Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID‑19

(Rapport 13 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2021)

Le 31 mars 2022

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA, Fellow comptable agrééeFCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, merci de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport sur la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs agricoles étrangers temporaires au Canada pendant la pandémie de COVID‑19. Ce rapport a été déposé à la Chambre des communes le 9 décembre 2021. Je tiens d’abord à souligner que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée de David Normand, le directeur principal responsable de l’audit.

Dans le cadre de la réponse à la pandémie de COVID‑19, le Canada a modifié le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés en avril 2020 afin de confier des responsabilités supplémentaires aux employeurs des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires pour empêcher la propagation de la COVID‑19 et aider à protéger la santé et la sécurité de ces personnes. Cet audit visait principalement à déterminer si Emploi et Développement social Canada avait effectué des inspections pour vérifier si les employeurs respectaient ces nouvelles exigences.

Le secteur agricole canadien dépend beaucoup des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires, qui font partie intégrante de la main-d’œuvre appuyant le système alimentaire de notre pays. Du début de la pandémie, en mars 2020, jusqu’au mois de juin 2021, plus de 79 000 de ces travailleuses et travailleurs sont entrés au Canada.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les inspections réalisées par Emploi et Développement social Canada – qu’elles aient ciblé les quarantaines, les éclosions ou les exigences d’hébergement de base – n’avaient pas montré que les employeurs respectaient les exigences visant à protéger la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs agricoles étrangers temporaires.

En 2020, 73 % des inspections de quarantaine que nous avons examinées comportaient des problèmes importants de qualité et de rigueur. Le personnel d’inspection avait jugé, sans réunir assez de preuves, que presque tous les employeurs respectaient les exigences liées à la COVID‑19; ou bien il avait accepté de la documentation qui indiquait des cas possibles de non‑conformité, mais sans faire de suivi.

En décembre 2020, nous avons informé le Ministère de ces constatations inquiétantes. Nous nous attendions à ce que le Ministère prenne des mesures concrètes pour améliorer ses inspections. Nous avons poursuivi notre audit pendant la saison agricole de 2021.

Malheureusement, en 2021, la situation s’est aggravée. Le taux d’inspections de faible qualité est monté à 88 %. Les délais d’exécution étaient également préoccupants, car de nombreuses inspections de quarantaine sont restées inachevées et inactives bien après la fin de la quarantaine obligatoire de 14 jours imposée aux travailleuses et aux travailleurs.

Notre audit sur les inspections en cas d’éclosion réalisées par le Ministère a révélé des retards et des lacunes semblables pour la collecte d’éléments probants. Le Ministère n’a pas pu démontrer que les employeurs avaient offert aux travailleuses et travailleurs malades ou symptomatiques des logements leur permettant de s’isoler correctement. Nous avons constaté que pour environ 60 % des inspections en cas d’éclosion examinées, les dossiers ne comprenaient pas les renseignements à l’appui essentiels, comme des photos de l’espace d’isolement des travailleuses et travailleurs.

Il en était de même également des inspections menées par le Ministère à l’égard des conditions de vie de base, comme l’eau courante et le taux d’occupation. Nous avons constaté que 93 % de ces dossiers d’inspection comprenaient peu ou pas d’information sur les logements des travailleuses et travailleurs. Bon nombre de travailleuses et travailleurs étrangers temporaires dépendent des logements fournis par les employeurs. Comme ces logements sont souvent partagés, cette responsabilité des employeurs est encore plus importante en temps de pandémie, en raison des règles de distanciation physique et des protocoles de désinfection.

Avant et durant la pandémie, le Ministère s’était engagé à améliorer les conditions de vie des travailleuses et travailleurs en établissant des exigences minimales d’hébergement dans le cadre de son Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous avons toutefois constaté qu’il avait peu fait pour respecter ces engagements.

Les préoccupations à l’égard des conditions de vie des travailleuses et travailleurs agricoles étrangers temporaires ne sont pas nouvelles. La pandémie de COVID‑19 a de nouveau fait ressortir le besoin pour Emploi et Développement social Canada de donner la priorité à la santé et à la sécurité des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires et de régler le problème des logements surpeuplés ou inadéquats. Il est grand temps de régler cette situation pour les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires qui viennent au Canada.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci!