L’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

L’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations

(Rapport 4 — Rapports du printemps 2015 du vérificateur général du Canada)

Le 1^er juin 2015

Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport du printemps 2015 sur l’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations. Je suis accompagné du directeur principal chargé de l’audit, Joe Martire.

Dans le cadre de cet audit, nous avons examiné ce que Santé Canada a fait pour appuyer l’accès des Premières Nations aux services de santé dans les communautés éloignées. Les membres des Premières Nations vivant dans des communautés éloignées ont des besoins importants en matière de santé et doivent surmonter des difficultés particulières pour obtenir des services de santé. Nous avons constaté que Santé Canada n’avait pas géré adéquatement son soutien à l’accès aux services de santé et aux prestations de transport pour raison médicale pour les Premières Nations dans les communautés éloignées.

Selon le Ministère, le soutien octroyé à ces communautés couvre 85 établissements de santé qui offrent des soins par l’entremise d’équipes de collaboration de soins de santé, sous la direction d’environ 400 infirmières et infirmiers. Ces établissements de santé desservent quelque 95 000 membres des Premières Nations. Pour ces personnes, l’accès aux services de santé est d’abord assuré grâce au personnel infirmier préposé aux postes de soins infirmiers.

Nous avons constaté des déficiences dans la gestion du personnel infirmier et des postes de soins infirmiers. Par exemple, tous les 45 membres du personnel infirmier de notre échantillon étaient dûment autorisés à exercer, mais un seul avait suivi et réussi les cinq cours de la formation obligatoire exigés par Santé Canada que nous avions sélectionnés pour notre examen.

Santé Canada reconnaît que les membres de son personnel infirmier effectuent parfois des tâches qui ne font pas partie de leur champ d’exercice régi par la loi afin d’offrir des services de santé essentiels dans les communautés éloignées des Premières Nations. Parmi ces tâches, on peut citer la prescription et la délivrance de certains médicaments, et la réalisation de radiographies du thorax ou de membres des patients. Néanmoins, nous avons constaté que Santé Canada n’avait pas mis en place des mécanismes de soutien afin que son personnel infirmier soit autorisé à effectuer des activités qui ne figurent pas dans son champ d’exercice régi par la loi. Il pourrait s’agir, par exemple, de directives médicales permettant au personnel infirmier d’exécuter certaines tâches dans des circonstances particulières.

Nous avons également constaté que Santé Canada ne pouvait pas démontrer que les postes de soins infirmiers construits depuis 2009 l’avaient été conformément aux codes du bâtiment applicables. De plus, le Ministère n’avait pas corrigé 26 des 30 lacunes relativement aux exigences en matière de santé et de sécurité ou aux codes du bâtiment que nous avons examinées dans les sept postes de soins infirmiers construits avant 2009. Les lacunes observées étaient entre autres le mauvais fonctionnement des systèmes de climatisation et de ventilation et les escaliers, les rampes et les portes non sécuritaires. Dans l’une des communautés, des spécialistes de la santé ont dû annuler leur visite, car la résidence où ils devaient loger était inhabitable en raison de problèmes concernant l’installation septique. Ces problèmes duraient depuis plus de deux ans.

De plus, nous avons constaté que Santé Canada n’avait pas pris en compte les besoins en matière de santé des communautés éloignées des Premières Nations lors de l’affectation de ses ressources de soutien. Par exemple, nous avons noté que la répartition des membres du personnel infirmier affectés aux postes de soins infirmiers se faisait selon des pratiques antérieures, et non pour répondre aux besoins courants de chaque communauté.

Nous avons aussi constaté que Santé Canada avait récemment défini les services de santé essentiels qui doivent être offerts aux postes de soins infirmiers. Cependant, le Ministère n’avait pas évalué si chaque poste de soins infirmiers avait la capacité d’offrir ces services, et il n’avait pas non plus communiqué aux membres des Premières Nations les services essentiels qui sont offerts à chacun des postes.

En ce qui concerne l’accès aux services de santé à l’extérieur de la communauté, nous avons constaté que les membres des Premières Nations inscrits dans le Système d’inscription des Indiens avaient accès aux prestations de transport pour raison médicale, mais que cet accès pouvait être refusé aux membres des Premières Nations qui ne sont pas inscrits. Nous avons aussi constaté que la documentation de Santé Canada sur l’administration des prestations de transport pour raison médicale était insuffisante. Par exemple, le Ministère ne disposait pas des documents requis pour démontrer que les prestations de transport demandées étaient nécessaires pour des raisons médicales, de même que pour confirmer que les bénéficiaires s’étaient présentés aux rendez-vous pour lesquels les prestations de transport avaient été demandées.

De plus, Santé Canada s’était engagé à donner aux populations des Premières Nations qui vivent dans des communautés éloignées un accès aux services de santé comparable à celui offert aux autres résidents du Manitoba et de l’Ontario qui vivent dans des emplacements géographiques similaires. De même, nous avons constaté que le Ministère n’avait pas recueilli l’information dont il avait besoin pour savoir s’il avait atteint cet objectif.

Nous avons aussi remarqué des déficiences dans la coordination des services de santé entre les secteurs de compétence. Par exemple, nous avons constaté que les comités du Manitoba composés de représentants de Santé Canada et d’autres intervenants n’ont pas été en mesure de trouver des solutions réalistes aux enjeux liés aux divers secteurs de compétence qui ont des répercussions négatives sur l’accès aux services de santé pour les membres des Premières Nations.

Cette constatation est importante parce que le manque de coordination entre les secteurs de compétence peut se solder par la prestation inefficace des services de santé aux membres des Premières Nations, et par de mauvais résultats sur la santé de ces derniers. Il faut trouver des solutions réalistes pour améliorer la reddition de compte et faire en sorte que les membres des communautés éloignées des Premières Nations aient un accès aux services de santé comparable à celui offert aux autres résidents.

Notre rapport contient 11 recommandations visant à améliorer l’accès aux services de santé pour les communautés des Premières Nations vivant dans des régions éloignées et d’arriver à de meilleurs résultats sur la santé des personnes. Santé Canada a accepté toutes ces recommandations.

Monsieur le Président, voilà qui conclut ma déclaration d’ouverture. Nous nous ferons un plaisir de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.