Examen des prévisions et des crédits budgétaires

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des opérations gouvernementales et prévisions budgétaires

Examen des prévisions et des crédits budgétaires

Le 10 mai 2016

Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous avoir invités à participer à l’étude que le Comité fait du processus budgétaire. Je suis accompagné aujourd’hui de Richard Domingue, le directeur principal responsable des audits effectués auprès du ministère des Finances Canada, et de Karen Hogan, la directrice principale responsable des audits des états financiers du gouvernement du Canada.

Permettez-moi d’abord de parler brièvement du mandat du Bureau du vérificateur général du Canada.

Nous faisons des audits de performance auprès des ministères et des organismes fédéraux. Nous faisons aussi des audits d’attestation annuels des états financiers du gouvernement du Canada et des sociétés d’État. De plus, nous effectuons d’une manière cyclique des examens spéciaux afin d’évaluer les moyens et méthodes qui sont mis en œuvre par les sociétés d’État.

Lors de nos audits de performance, nous examinons si les programmes gouvernementaux sont gérés en tenant dûment compte de l’économie, de l’efficience et des répercussions environnementales. Nous vérifions aussi s’il y a des moyens en place pour mesurer l’efficacité des programmes. Nous formulons des commentaires sur la mise en œuvre d’une politique, mais ne formulons pas de commentaires sur la politique elle-même.

Les résultats de nos audits de performance sont présentés au Parlement au moyen des Rapports du vérificateur général du Canada et des Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable.

Monsieur le Président, nous sommes heureux de participer à l’étude que le Comité fait du processus budgétaire. Nous savons que le président du Conseil du Trésor a comparu devant les membres du Comité et qu’il a annoncé son intention d’apporter certains changements au processus.

Le processus de préparation du Budget et du Budget des dépenses est la première étape du cycle des rapports sur les finances et la reddition de compte du gouvernement, qui se termine par le dépôt des Comptes publics du Canada. Nous présentons une opinion d’audit sur les états financiers du gouvernement fédéral, lesquels figurent dans les Comptes publics.

J’aimerais parler de certains problèmes entourant le processus budgétaire. Premièrement, le Budget principal des dépenses ne présente pas toutes les dépenses prévues dans le Budget. Par exemple, le Budget de 2016 prévoyait des dépenses de 317 milliards de dollars, alors que le Budget principal des dépenses prévoyait 250 milliards de dollars. Le Budget principal des dépenses ne contient pas toutes les dépenses prévues qui figurent dans le Budget parce qu’il est fait avant le Budget. Les dépenses prévues relativement à de nouvelles mesures budgétaires sont comprises dans les Budgets supplémentaires des dépenses, qui sont déposés au Parlement au début de l’exercice.

Deuxièmement, nous avons déjà mentionné, lors de certains de nos audits de performance récents, que les parlementaires devraient recevoir plus d’information dans le cadre du processus budgétaire. Par exemple, en 2012, nous avons fait un audit sur la gestion de la dette portant intérêt. Nous avions alors observé que les frais d’intérêt sur la dette associés au passif non capitalisé des régimes de retraite du secteur public devaient être mieux présentés dans le Budget des dépenses. Cela a maintenant été fait. En 2015, nous avions noté que les dépenses faites au moyen du système fiscal n’étaient pas assujetties à un examen dans le cadre d’une loi de crédit et n’étaient donc pas examinées par les parlementaires. Enfin, nous avons récemment publié un  rapport  sur les 400 millions de dollars investis dans le cadre du Plan d’action sur le capital de risque, qui constituaient une opération non budgétaire. Cela met en évidence l’importance de tous les genres de dépenses, budgétaires et non budgétaires.

Par le passé, nous avons aussi souligné le fait que les prévisions budgétaires sont établies selon la méthode de la comptabilité de caisse, alors que le Budget et les états financiers sont préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Dans la méthode de comptabilité d’exercice, les opérations financières et les autres événements économiques d’une entité sont comptabilisés au moment où ils se produisent, plutôt que seulement lorsque l’entité reçoit ou verse des fonds.

Monsieur le Président, les comités parlementaires jouent un rôle essentiel dans la reddition de compte du gouvernement. Afin d’aider les députés, nous avons publié il y a quelques années un guide de référence intitulé Examen des dépenses publiques. Nous remettons ce guide aux parlementaires après chacune des élections générales, comme votre Comité nous l’avait recommandé en 2003. En novembre 2015, nous avons fourni le lien internet vers ce document à tous les députés. Ce guide contient une description du processus d’attribution des crédits. Il contient aussi des suggestions de questions que les membres du Comité pourraient vouloir poser lorsqu’ils étudient les documents budgétaires.

Monsieur le Président, voilà qui conclut ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.