Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire — Défense nationale

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire — Défense nationale

(Chapitre 7 — Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada)

Le 1^er mai 2017

Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport de l’automne 2016 sur le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire. Je suis accompagné du directeur principal chargé de cet audit, Monsieur Gordon Stock.

Lors de notre audit, nous avons examiné si la Défense nationale avait géré de manière rentable le soutien visant l’équipement. Nous avons sélectionné six éléments d’équipement militaire majeurs : l’avion de transport stratégique Globemaster, l’hélicoptère maritime Cyclone, l’hélicoptère de transport moyen à lourd Chinook, l’avion 130J Hercules, le sous-marin de la classe Victoria et le véhicule blindé tactique de patrouille.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que la Défense nationale n’avait pas géré de manière adéquate et rentable le soutien en ce qui concerne l’équipement examiné. Elle avait aussi fait des hypothèses initiales de planification qui sous-estimaient les coûts du soutien, surestimaient l’utilisation de l’équipement et sous-évaluaient les besoins en personnel. La Défense nationale a donc payé pour un niveau de service plus élevé que celui qu’elle a utilisé.

Nous avons constaté que la Défense nationale avait tenu pour acquis que les coûts de soutien de l’avion 130J Hercules et de l’hélicoptère maritime Cyclone ne seraient pas plus élevés que les coûts de soutien visant l’équipement de remplacement. Cette hypothèse n’était pas réaliste, car le 130J Hercules et l’hélicoptère maritime Cyclone ont des capacités accrues et leurs systèmes sont plus complexes; les coûts de leur soutien sont donc plus élevés.

Nous avons aussi constaté que la Défense nationale n’avait pas utilisé l’équipement autant que prévu à l’origine, à cause de retards dans la livraison de l’équipement et d’un manque de personnel et de fonds pour les opérations et la maintenance. Pendant plusieurs années, les fonds et le personnel affectés aux sous-marins de la classe Victoria, aux avions 130J Hercules et Globemaster, et aux hélicoptères Chinook étaient bien moins élevés que ce qui était requis pour satisfaire aux exigences opérationnelles et d’instruction. Les contrats de soutien visant l’équipement prévoyaient des paiements fixes minimums; mais, comme elle n’a pas utilisé l’équipement autant que prévu, la Défense nationale a payé pour un niveau de service plus élevé que celui qu’elle a utilisé. Depuis, la Défense nationale a renégocié un de ses contrats de soutien visant l’équipement pour optimiser ses ressources.

De plus, la Défense nationale avait tenu pour acquis que le personnel de maintenance du nouvel équipement proviendrait des équipes chargées du fonctionnement et de la maintenance de l’équipement existant, mais cela n’a pas été le cas. La Défense nationale manquait aussi de pilotes, de techniciens, de gestionnaires de systèmes d’armes et de personnel contractuel qualifiés. Si les effectifs sont insuffisants, l’équipement ne peut pas être mis à disposition ni satisfaire les besoins opérationnels et de formation prévus.

La Défense nationale avait créé de nouveaux organes de surveillance pour améliorer sa gestion des ressources. Toutefois, nous avons constaté que les activités de ces organes de surveillance étaient centrées sur l’acquisition de l’équipement et qu’elles ne donnaient pas autant d’importance aux activités de soutien. La Défense nationale doit utiliser une approche de gestion intégrée des ressources qui prend en compte, en termes de coûts et d’opérations, tous les aspects du cycle de vie de l’équipement, soit l’acquisition, le matériel, le soutien et le personnel.

Même s’il est difficile de planifier les coûts de soutien des éléments d’équipement militaire majeurs, les décisions que la Défense nationale prend aujourd’hui pour savoir quel équipement acheter et comment le soutenir auront des conséquences financières importantes pendant des dizaines d’années.

Nous avons formulé huit recommandations dans notre rapport d’audit. La Défense nationale a indiqué qu’elle donnerait suite à chacune d’elles.

Monsieur le Président, voilà qui conclut ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.