La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté — Service correctionnel Canada

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté — Service correctionnel Canada

(Rapport 3 — Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada)

Le 15 février 2017

Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de présenter les résultats de notre rapport sur la façon dont Service correctionnel Canada prépare les détenus autochtones à leur mise en liberté dans la collectivité. Je suis accompagné de la directrice principale responsable de l’audit, Carol McCalla.

Près de 3 800 hommes et femmes autochtones étaient sous responsabilité fédérale au moment de notre audit. Service correctionnel Canada est chargé d’offrir des programmes et des services de réadaptation pour répondre aux besoins particuliers des délinquants autochtones. De plus, dans ses décisions en matière de gestion de cas, le personnel doit tenir compte des antécédents sociaux des délinquants autochtones.

Les Autochtones représentent 3 % de la population adulte canadienne, mais ils constituent une part toujours plus grande de la population carcérale sous responsabilité fédérale. En mars 2016, les délinquants autochtones représentaient 26 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale. Service correctionnel Canada ne peut pas contrôler le nombre des délinquants autochtones qui reçoivent des peines de ressort fédéral. Cependant, il peut leur donner accès à des programmes de réadaptation et des services adaptés à leur culture en temps opportun, ce qui peut influencer le nombre de délinquants incarcérés et la durée de leur détention.

Nous avons constaté qu’alors même que la population des délinquants autochtones augmentait, Service correctionnel Canada ne pouvait pas leur offrir les programmes de réadaptation dont ils avaient besoin au moment où ils en avaient besoin. La plupart des détenus autochtones sous responsabilité fédérale purgeaient de courtes peines, ce qui signifie qu’ils étaient admissibles à une libération après avoir purgé un an de leur peine. Cependant, dans plus des trois quarts des cas que nous avons examinés, les délinquants n’avaient pas pu terminer leur programme de réadaptation à temps parce qu’ils n’avaient pas eu accès en temps opportun aux programmes dont ils avaient besoin.

La surveillance des délinquants en libération conditionnelle est un moyen très efficace d’assurer la réinsertion sociale d’un délinquant dans la collectivité. Cependant, nous avons constaté que deux tiers des délinquants autochtones libérés n’avaient jamais été en libération conditionnelle. La moitié d’entre eux étaient passés directement d’établissements à sécurité moyenne ou maximale à la collectivité, ce qui signifie qu’ils avaient eu moins de temps pour profiter d’une libération graduelle et structurée jusqu’à la fin de leur peine. Dans l’ensemble, Service correctionnel Canada avait préparé les délinquants autochtones moins souvent que les délinquants non autochtones à des audiences de libération conditionnelle, et lorsqu’il le faisait, c’était plus tard dans leur peine.

Service correctionnel Canada avait utilisé l’échelle de classement par niveau de sécurité pour déterminer le niveau de sécurité requis pour un délinquant et ses besoins en matière de programme de réadaptation. Plus des trois quarts des délinquants autochtones avaient été envoyés, au moment de leur admission, à des établissements à sécurité moyenne ou maximale, soit à des niveaux de sécurité beaucoup plus élevés que pour les délinquants non autochtones. Après avoir été placés en détention dans un établissement à sécurité supérieure, peu de délinquants autochtones avaient fait l’objet d’une évaluation pour un transfèrement éventuel vers un établissement à sécurité inférieure avant leur libération, même après avoir terminé leur programme de réadaptation.

Nous avons constaté que les outils d’évaluation de Service correctionnel Canada ne répondaient pas aux besoins particuliers des délinquants autochtones, et ne tenaient pas compte de leurs antécédents sociaux comme cela est requis. Par ailleurs, ces outils pourraient avoir entraîné un aiguillage plus fréquent que nécessaire vers des programmes de réadaptation. Même si Service correctionnel Canada avait élaboré des outils plus performants, il ne les avait pas encore utilisés.

Service correctionnel Canada avait offert aux délinquants autochtones plusieurs programmes et services adaptés à leur culture. Cependant, l’accès à ces services variait d’un établissement à l’autre. Par exemple, les pavillons de ressourcement avaient été conçus pour répondre aux besoins particuliers des délinquants autochtones, mais il n’y en avait pas dans toutes les régions. Il n’y en avait pas en Ontario, où sont incarcérés environ 500 délinquants autochtones. Nous avons constaté que les délinquants qui participaient au programme des pavillons de ressourcement présentaient un taux de récidive très faible après leur libération, mais Service correctionnel Canada n’avait pas examiné comment il pourrait en étendre l’accès à plus de délinquants autochtones.

Service correctionnel Canada conclut aussi des contrats avec des Aînés pour qu’ils travaillent auprès des délinquants et leur offrent des programmes de réadaptation adaptés à leur culture. Cependant, nous avons constaté que le personnel n’en tenait pas compte dans ses recommandations adressées à la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Sans cette information, la Commission n’était pas en mesure de considérer avec justesse le potentiel de réinsertion d’un délinquant.

Nous sommes heureux que Service correctionnel Canada ait accepté nos recommandations et se soit engagé à prendre des mesures pour améliorer les résultats de mise en liberté des délinquants autochtones.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. C’est avec plaisir que nous répondrons aux questions des membres du Comité. Merci.