Assurer la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada — Pêches et Océans Canada
Déclaration d’ouverture au Comité permanent des pêches et des océans
Assurer la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada — Pêches et Océans Canada
Le 7 février 2017
Julie Gelfand
Commissaire à l’environnement et au développement durable
Monsieur le président, je suis heureuse d’être ici aujourd’hui pour discuter de mon rapport sur la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada, qui a été déposé en octobre 2016. Je suis accompagnée de Sharon Clark, la directrice principale chargée de cet audit.
À titre de commissaire à l’environnement et au développement durable, je voulais exécuter cet audit pour vérifier que le Canada ne se dirigeait pas tout droit vers l’effondrement d’un autre stock de poissons. Peut-être vous rappelez-vous des effets de la fermeture de la pêche à la morue du Nord au début des années 90. Je voulais m’assurer que Pêches et Océans Canada géraient nos 154 principaux stocks de poissons de manière durable.
Les pêches sont un moteur économique important. Quelque 600 collectivités canadiennes (souvent de petite taille, rurales et difficiles d’accès) vivent de la pêche et des industries connexes. Les autres Canadiens consomment le produit de leurs activités. La valeur économique des exportations canadiennes de poissons et de fruits de mer s’est élevée à six milliards de dollars en 2015.
De mon point de vue, notre constatation la plus inquiétante concerne les stocks de poissons qui se trouvent dans la zone critique. Pour 12 des 15 principaux stocks de poissons qui se trouvent dans cette zone et que l’on continue de pêcher, notamment certains stocks de morue, de maquereau, de hareng et de pétoncle, le Ministère n’avait pas de plans de rétablissement ni de calendrier pour les établir. Continuer de pêcher des poissons qui se trouvent dans cette zone critique sans prévoir de plan de rétablissement accroît le risque d’effondrement des stocks.
Les représentants de Pêches et Océans Canada nous ont indiqué qu’ils avaient besoin de plans de gestion intégrée des pêches comportant des renseignements détaillés sur chaque stock afin de gérer les pêches de manière durable. Nous avons constaté que de tels plans de gestion étaient en place pour 110 des 154 stocks (71 %), notamment pour ceux qui sont les plus lucratifs. Cependant, pour les 44 autres stocks (29 %), ces plans étaient manquants ou désuets.
Nous avons également constaté qu’il y avait des problèmes avec la collecte, l’analyse et la gestion des données sur les stocks de poissons. Plus particulièrement, nous avons constaté que Pêches et Océans Canada n’avait pas été en mesure de réaliser tous les relevés scientifiques des stocks de poissons qui avaient été prévus, en partie à cause du manque de navires disponibles, notamment ceux de la Garde côtière canadienne. De plus, nous avons constaté que le Ministère connaissait des problèmes systémiques concernant la gestion des programmes des observateurs tiers. Ces problèmes font peser des doutes sur la fiabilité et l’utilité des données. Nous avons constaté l’existence de problèmes concernant les conflits d’intérêts et la transmission d’information en temps opportun. Par exemple, dans au moins un des cas, l’information transmise par les observateurs tiers n’était connue que deux ans après avoir été recueillie.
Les déficiences dans les relevés et les programmes des observateurs tiers ont entraîné des lacunes dans l’information dont disposait le Ministère sur la santé des principaux stocks de poissons. Le Ministère a indiqué que 80 des 154 stocks (52 %) n’avaient pas tous les points de référence permettant de les classer selon le Cadre de l’approche de précaution. Ces points de référence servent à classer les principaux stocks de poissons dans la zone saine, la zone de prudence ou la zone critique. Cela signifie que le Ministère était moins certain de la santé de ces stocks. Ainsi, le ministère a classé la santé de 24 stocks (16 %) dans la catégorie « inconnu ».
Pêches et Océans Canada n’avait pas d’approche uniforme pour gérer les données sur les pêches au sein de l’organisation. Dans un cas, par exemple, les observateurs des pêches de deux régions de pêche avoisinantes utilisaient des codes différents pour identifier les mêmes espèces. Dans une telle situation, il y avait donc un risque que le Ministère ne dispose pas d’informations suffisantes pour prendre des décisions efficaces en temps opportun.
Notre audit a permis de conclure que Pêches et Océans Canada avait cerné les cinq éléments clés dont il avait besoin pour assurer la gestion des pêches, soit :
- les plans de gestion intégrée des pêches;
- les relevés scientifiques;
- les programmes des observateurs tiers;
- les évaluations des stocks;
- les points de référence permettant de déterminer l’état des stocks.
Le Ministère n’avait toutefois pas mis en œuvre ces éléments pour tous les principaux stocks de poissons.
Sans avoir une bonne idée de la quantité de poisson qu’il y a et de la quantité pêchée, Pêches et Océans Canada ne peut garantir que les pêches sont gérées de manière durable au profit des générations présentes et futures.
Le Ministère a accepté nos huit recommandations et ses réponses figurent dans notre rapport d’audit publié. Je suis encouragée par ces réponses.
Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureuses de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.