Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada

Déclaration d’ouverture au Comité permanent de la santé

Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada

(Rapport 4 — Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada)

Le 1^er décembre 2016

Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Je vous remercie, Monsieur le Président, de nous donner l’occasion de participer à votre étude sur l’« Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments », en compagnie des représentants de Santé Canada et d’Anciens Combattants Canada.

Mes commentaires sont fondés sur notre rapport du printemps 2016 sur les prestations pharmaceutiques des vétérans. Je suis accompagné aujourd’hui de la directrice qui était chargée de cet audit, Dawn Campbell.

L’audit a porté sur trois éléments qui sont pertinents à tout programme d’assurance-médicaments. Nous avons d’abord examiné l’accès des vétérans aux prestations pharmaceutiques. Ensuite, nous avons examiné les stratégies de rentabilité du Ministère pour gérer les coûts. Enfin, nous avons vérifié comment le Ministère surveillait l’utilisation par les vétérans de médicaments couverts par le programme.

Il faut bien documenter les décisions relatives aux médicaments couverts qui, elles, doivent être clairement fondées sur des éléments probants, comme des analyses des besoins des bénéficiaires et des recherches cliniques. Il faut aussi établir des dates limites pour la mise en œuvre de ces décisions. Dans un cas que nous avons examiné, la décision du Comité d’examen du formulaire des médicaments d’Anciens Combattants Canada de limiter l’accès à un narcotique donné n’avait pas encore été mise en œuvre deux ans après que cette décision a été prise.

Les programmes d’assurance-médicaments doivent reposer sur un cadre qui précise les types d’éléments probants requis et la manière dont ces éléments doivent être pris en compte lors des décisions relatives à la couverture des médicaments. Le cadre servirait à déterminer les médicaments pris en charge et la limite du montant couvert. Il devrait prévoir aussi la mise à jour obligatoire des prestations pharmaceutiques.

Certaines stratégies de rentabilité pour gérer les coûts seront toujours nécessaires. Celles-ci peuvent comprendre la substitution des médicaments de marque par les génériques et la réduction des frais d’exécution d’ordonnance avec les pharmacies. Ces stratégies devront cependant être réévaluées régulièrement pour déterminer si elles donnent les résultats voulus, si elles sont à jour et si elles ont permis d’alléger les coûts des médicaments et des services pharmaceutiques. Il faudrait par ailleurs accorder une attention spéciale aux stratégies de mise en œuvre pour les nouveaux médicaments onéreux qui entrent sur le marché.

Une stratégie bien définie pour surveiller l’utilisation des médicaments est tout aussi importante. L’approche retenue devrait être adaptée aux besoins des bénéficiaires et aider le responsable du programme à assurer une bonne gestion des prestations pharmaceutiques. Il faut accorder une attention spéciale à l’utilisation de certains médicaments à risque, car celle-ci doit être bien surveillée afin de comprendre les tendances et les habitudes de consommation.

Nos constatations sur la gestion des prestations pharmaceutiques destinées aux vétérans par Anciens Combattants Canada font ressortir l’importance des points que je viens de présenter.

Pour terminer, comme vous le savez peut-être déjà, j’ai présenté au Parlement plus tôt cette semaine mes rapports de l’automne 2016. J’y ai cerné des problèmes récurrents relativement à des programmes gouvernementaux qui ne sont pas conçus en fonction des personnes qui y ont recours et où l’accent est mis sur ce que font les fonctionnaires plutôt que sur les services offerts aux citoyens. Il est crucial que les représentants du gouvernement comprennent que les services doivent être conçus pour les citoyens, et non en fonction de processus. J’encourage donc les représentants du gouvernement à réfléchir, dès sa conception, à la façon dont un régime d’assurance-médicaments peut offrir des prestations qui répondent vraiment aux besoins de la population canadienne.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.