Les infrastructures de l’aviation civile dans le Nord — Transports Canada

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Les infrastructures de l’aviation civile dans le Nord — Transports Canada

(Rapport 6 — Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada)

Le 3 octobre 2017

Michael Ferguson, Comptable professionnel agrééCPA, Comptable agrééCA
Fellow comptable professionnel agrééFCPA, Fellow comptable agrééFCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de présenter les résultats de notre rapport sur les infrastructures de l’aviation civile dans le Nord, qui a été déposé en mai 2017. Je suis accompagné du directeur principal responsable de cet audit, James McKenzie.

L’audit des infrastructures de l’aviation civile dans le Nord a porté sur les besoins en infrastructure des aéroports éloignés du Nord et sur le rôle de leadership joué par Transports Canada pour évaluer et combler ces besoins.

Les aéroports ont une importance cruciale pour les collectivités du Nord qu’ils desservent, surtout les aéroports des 117 collectivités éloignées du Nord pour lesquelles le seul mode de transport fiable toute l’année est le transport aérien. Ces aéroports permettent d’assurer le transport de biens et de services essentiels, notamment les évacuations médicales d’urgence.

Divers rapports et évaluations ont fait état des difficultés liées aux infrastructures des aéroports éloignés du Nord. Dans beaucoup de ces aéroports, il faut améliorer le balisage lumineux des pistes, les aides à la navigation, les pistes, et l’information concernant les conditions météorologiques et les conditions des pistes.

Nous avons constaté que Transports Canada n’avait pas joué un rôle de leadership actif pour favoriser les efforts de collaboration en vue d’évaluer et de combler les besoins en infrastructure des aéroports éloignés du Nord. Le Ministère a financé certains projets, dans le cadre de son Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires, pour aider les aéroports éloignés du Nord à se conformer à ses règlements et normes de sécurité. Depuis sa création en 1995, le Programme a permis de financer, à hauteur d’environ 140 millions de dollars, divers projets d’infrastructure dans 67 des 117 aéroports éloignés du Nord que nous avons examinés.

En 2016, Transports Canada a mené une enquête auprès des aéroports du pays qui étaient admissibles au programme de financement pour connaître leurs besoins en matière d’infrastructure. Les aéroports qui ont répondu ont recensé des projets de près de 800 millions de dollars qui devraient être menés au cours des trois prochaines années pour préserver et renforcer la sécurité des aéroports. Certains de ces projets, d’une valeur d’environ 100 millions de dollars, visaient les aéroports éloignés du Nord. Au cours des trois derniers exercices, ces aéroports ont reçu environ 15 millions dollars du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires. Il est évident que la demande de financement pour des projets d’infrastructures dépasse le budget annuel du Programme, qui est de 38 millions de dollars.

Notre rapport contenait deux recommandations. Premièrement, nous avons recommandé que Transports Canada, en collaboration avec les parties prenantes, dirige l’élaboration d’une stratégie à long terme pour les infrastructures aéroportuaires dans le Nord. Deuxièmement, nous avons recommandé que Transports Canada collabore avec les parties prenantes pour déterminer les sources de financement qui permettraient de répondre aux besoins en infrastructures des aéroports éloignés du Nord.

Transports Canada a accepté nos recommandations et a établi un plan d’action.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.