Rapports de l’automne 2017 de la commissaire à l’environnement et au développement durable

Déclaration d’ouverture au Comité permanent de l’environnement et du développement durable

Rapports de l’automne 2017 de la commissaire à l’environnement et au développement durable

Le 31 octobre 2017

Julie Gelfand
Commissaire à l’environnement et au développement durable

Madame la Présidente, je suis heureuse d’être ici pour parler de nos rapports de l’automne 2017, qui ont été déposés au Parlement le 3 octobre dernier. Je suis accompagnée de Kimberley Leach, Sharon Clark et Andrew Hayes.

Dans cette dernière série d’audits, nous avons examiné trois axes d’action du gouvernement en matière de changements climatiques. Il s’agit de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l’adaptation aux impacts des changements climatiques et de la promotion du développement des technologies d’énergie propre.

Les changements climatiques sont l’un des grands défis du 21e siècle. C’est un problème complexe et lourd de conséquences. Ces audits montrent qu’en matière d’action sur les changements climatiques, il reste au Canada beaucoup de travail à faire pour atteindre les cibles qu’il a fixées.

Notre premier audit a examiné si Environnement et Changement climatique Canada avait mené les efforts pour réaliser les engagements pris par le Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le Canada a manqué toutes ses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre depuis 1992, et il n’est pas non plus en voie d’atteindre la cible de 2020. Notre audit a établi que le gouvernement fédéral se consacre à atteindre une nouvelle cible, laquelle place la barre plus haut et doit être atteinte en 2030. Cela revient à retarder l’échéance pour atteindre la cible de réduction des émissions.

En décembre dernier, le gouvernement a publié son nouveau plan en matière de changement climatique, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Nous avons constaté que le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires avaient établi une structure de gouvernance pour faire le suivi de la mise en œuvre du Cadre et faire rapport à ce sujet. Environnement et Changement climatique Canada a travaillé avec d’autres ministères fédéraux afin de définir les rôles et responsabilités de chacun en vue de mettre en œuvre les mesures prévues dans le Cadre. Le Ministère a aussi élaboré des processus pour surveiller les progrès et en faire rapport annuellement aux premiers ministres des provinces. Même si Environnement et Changement climatique Canada a fait des progrès en ce qui concerne la collaboration avec les territoires et les provinces pour élaborer le Cadre pancanadien afin d’honorer la cible de 2030, ce plan n’en reste pas moins le dernier d’une longue série de plans qui ont vu le jour depuis 1992.

Environnement et Changement climatique Canada a déjà établi que, même si toutes les mesures de réduction prévues dans le Cadre pancanadien sont mises en œuvre dans les délais prévus, les émissions baisseront, mais il faudra des mesures additionnelles pour atteindre la cible de 2030.

Dans notre deuxième audit, nous avons examiné les efforts du gouvernement fédéral pour s’adapter aux impacts des changements climatiques. Les conséquences des feux de forêt, des inondations et des phénomènes météorologiques extrêmes se font sentir partout au pays. Les gouvernements disposent d’actions pour s’adapter à un climat changeant, y compris évaluer les risques liés aux changements climatiques et prendre des mesures pour y remédier.

Nous avons examiné 19 organisations fédérales pour vérifier si elles avaient défini les risques liés aux changements climatiques pour leurs programmes et activités, et si elles avaient pris des mesures pour y répondre.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le gouvernement fédéral n’est pas prêt à s’adapter aux impacts des changements climatiques.

Environnement et Changement climatique Canada a mis au point un Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation en 2011, mais sans le mettre en œuvre. De plus, le Ministère n’a pas fourni aux autres organisations fédérales des conseils et outils adéquats pour qu’elles puissent cerner leurs risques liés aux changements climatiques.

Nous avons donc constaté que seulement cinq des 19 ministères et organismes que nous avons examinés avaient pleinement évalué leurs risques liés aux changements climatiques et pris des mesures pour y remédier. Par exemple, Pêches et Océans Canada a établi que la hausse du niveau de la mer et des ondes de tempête pourrait avoir des conséquences sur certains ports pour petits bateaux. C’est pour cette raison qu’en Nouvelle-Écosse par exemple, le Ministère a relevé la jetée d’un port qui avait été inondé, pour tenter d’éviter que le problème ne se reproduise. Dans un autre exemple, en réponse au risque de perte de pergélisol et de hausse du niveau de la mer, Ressources naturelles Canada a examiné la vulnérabilité des pratiques de gestion des déchets miniers dans le Nord et a élaboré des stratégies d’adaptation.

Nous avons constaté que les 14 autres ministères avaient pris peu ou pas d’action en réaction aux risques liés aux changements climatiques qui pourraient les empêcher de fournir des programmes et des services aux Canadiennes et Canadiens.

De nombreux ministères ont une image incomplète des risques qui les menacent. Le gouvernement fédéral, pour sa part, n’a pas le portrait complet de ses risques liés aux changements climatiques. Pour que le Canada puisse s’adapter à un climat changeant, il faut qu’Environnement et Changement climatique Canada exerce un leadership plus fort, et il faut aussi que les différents ministères fassent preuve d’une plus grande initiative.

Notre troisième audit a porté sur trois fonds qui appuient le développement de projets de démonstration de technologies d’énergie propre. Ces technologies constituent une façon de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production et de l’utilisation de l’énergie.

Je suis heureuse de pouvoir dire que les trois fonds que nous avons examinés fonctionnaient généralement bien. L’argent avait été correctement dépensé, il était facile de déterminer quels projets avaient été financés, et le processus d’approbation était rigoureux et objectif.

Notre quatrième audit a examiné si les soumissions aux ministres et au Cabinet faites par six organisations fédérales avaient inclus une évaluation des effets sur l’environnement.

Nous avons constaté que presque 80 % des propositions aux ministres n’incluaient pas une évaluation des effets positifs ou négatifs sur l’environnement. L’Agence de la santé publique du Canada a été la seule des six organisations que nous avons examinées à inclure une évaluation avec presque toutes les propositions qu’elle a soumises à son ministre, et avec toutes ses soumissions au Cabinet.

Parlons maintenant des pétitions en matière d’environnement. Nous avons reçu 16 pétitions de personnes et d’organisations au cours de l’exercice 2016-2017.

Cette année, notre rapport annuel est complété d’un retour sur les 10 dernières années du processus de pétitions.

La question des changements climatiques est non seulement complexe, mais elle est aussi importante et urgente. Pour relever le défi des changements climatiques, le gouvernement dans son ensemble, à l’échelle de tous les ministères et les organismes publics, doit se mobiliser. Le gouvernement fédéral a dressé un nouveau plan d’action sur les changements climatiques, et il a fait appel à des joueurs importants pour le faire. C’est ce qui démarque ce plan de ceux qui sont venus avant, et qui n’ont pas atteint les engagements du Canada en matière de changements climatiques. Le gouvernement fédéral doit maintenant transformer ce nouveau plan en action. Nous avons bon espoir que des progrès sont possibles. Nous allons continuer d’auditer ce dossier très important

Madame la Présidente, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre à vos questions.