Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics
L’itinérance chronique
(Rapport 5 — Rapports de 2022 de la vérificatrice générale du Canada)
Le 29 novembre 2022
Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA, Fellow comptable agrééeFCA
Vérificatrice générale du Canada
Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport sur l’itinérance chronique, qui a été déposé au Parlement le 15 novembre. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée aujourd’hui de Casey Thomas et de Sean MacLennan, qui ont dirigé cet audit.
L’audit a examiné si Emploi et Développement social Canada et Infrastructure Canada avaient collaboré en vue de prévenir et de réduire l’itinérance chronique. Nous cherchions aussi à savoir si la Société canadienne d’hypothèques et de logement avait offert des programmes qui ont permis d’améliorer les conditions de logement des Canadiennes et des Canadiens vulnérables, y compris les personnes en situation d’itinérance chronique.
Nous avons constaté que les organisations ne savaient pas si les efforts déployés à ce jour avaient amélioré les conditions de logement des Canadiennes et des Canadiens vulnérables. Infrastructure Canada n’avait pas toutes les informations nécessaires pour savoir si l’itinérance et l’itinérance chronique avaient augmenté ou diminué depuis 2019. Dans les cas où le Ministère avait des données, par exemple sur la fréquentation accrue des refuges qui servaient les familles depuis 2016, il n’avait pas analysé la raison de cette fréquentation accrue ni s’il devait ajuster ses programmes.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement ne savait pas si ses initiatives de logement profitaient aux personnes qui en avaient le plus besoin. La Société mesurait les résultats, comme le nombre total de logements bâtis, et en rendait compte, mais elle ne savait pas combien de personnes étaient logées ou quels groupes vulnérables bénéficiaient de ses initiatives. Par exemple, elle ne savait pas si les logements destinés aux personnes en situation de handicap étaient en fait occupés par ces personnes. De plus, certains logements locatifs que la Société considérait comme abordables étaient souvent inabordables pour les ménages à faible revenu et les groupes vulnérables.
Je m’inquiète tout particulièrement du manque d’imputabilité à l’échelon fédéral en ce qui concerne l’atteinte de la cible canadienne visant à réduire de moitié l’itinérance chronique d’ici 2028. La Stratégie nationale sur le logement a été lancée il y a cinq ans, en 2017, mais aucune organisation n’a encore assumé la responsabilité d’atteindre cette cible.
Bien qu’elle dirige la Stratégie nationale sur le logement et qu’elle surveille la plus grande partie de son financement, la Société canadienne d’hypothèques et de logement a fait valoir qu’elle n’était pas directement responsable de la lutte contre l’itinérance chronique. Infrastructure Canada était également de l’avis que, bien qu’il ait contribué à réduire l’itinérance chronique, il n’était pas le seul responsable de l’atteinte de la cible de la Stratégie visant à réduire l’itinérance chronique.
Infrastructure Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement ne coordonnaient pas leurs efforts pour atteindre les cibles de la Stratégie nationale sur le logement et veiller à ce que les personnes et les familles aient un endroit où se loger. Cela même si les organisations ont reconnu que la collaboration et la coordination au sein et en dehors du gouvernement fédéral étaient essentielles pour combler les besoins en matière de logement des groupes vulnérables prioritaires.
Sans une meilleure harmonisation de leurs efforts à l’échelle fédérale, il est peu probable qu’Infrastructure Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement atteignent la cible du pays visant à réduire de moitié l’itinérance chronique d’ici 2028.
Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.