La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes

Déclaration d’ouverture au Comité permanent de la condition féminine

La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes

(Rapport 1 — Rapports de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada)

Le 5 mai 2016
(Témoignage présenté à l’origine le 25 février 2016)

Nancy Cheng, FCPA, FCA
Vérificatrice générale ajointe

Madame la Présidente, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport de l’automne 2015 sur l’analyse comparative entre les sexes. Je suis accompagnée de Richard Domingue, directeur principal, qui était responsable de l’audit.

L’analyse comparative entre les sexes (ACS) est un outil analytique qui sert à évaluer les effets distincts sur les femmes et les hommes qu’ont les politiques, les mesures législatives et les programmes. Elle vise à aider les décideurs à tenir compte des différences entre les femmes et les hommes et à appuyer la prise de décisions. La mise en œuvre de cet outil peut favoriser la prise en compte des particularités sociales et économiques ainsi que des différences selon les sexes lors de l’élaboration des politiques.

Lors d’une conférence des Nations Unies en 1995, le gouvernement du Canada s’était engagé à analyser les répercussions sur les femmes et les hommes des politiques avant de prendre des décisions. Notre audit a porté essentiellement sur la mise en œuvre de l’ACS, un secteur que nous avons examiné pour la première fois en 2009. L’audit a visé Condition féminine Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Bureau du Conseil privé et quatre ministères. Au moment de l’audit, ces ministères se nommaient Emploi et Développement social Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Industrie Canada et Ressources naturelles Canada. Nous avons choisi et examiné dans le cadre de nos travaux seize initiatives stratégiques menées récemment par les quatre ministères audités.

Lors de notre audit de 2015, nous avons noté que l’analyse comparative entre les sexes (ACS) n’était toujours pas entièrement mise en œuvre dans l’ensemble de l’administration fédérale, même si cela faisait plus de 20 ans que le gouvernement s’était engagé à appliquer ce type d’analyse à ses décisions politiques. Autrement dit, les questions liées aux différences selon le sexe, notamment les obstacles à la pleine participation des divers groupes de femmes et d’hommes, ne sont pas toujours prises en compte dans les décisions du gouvernement. Cette constatation est similaire à la constatation formulée en 2009.

Nous avons aussi constaté, en 2015, que six des vingt-cinq ministères et organismes fédéraux qui s’étaient pourtant engagés à mettre en œuvre le cadre d’analyse comparative entre les sexes prévu dans le Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes de 2009 couvrant l’ensemble du gouvernement ne l’avaient pas fait.

Nous avons constaté que les analyses qui étaient réalisées par les ministères formant notre échantillon n’étaient pas toujours exhaustives et que leur qualité était variable. Des ACS ont été réalisées de façon exhaustive par les quatre ministères pour la moitié des seize initiatives de notre échantillon. Lors de l’examen du Programme pour la prévention de la violence familiale d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, les éléments probants que nous avons recueillis nous ont permis de constater que la réalisation d’analyses comparatives entre les sexes favorisait le développement des programmes.

Nous avons constaté que Condition féminine Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le Bureau du Conseil privé avaient réalisé des progrès en vue de promouvoir et d’appuyer l’analyse comparative entre les sexes au sein de l’administration fédérale. Par exemple, Condition féminine Canada a élaboré des directives, des outils et des aides didactiques en ligne destinés aux ministères et organismes publics et rédigé l’ébauche d’un nouveau plan stratégique relatif à l’analyse comparative entre les sexes. Le Secrétariat et le Bureau du Conseil privé ont quant à eux précisé leurs attentes relatives aux renseignements sur l’égalité entre les sexes que devaient contenir les documents du Cabinet.

Cependant, en dépit de tous ces efforts, les ministères et organismes se heurtent à des obstacles qui les empêchent d’intégrer l’analyse comparative entre les sexes à l’élaboration de leurs politiques. Ces obstacles peuvent être notamment l’absence d’exigences rendant obligatoire la réalisation de ce type d’analyse, des délais serrés pour élaborer des initiatives de politiques et un examen limité de l’exhaustivité des analyses par la haute direction.

Les organismes centraux et Condition féminine Canada sont d’accord avec nos recommandations et ont accepté de prendre des mesures pour y donner suite.

Madame la Présidente, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre à vos questions. Je vous remercie.