chapitre 6 de notre rapport de l’automne 2014, « Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ». Je suis accompagné de Glenn Wheeler, le directeur principal qui était chargé de cet audit.

Un bon nombre de collectivités situées dans les trois territoires du Canada et dans le nord de plusieurs provinces ne sont accessibles que par voie aérienne pendant une partie ou la totalité de l’année. Les produits de première nécessité comme les aliments périssables doivent être transportés par avion, ce qui augmente leur prix sur les tablettes des magasins. Selon Statistique Canada, nourrir un ménage au Nunavut coûte en moyenne deux fois plus cher qu’ailleurs au Canada. Le gouvernement fédéral crée des programmes pour lutter contre le coût élevé des aliments dans le Nord depuis la fin des années 1960.

En avril 2011, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a instauré Nutrition Nord Canada. Ce programme dispose d’un budget annuel de 60 millions de dollars. De l’argent est versé directement aux détaillants du Nord dans le cadre d’ententes de contribution visant à alléger le prix des aliments nutritifs. Les détaillants doivent transférer l’intégralité des contributions reçues sur les prix des aliments admissibles pour que les consommateurs en profitent pleinement.

Nous avons examiné si Affaires autochtones et Développement du Nord Canada avait géré son programme Nutrition Nord Canada de façon à respecter son objectif de rendre les aliments sains plus accessibles et plus abordables. Nous avons aussi examiné si le Ministère avait obtenu l’information nécessaire pour vérifier que les consommateurs avaient profité pleinement des contributions. Nous n’avons pas audité les détaillants du Nord.

Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas géré son programme Nutrition Nord Canada de façon à respecter son objectif de rendre les aliments sains plus accessibles, étant donné qu’il n’a pas déterminé les collectivités admissibles en fonction des besoins. Par exemple, il existe deux localités dans le nord de l’Ontario, toutes deux isolées, qui sont situées à environ 20 kilomètres l’une de l’autre. L’une a droit à une contribution complète de 1,60 $ par kilogramme de nourriture tandis que l’autre n’a droit qu’à une contribution partielle de 5 cents le kilogramme.

Nous avons aussi constaté que le Ministère n’avait pas non plus géré le programme de façon à atteindre son objectif de rendre les aliments sains plus abordables, étant donné qu’il n’a pas défini ce qu’il entendait par « abordable » ni vérifié si les détaillants du Nord transféraient l’intégralité des contributions aux consommateurs.

L’impact de la contribution peut être annulé si la marge de profit est par la suite augmentée. À notre avis, pour déterminer si le prix d’un aliment a été réduit du montant total de la contribution, il faut examiner les marges de profit (actuelles et au fil des ans). Cependant, le Ministère n’a pas exigé que lui soit communiquée l’information sur les marges de profit, que ce soit par le truchement des ententes de contribution conclues avec les détaillants ou dans le cadre de ses examens de la conformité des détaillants.

Des fonctionnaires du Ministère nous ont dit que l’information contenue dans les rapports mensuels des détaillants sur le prix des aliments, qui sert à calculer le coût du Panier de provisions nordique révisé, permettait au Ministère de vérifier que la contribution était entièrement transférée aux consommateurs. Nous ne sommes pas d’accord avec cette affirmation. Nous avons constaté que le Ministère avait une assurance limitée que les prix communiqués par les détaillants du Nord étaient exacts, étant donné qu’il n’en vérifiait pas systématiquement l’exactitude.

De plus, au moins 30 magasins ont été exclus du calcul du Panier, car leurs données sur les prix n’étaient pas disponibles. Enfin, cette information n’a pas permis au Ministère de déterminer si l’intégralité de la contribution avait été transférée aux consommateurs, car le Panier comprenait des articles subventionnés et des articles non subventionnés.

Si Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pouvait vérifier que l’intégralité des contributions est transférée aux consommateurs, le scepticisme qui entoure le programme Nutrition Nord Canada diminuerait peut-être. Cela serait bénéfique pour le Ministère, les détaillants du Nord et les résidents du Nord canadien.

Le Ministère a accepté nos recommandations et il a établi un plan d’action qui précise les mesures qu’il compte prendre pour donner suite à chacune de nos recommandations.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.