Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics
Protéger le système alimentaire du Canada
(Rapport 12 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2021)
Le 1er mars 2022
Andrew Hayes
Sous-vérificateur général
Merci, Monsieur le Président. Nous sommes heureux de témoigner devant le Comité aujourd’hui pour discuter de notre rapport portant sur la protection du système alimentaire du Canada, qui a été déposé à la Chambre des communes le 9 décembre 2021. Je tiens à souligner que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné aujourd’hui de Kimberley Leach, la directrice principale responsable de l’audit, et de James Reinhart, le directeur de l’équipe d’audit.
Lorsque la pandémie de COVID‑19 a frappé le Canada au début de 2020, non seulement elle a menacé directement la santé de la population canadienne, mais elle est aussi venue perturber le système alimentaire du Canada. Par exemple, des éclosions dans des établissements de production et de transformation des aliments ont mené à une réduction ou à une interruption des activités. Le chômage et la perte de revenus pendant la crise ont également accentué le risque d’insécurité alimentaire, surtout au sein des populations vulnérables.
Dans sa réponse globale à la pandémie, le gouvernement du Canada a annoncé un large éventail de nouveaux programmes et l’octroi de fonds supplémentaires à des programmes existants. Nous avons examiné 3 initiatives qui visaient à atténuer l’insécurité alimentaire au Canada, à savoir le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire, le Programme de récupération d’aliments excédentaires et le Programme de subventions Nutrition Nord Canada. Nous avons aussi examiné 2 initiatives qui avaient pour but de favoriser la résilience des entreprises de transformation alimentaire du secteur agricole et agroalimentaire et du secteur du poisson et des fruits de mer.
Dans l’ensemble, nous avons constaté que ces programmes d’urgence avaient contribué à atténuer certains effets de la pandémie sur des éléments du système alimentaire canadien. Par exemple, nous avons constaté que les fonds supplémentaires de 25 millions de dollars reçus par le programme Nutrition Nord Canada à titre d’aide financière liée à la COVID‑19 lui avaient permis d’accroître la quantité d’aliments subventionnés qu’il expédiait dans les collectivités éloignées et isolées durant la pandémie.
Cependant, en raison de problèmes liés aux données et à l’évaluation du rendement, les ministères et les organismes n’étaient pas en mesure de savoir si les initiatives avaient permis d’atteindre tous les résultats visés pour réduire l’insécurité alimentaire ou favoriser la résilience des entreprises de transformation du secteur agricole et agroalimentaire et du secteur du poisson et des fruits de mer. De plus, ils ne parvenaient pas toujours à évaluer la contribution de ces programmes aux résultats liés aux genres et à la diversité ou aux engagements à l’égard du développement durable.
Bien que nous ayons conclu que les ministères et les organismes responsables avaient instauré de nombreux contrôles de suivi pour la mise en œuvre des programmes alimentaires d’urgence, nous avons relevé que trois des initiatives comportaient certaines incohérences sur le plan de la conception des programmes, qui ont mené à un traitement inéquitable des demandeurs et des bénéficiaires des différentes régions du pays.
Nous avons aussi constaté que le gouvernement n’avait pas élaboré de plan national de préparation et d’intervention en cas d’urgence en prévision d’une crise qui toucherait l’ensemble du système alimentaire et la sécurité alimentaire de la population canadienne. Pourtant, le gouvernement avait désigné l’alimentation comme un secteur des infrastructures essentielles en 2009.
Les ministères ont accepté les 5 recommandations que nous avons formulées dans notre rapport et ont préparé des plans d’action pour y donner suite.
Monsieur le Président, je conclus ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci!