Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

La Stratégie pour un gouvernement vert

(Rapport 2 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable de 2022)

Le 18 octobre 2022

Jerry V. DeMarco
Commissaire à l’environnement et au développement durable

Merci, Monsieur le Président. C’est avec plaisir que nous nous présentons devant le Comité ce matin pour discuter de notre rapport d’audit sur la Stratégie pour un gouvernement vert. Le rapport a été déposé à la Chambre des communes le 26 avril dernier. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné aujourd’hui de Milan Duvnjak, le directeur principal responsable de l’audit.

La Stratégie pour un gouvernement vert a été lancée en 2017 pour réduire l’incidence importante des activités du gouvernement fédéral sur l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre du Canada. En 2020, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a révisé la Stratégie pour augmenter la cible de réduction des gaz à effet de serre à 90 % par rapport au niveau de référence de 2005-2006 d’ici 2050. L’objectif de la Stratégie est de réduire l’empreinte écologique du gouvernement et d’assurer la transition vers des activités à faibles émissions de carbone et résilientes face aux changements climatiques.

Le gouvernement fédéral a exprimé publiquement sa volonté d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et de devenir un chef de file national et mondial de la transition vers des activités gouvernementales neutres en carbone.

Dans cet audit, nous nous sommes penchés sur le volet des émissions de gaz à effet de serre de la Stratégie pour un gouvernement vert. Nous avons notamment examiné si le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a dirigé la Stratégie de manière à aider les ministères à réaliser des progrès. Nous avons aussi examiné la façon dont la Défense nationale et Transports Canada ont mis en œuvre des contrôles et des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le Secrétariat avait pris des mesures pour appuyer les efforts des ministères en vue de réduire l’empreinte écologique du gouvernement fédéral. Toutefois, 5 ans après le lancement de la Stratégie, les efforts de réduction des émissions ne sont pas aussi avancés qu’ils auraient pu l’être. Des renseignements importants sur l’écologisation du gouvernement étaient difficiles à trouver, manquaient de clarté ou étaient insuffisants. Il manquait notamment certains détails sur les coûts et les économies.

De plus, la majorité des émissions indirectes n’ont pas fait l’objet de rapports et les émissions des sociétés d’État n’étaient pas visées par la Stratégie.

Au moment de l’audit, 8 des 27 ministères avaient élaboré des plans de réduction des émissions. Ces plans visaient 81 % des émissions produites par les ministères. Lorsque nous avons examiné la Défense nationale, le plus grand émetteur du gouvernement, nous avons constaté que les mesures décrites dans son plan ne donnaient pas une idée précise de la manière dont le Ministère atteindrait l’objectif de 2050. Pour ce qui est de Transports Canada, il était aussi difficile de déterminer comment le Ministère comptait atteindre l’objectif, car il n’avait pas fourni assez de renseignements pour donner du contexte sur les émissions ou les résultats présentés.

En raison de ce manque de renseignements, il est difficile pour les décideurs, les parlementaires et la population canadienne de déterminer si le gouvernement fédéral compte atteindre son objectif de 2050 et si le Canada est réellement devenu un chef de file mondial de l’écologisation du gouvernement comme il le souhaitait. Il faut en faire plus afin de s’assurer que la Stratégie pour un gouvernement vert produit les résultats escomptés et que des méthodes et des plans rigoureux sont mis en œuvre pour surveiller les réductions d’émissions de gaz à effet de serre et présenter les résultats.

Les changements climatiques sont une crise intergénérationnelle et la marge d’action rétrécit rapidement. Le Canada doit transformer ses engagements et ses plans en des mesures et des résultats concrets.

Nous avons formulé 6 recommandations dans ce rapport. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a entièrement accepté 4 des 5 recommandations qui le concernaient. Il a accepté en partie la recommandation sur la surveillance des coûts et des économies liés à l’écologisation du gouvernement. La Défense nationale et Transports Canada ont accepté la recommandation qui leur était adressée.

Sur le thème de l’écologisation du gouvernement, j’aimerais noter que mes rapports de l’automne ont été déposés au Parlement le 4 octobre, y compris notre rapport sur la justesse du Rapport d’étape du gouvernement 2021 sur la Stratégie fédérale de développement durable. Nous avons constaté que les renseignements sur les progrès présentés pour 5 des 8 cibles assorties à l’objectif d’écologisation du gouvernement étaient incomplets et inopportuns. Les renseignements sur les progrès réalisés par rapport à ces cibles étaient incomplets, soit parce que seulement quelques-uns parmi les 26 ministères avaient fait un rapport sur les progrès, soit parce qu’ils n’avaient présenté aucun résultat.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.