Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

La Prestation canadienne d’urgence

(Rapport 6 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2021)

Le 15 avril 2021

Karen Hogan, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA
Vérificatrice générale du Canada

Madame la Présidente, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport d’audit sur la Prestation canadienne d’urgence, qui a été déposé à la Chambre des communes le 25 mars dernier. Je suis accompagnée de Jo Ann Schwartz, la directrice principale qui était responsable de cet audit, et des deux directeurs de l’audit, Robyn Roy et Steven Mariani.

L’audit a porté sur 2 aspects de la Prestation canadienne d’urgence. Le premier était de  déterminer si Emploi et Développement social Canada et le ministère des Finances Canada avaient fourni des analyses sur la conception initiale de la prestation et les modifications apportées par la suite.

Deuxièmement, l’audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada avaient conçu des contrôles pour garantir que la prestation serait versée aux travailleurs admissibles qui avaient perdu des revenus à cause de la pandémie de COVID‑19, tout en limitant les abus.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les organisations avaient agi rapidement pour concevoir, instaurer et adapter la prestation pour appuyer les travailleurs qui avaient perdu des revenus à cause de la pandémie.

Emploi et Développement social Canada et le ministère des Finances Canada ont tenu compte d’éléments clés dans la conception initiale de la prestation. Ils ont ensuite effectué des analyses pour guider les changements à apporter à la prestation selon l’évolution de la pandémie.

Pour accélérer le versement de la prestation, Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada ont adapté leur stratégie habituelle de contrôle préalable au paiement. Ils ont décidé de privilégier plutôt les contrôles après paiement. Les deux organisations comprenaient les risques liés à cette stratégie. Elles ont décidé de se fier aux déclarations des demandeurs pour évaluer leur admissibilité à la prestation. Elles ont aussi utilisé certains contrôles automatisés préalables au paiement qui pouvaient être appliqués à l’aide de leurs systèmes informatiques existants.

Accepter des risques pour accélérer le versement des prestations aux personnes dans le besoin est conforme aux pratiques exemplaires reconnues à l’échelle internationale. En situation d’urgence, la capacité d’instaurer des contrôles préalables au paiement est limitée. Il est donc très important de prévoir des vérifications après paiement et de les mettre en œuvre pour assurer une bonne gestion des fonds publics.

Pour repérer les demandeurs inadmissibles, le Ministère et l’Agence ont adopté des contrôles supplémentaires après le lancement de la Prestation canadienne d’urgence. Par exemple, environ une semaine après son lancement, un contrôle a été adopté pour empêcher les demandeurs de recevoir des paiements en double du Ministère et de l’Agence. Avant ce contrôle, un certain nombre de personnes avaient demandé et reçu des prestations des deux organisations. Selon le Ministère et l’Agence, ces paiements en double s’élevaient à 500 millions de dollars environ. À notre avis, il sera primordial que les organisations réalisent des vérifications après paiement rigoureuses.

Le Ministère et l’Agence ont élaboré des plans pour les vérifications après paiement, et la plupart de ces travaux devraient commencer au cours de l’exercice 2021-2022. La mise en œuvre des vérifications après paiement fera l’objet d’un futur audit.

Notre rapport contient 2 recommandations. Elles portent sur les vérifications après paiement et sur la réalisation d’une évaluation officielle de la mise en œuvre de la prestation afin d’orienter de futures initiatives. Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada ont accepté les deux recommandations.

Madame la Présidente, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions du Comité. Merci.