Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Le plan Investir dans le Canada

(Rapport 9 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2021)

Le 11 mai 2021

Karen Hogan, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA
Vérificatrice générale du Canada

Madame la Présidente, merci de nous donner l’occasion de présenter les résultats de notre rapport d’audit sur le plan Investir dans le Canada. Je suis accompagné de Nicholas Swales, qui était directeur principal de l’audit, et de Gabriel Lombardi, qui dirigeait l’équipe d’audit.

Le plan Investir dans le Canada est important parce que le gouvernement investit 188 milliards de dollars sur 12 ans pour créer une croissance économique à long terme, améliorer la résilience des collectivités, passer à une économie verte et améliorer l’inclusion sociale et les résultats socioéconomiques pour les Canadiennes et les Canadiens.

Notre audit visait à vérifier si Infrastructure Canada et des organisations fédérales clés pouvaient démontrer que le plan atteignait ses objectifs, et s’ils fournissaient à la population canadienne des rapports complets, à jour et fiables sur le plan.

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Infrastructure Canada n’avait pas pu donner une image complète des résultats obtenus et des progrès réalisés grâce au plan Investir dans le Canada. Sans rapports clairs et complets sur le plan, il est difficile pour les parlementaires et la population de savoir si des progrès sont réalisés par rapport aux résultats attendus.

Plus précisément, nous avons constaté que les rapports du Ministère sur les résultats attendus excluaient près de la moitié de l’investissement du gouvernement. En effet, l’engagement de plus de 92 milliards de dollars pris avant la création du plan en 2016 ne figurait pas dans les rapports. Cela avait été soulevé peu de temps après la création du plan par l’un de ses comités de surveillance et ensuite, en 2019, dans une évaluation interne. Malgré cela, nous avons constaté que cette lacune dans les rapports n’avait pas encore été réglée.

Pour l’autre moitié du financement, Infrastructure Canada et ses partenaires fédéraux ont élaboré un cadre de présentation de rapports qui comprenait les résultats attendus et des indicateurs. Mais ils n’ont pas fait rapport sur ce cadre de manière uniforme et complète. Le manque d’uniformité dans l’information transmise par les organisations partenaires a aussi nui à la clarté des rapports.

Nous avons aussi été déçus de voir que le plan ne mentionnait pas les objectifs de développement durable des Nations Unies, alors qu’il pourrait jouer un rôle important pour aider à atteindre certains de ces objectifs. Le gouvernement a reconnu l’importance d’une collaboration entre organisations fédérales à ce sujet.

Nous avons aussi constaté que les fonds octroyés n’étaient pas dépensés aussi vite que prévu. Environ un cinquième du budget prévu pour les trois premières années a été reporté aux années suivantes. La moitié des dépenses totales sont maintenant prévues pour les cinq dernières années du plan. Aucune organisation ne surveillait l’impact des dépenses reportées sur l’ensemble du plan, c’est-à-dire que les objectifs du plan pourraient ne pas être atteints.

Les problèmes touchant le plan Investir dans le Canada ne sont pas nouveaux. Nous avons relevé des problèmes semblables par le passé dans plusieurs audits qui portaient sur des domaines exigeant une collaboration interministérielle ou pangouvernementale, comme ceux qui ont trait aux Autochtones et aux changements climatiques. Cet audit est encore un autre exemple de la nécessité pour le gouvernement de donner suite aux problèmes connus, dans ce cas‑ci, d’établir une collaboration étendue et des rapports clairs sur les résultats de cette vaste initiative.

Nous avons formulé une recommandation détaillée à l’intention d’Infrastructure Canada pour améliorer la surveillance et le suivi des progrès réalisés ainsi que les rapports à cet égard, et le Ministère l’a acceptée.

Madame la Présidente, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions du Comité. Merci.