Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des ressources naturelles

Les forêts et les changements climatiques

(Rapport 1 — Rapports de 2023 du commissaire à l’environnement et au développement durable)

La réduction des émissions par la réglementation des gaz à effet de serre — Environnement et Changement climatique Canada

(Rapport 5 — Rapports de 2023 du commissaire à l’environnement et au développement durable)

Le 13 juin 2023

Jerry V. DeMarco
Commissaire à l’environnement et au développement durable

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport sur les forêts et les changements climatiques et de celui sur la réduction des émissions par la réglementation des gaz à effet de serre. Nos rapports ont été déposés à la Chambre des communes le 20 avril. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné aujourd’hui de Kimberley Leach et d’Isabelle Marsolais, qui étaient responsables de ces 2 audits.

Les 5 rapports que j’ai présentés au Parlement en avril, dont les 2 qui feront l’objet de notre discussion aujourd’hui, font état du lien inhérent entre les changements climatiques et la perte de la biodiversité. Il faut remédier à ces 2 crises ensemble au moyen d’actions fortes et coordonnées.

Commençons par notre rapport d’audit sur les forêts et les changements climatiques. Le gouvernement fédéral a lancé le programme 2 milliards d’arbres pour lutter contre les changements climatiques, améliorer la biodiversité et favoriser le bien-être humain. Nous avons constaté que, compte tenu du nombre d’arbres plantés jusqu’ici, il est peu probable que le programme résussisse, à moins que des changements importants soient apportés.

Même si Ressources naturelles Canada a presque atteint son objectif de planter 30 millions d’arbres en 2021, le Ministère a manqué de beaucoup son objectif de planter 60 millions d’arbres en 2022. Les retards dans la signature des accords avec les partenaires de plantation d’arbres ont non seulement nui de façon importante à la capacité du Ministère à planter le nombre prévu d’arbres pour 2022, mais ces retards auront aussi une incidence sur les années à venir, pour lesquelles les objectifs sont encore beaucoup plus ambitieux.

Depuis la fin de la période visée par notre audit, nous comprenons que certains progrès ont été réalisés en ce qui concerne la signature d’accords supplémentaires, mais il reste du travail à faire pour que le programme atteigne l’objectif de plantation de deux milliards d’arbres d’ici 2031. Même si cet objectif est atteint, les cibles initiales du programme relatives à la séquestration du carbone d’ici 2030 et 2050 ne seront pas atteintes.

En outre, nous avons constaté que le Ministère avait raté des occasions, dans le cadre du programme, de renforcer les bienfaits à long terme liés à la biodiversité et à la restauration des habitats. Ressources naturelles Canada était en désaccord avec notre recommandation selon laquelle il devrait offrir des mesures incitatives supplémentaires pour encourager les travaux de restauration des habitats, car il croit que cette approche pourrait réduire le financement disponible en vue de l’atteinte du nombre d’arbres plantés et des objectifs d’atténuation des changements climatiques. Cependant, la restauration des habitats fait partie de la solution à la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.

Nous avons également constaté que Ressources naturelles Canada, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, n’avait pas fourni de vue d’ensemble claire et complète du rôle des forêts canadiennes par rapport aux émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, les estimations des émissions variaient considérablement dans les rapports au fil des ans en raison de recalculs découlant des changements apportés aux données. Ceci modifiait la présentation des forêts comme une source nette d’émissions plutôt qu’un moyen de capter les émissions, ce qui rendait très difficile la prise de décisions éclairées.

Je dois souligner à quel point il est important de ne pas abandonner les solutions comme le programme 2 milliards d’arbres; nous devons plutôt nous réorienter pour assurer la mise en œuvre réussie de ces initiatives.

Je vais maintenant passer à notre rapport d’audit sur la réduction des émissions par la réglementation des gaz à effet de serre. Cet audit visait à déterminer si les règlements avaient atteint leurs cibles et s’ils avaient contribué aux objectifs d’atténuation des changements climatiques à long terme du Canada.

Environnement et Changement climatique Canada ne savait pas dans quelle mesure les règlements sur les gaz à effet de serre que nous avons examinés contribuaient à l’atteinte de l’objectif global de réduction des émissions du Canada. Cela s’explique par le fait que l’approche adoptée par le Ministère pour mesurer les émissions ne permettait pas d’attribuer les résultats à des règlements en particulier. Le Ministère reconnaissait qu’il était difficile de le faire à cause de l’interaction entre les mesures stratégiques.

En examinant chacun des règlements, nous avons constaté des résultats inégaux. Les règlements qui visaient à réduire les émissions liées à la production d’énergie avaient atteint leurs cibles de rendement, mais certains règlements visant à réduire les émissions des véhicules ne les avaient pas atteintes. Le Ministère prenait aussi trop de temps à élaborer de nouveaux règlements, comme le règlement sur les combustibles propres.

Les règlements sont un élément important de l’atteinte de la cible globale de réduction des émissions du Canada. Toutefois, sans information complète sur les répercussions, le gouvernement fédéral ne sait pas s’il utilise les bons outils pour réduire suffisamment les émissions en vue d’atteindre cette cible.

En conclusion, les changements climatiques et la perte de biodiversité représentent une double crise chronique, sournoise et trop souvent ignorée parce que leur gravité devient plus évidente à long terme. Le gouvernement devrait améliorer son utilisation des outils stratégiques dont il dispose pour protéger les espèces sauvages, restaurer les habitats, réduire les gaz à effet de serre et se préparer aux changements climatiques.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.