Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics
Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
(Rapport 3 — Rapports de 2022 du commissaire à l’environnement et au développement durable)
Le 2 décembre 2022
Martin Dompierre
Vérificateur général adjoint
Monsieur le Président, merci de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport sur le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, qui a été déposé au Parlement le 26 avril 2022. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné aujourd’hui de Philippe Le Goff, le directeur principal responsable de l’audit.
Le rôle potentiel que pourrait jouer l’hydrogène dans les systèmes énergétiques carboneutres et la décarbonisation suscite un intérêt mondial de plus en plus important. L’hydrogène peut servir à réduire les émissions quand l’électrification n’est pas réalisable sur le plan technique ou économique, comme dans les industries à forte intensité énergétique. Toutefois, le potentiel de l’hydrogène en tant que voie pour la décarbonisation dépend de la façon dont l’hydrogène est produit et utilisé.
Pour cet audit, nous voulions déterminer si Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada avaient fait une évaluation exhaustive du rôle que l’hydrogène devrait jouer comme voie pour atteindre les objectifs climatiques du Canada.
Dans l’ensemble, nous avons constaté que les deux ministères avaient des approches différentes pour évaluer le rôle que l’hydrogène devrait jouer dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Environnement et Changement climatique Canada s’attendait à atteindre une réduction de 15 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone en 2030, alors que cette réduction atteignait jusqu’à 45 mégatonnes selon les prévisions de Ressources naturelles Canada.
Pour évaluer la demande en hydrogène, Environnement et Changement climatique Canada a supposé un mandat de mélange d’hydrogène et de gaz naturel qui ne reposait pas sur une politique provinciale ou fédérale existante. Par ailleurs, cette approche n’était pas économique selon la tendance actuelle concernant la tarification du carbone.
Pour sa part, Ressources naturelles Canada avait privilégié un scénario transformateur qui supposait l’adoption de politiques audacieuses et parfois inexistantes, ainsi que de nouvelles technologies ambitieuses.
Il est important qu’Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec les autres ministères fédéraux, adopte un cadre normalisé pour évaluer l’incidence des politiques, des technologies propres et des combustibles proposés sur les émissions.
En général, Environnement et Changement climatique Canada ne faisait pas la distinction entre les politiques et mesures existantes et celles qui n’avaient pas encore été annoncées ou mises en œuvre. Nous avons constaté que le plan climatique d’Environnement et Changement climatique Canada qui était en vigueur au moment de l’audit se fondait sur des mesures qui, parfois, n’avaient pas été mises en œuvre et s’appuyait sur certaines politiques qui n’avaient pas le soutien législatif ou financier nécessaire.
Environnement et Changement climatique Canada bénéficierait d’un cadre plus solide pour l’examen par les pairs et le public ainsi que pour l’assurance et le contrôle de la qualité dans ses exercices de modélisation. Cette constatation est importante pour améliorer la qualité et la transparence de la modélisation climatique du Ministère et la confiance à l’égard de celle‑ci dans les futurs plans de réduction des émissions.
Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.