Prévenir la corruption dans les services d’immigration et de contrôle aux frontières

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Prévenir la corruption dans les services d’immigration et de contrôle aux frontières

(Rapport 3 — Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada)

Le 29 mai 2017

Michael Ferguson, Comptable professionnel agrééCPA, Comptable agrééCA
Fellow de l'Ordre des comptables agréésFCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de présenter les résultats de notre audit sur la prévention de la corruption dans les services d’immigration et de contrôle aux frontières. Je suis accompagné du directeur principal chargé de l’audit, Monsieur Nicholas Swales.

Lors de notre audit, nous avons examiné les mesures prises par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada pour répondre au risque de corruption chez le personnel des services d’immigration et de contrôle aux frontières. Dans le cas du Ministère, nous avons mis l’accent sur les risques et certains contrôles liés à la délivrance des visas aux visiteurs et aux étudiants étrangers depuis les missions canadiennes à l’étranger. Dans le cas de l’Agence, nous avons mis l’accent sur les risques et certains contrôles aux postes frontaliers terrestres où les premiers points de contact des voyageurs sont les agents des services frontaliers.

Dans l’ensemble, nous avons conclu que les deux organisations avaient admis que leurs employés étaient exposés au risque de corruption. Nous avons aussi conclu qu’elles doivent mieux mettre en œuvre leurs procédures pour répondre à ce risque.

Or, aucune des deux organisations n’avait fait un suivi adéquat de ses contrôles pour s’assurer qu’ils fonctionnaient comme prévu. Une meilleure information sur l’efficacité des contrôles aiderait les deux organisations à améliorer ces contrôles et à détecter la corruption de manière proactive.

Faute d’une surveillance suffisante, les deux organisations ne savaient pas non plus que leur personnel n’appliquait pas toujours les procédures de contrôle en vigueur.

Par exemple, nous avons constaté que les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada n’avaient pas toujours suivi la politique de l’Agence selon laquelle ils doivent enregistrer les données sur tous les voyageurs dans le système de la ligne d’inspection primaire intégrée. Nous avons donc estimé qu’au cours d’une année, les agents n’avaient pas collecté, comme ils l’auraient dû, les données sur les voyageurs qui ont franchi la frontière dans quelque 300 000 véhicules. Sans cette information, les agents pourraient autoriser l’entrée au pays de personnes inadmissibles ou qui auraient dû subir un contrôle supplémentaire.

Nous avons aussi constaté que des agents des services frontaliers s’étaient communiqué leur information de connexion au système, même si la politique de l’Agence l’interdit dans tous les cas. Il est donc difficile de rattacher des opérations données à des agents en particulier et d’identifier les agents qui respectent ou non la politique.

Les surintendants de l’Agence doivent vérifier si les agents des services frontaliers respectent les politiques et les procédures en vigueur. Nous avons cependant constaté que la plupart d’entre eux estimaient qu’ils n’avaient pas assez de temps pour le faire. Au cours d’une année donnée, la moitié des surintendants seulement ont utilisé les rapports qui devaient les aider à mener leur mission de surveillance. Nous avons aussi constaté que les surintendants n’avaient pas fait le suivi requis pour 56 avis de surveillance manqués.

Nous avons constaté qu’à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 14 employés recrutés sur place avaient consulté leur propre dossier de visa. Cela allait à l’encontre du Code de conduite du Ministère. Dans un autre cas au moins, une action similaire indiquait un partage indu des données d’autres demandeurs.

Je tiens aussi à préciser que lorsque nous avons relevé des activités de surveillance efficaces, nous avons aussi constaté que la mise en œuvre des contrôles était efficace. Par exemple, nous avons constaté qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait surveillé adéquatement les personnes qui pouvaient accéder au Système mondial de gestion des cas et qu’il avait supprimé les droits d’accès lorsque ceux-ci n’étaient plus requis.

Nous avons fait cinq recommandations dans notre rapport : deux à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, deux autres à l’Agence des services frontaliers du Canada et la dernière à Affaires mondiales Canada. Les trois organisations ont accepté nos recommandations et elles se sont engagées à prendre les mesures appropriées pour y donner suite avant la fin de l’exercice en cours.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.