Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

Audience de suivi concernant les rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2021 — Le plan Investir dans le Canada

(Rapport 9 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2021)

Le 16 juin 2022

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA, Fellow comptable agrééeFCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, merci de nous donner l’occasion de discuter du Plan Investir dans le Canada. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée aujourd’hui de Gabriel Lombardi, le directeur responsable de cet audit.

Je suis heureuse de voir que le Comité réexamine ce rapport. Il faut noter que nous n’avons pas fait de nouveaux travaux d’audit sur le sujet depuis que nous avons présenté notre rapport au Parlement en mars 2021.

Le Plan Investir dans le Canada regroupe un grand nombre d’anciens et de nouveaux programmes qui représentent des engagements de dépenses publiques de 188 milliards de dollars pour relever les défis économiques, environnementaux et sociaux à long terme du pays.

Notre audit a porté sur 3 organisations gouvernementales. Toutefois, 20 ministères, organismes fédéraux et sociétés d’État sont chargés d’aider Infrastructure Canada à mettre en œuvre le Plan Investir dans le Canada. Des rapports clairs et pertinents sont importants pour démontrer les résultats de toutes ces organisations.

Nous avons constaté qu’à titre de ministère responsable au premier chef du Plan, Infrastructure Canada, donnait seulement une image partielle des progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs et les résultats attendus du Plan. Le Ministère n’a pas fait rapport sur les programmes existants en fonction des résultats attendus. Dans notre rapport, nous les appelons les anciens programmes. Ces anciens programmes représentaient presque la moitié des fonds du Plan.

Nous avons aussi constaté que les fonds n’ont pas été décaissés aussi rapidement que prévu. Par conséquent, les organisations fédérales partenaires reportaient chaque année les dépenses prévues à des exercices ultérieurs. Aucune organisation ne surveillait l’incidence des dépenses reportées sur l’ensemble du Plan, ce qui veut dire que les objectifs du Plan pouvaient ne pas être atteints.

Après le dépôt de notre rapport, Infrastructure Canada a présenté au Comité un plan d’action détaillé pour donner suite à notre recommandation. Les dates d’échéance étant maintenant passées, le Comité voudra peut-être demander au Ministère comment il a amélioré le suivi, la surveillance et la production de rapports en ce qui a trait aux progrès réalisés dans le cadre du Plan.

Je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.