Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent de la santé

Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières

(Rapport 8 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2021)

L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux

(Rapport 10 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2021)

Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID‑19 — Agence de la santé publique du Canada

(Rapport 15 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2021)

Le 28 février 2022

Andrew Hayes
Sous-vérificateur général

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de nos rapports sur la réponse de l’Agence de la santé publique du Canada à la pandémie de COVID‑19. Je tiens d’abord à souligner que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné de Chantal Richard, Carol McCalla et Jean Goulet, les directeurs principaux responsables des trois audits dont je vais parler aujourd’hui.

Si je devais résumer nos audits sur la préparation en cas de pandémie, la surveillance et les mesures d’intervention, je dirais que, dans l’ensemble, l’Agence de la santé publique du Canada n’était pas aussi bien préparée qu’elle aurait dû l’être pour faire face à la crise. Cependant, comme nous l’avons constaté dans les organisations chargées d’intervenir en cas de pandémie que nous avons auditées jusqu’à ce jour, les fonctionnaires se sont mobilisés et ont adapté leurs activités en temps réel.

Dans notre rapport de mars 2021 portant sur l’état de préparation, nous avons constaté que les plans d’urgence et d’intervention n’étaient pas tous à jour et n’avaient pas été testés au début de la pandémie. De plus, les ententes d’échange des données conclues avec les provinces et les territoires n’avaient pas été finalisées.

L’Agence s’est aussi fiée à un outil d’évaluation des risques qui n’avait pas été testé et qui n’était pas conçu pour évaluer le risque de pandémie. Ainsi, l’Agence a continué d’évaluer ce risque comme étant « faible » malgré la hausse du nombre de cas de COVID‑19 au Canada et dans le monde. Le Réseau mondial d’information en santé publique n’a pas diffusé d’alerte relative au virus responsable de la maladie qui deviendrait connue sous le nom de COVID‑19.

Lorsque la pandémie a frappé le Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada ont collaboré à la mise en œuvre de restrictions aux frontières et d’exigences liées à la mise en quarantaine. Toutefois, nous avons constaté que l’Agence de la santé publique n’était pas prête à mettre en œuvre une mise en quarantaine à l’échelle nationale. Par exemple, l’Agence a eu de la difficulté à recueillir les coordonnées des voyageurs au moyen de son système de formulaires papier. Ce système a nui à sa capacité d’effectuer un suivi auprès des personnes jugées à risque de non-conformité aux ordonnances de mise en quarantaine. Par conséquent, l’Agence ne savait pas si 66 % des voyageurs entrés au pays qui devaient se mettre en quarantaine l’avaient fait.

Notre rapport de décembre 2021 a noté une amélioration de l’application des ordonnances de quarantaine de 14 jours depuis notre audit initial, en partie parce que l’Agence avait décidé d’adopter un système électronique pour recueillir les coordonnées des voyageurs. Cependant, de janvier à juin 2021, l’Agence ne pouvait toujours pas vérifier si 37 % des voyageurs entrés au pays avaient respecté les ordonnances de quarantaine. C’est toujours un nombre important de personnes à perdre du vue.

Ce deuxième audit a également examiné le contrôle de nouvelles ordonnances de dépistage. Nous avons constaté que 30 % des résultats des tests de dépistage de la COVID‑19 manquaient dans les dossiers de l’Agence ou n’avaient pu être associés aux voyageurs arrivés au Canada. De plus, l’Agence ne disposait pas de registre pour 75 % des voyageurs arrivés par voie aérienne. Il était donc impossible de savoir si ces voyageurs qui devaient se mettre en quarantaine dans un hôtel autorisé l’avaient fait.

Notre audit portant sur l’équipement de protection individuelle et les instruments médicaux, présenté en mai 2021, a également montré que l’Agence de la santé publique du Canada n’était pas aussi bien préparée qu’elle aurait dû l’être pour composer avec la hausse marquée de demandes d’équipement par les provinces et les territoires découlant de la pandémie. Cela tient au fait que l’Agence n’avait pas réglé des problèmes de longue date liés à la gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence. Or ces problèmes avaient été signalés dans des audits et des examens qui remontent à plus de dix ans.

Malgré ces problèmes qui existaient déjà, l’Agence a collaboré avec Services publics et Approvisionnement Canada et a adapté ses activités afin d’aider à répondre aux besoins en équipement de protection individuelle et en instruments médicaux partout au pays. Notamment, l’Agence a adopté une stratégie d’achat en masse et a amélioré sa façon d’évaluer les besoins et d’attribuer l’équipement, parmi d’autres changements.

S’il y a une conclusion générale à tirer de ces audits, c’est que des problèmes connus depuis longtemps, comme des pratiques et des systèmes désuets, doivent être réglés. Les organisations fédérales pourraient ainsi mieux se préparer aux événements imprévus comme cette pandémie.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.