Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

La connectivité des régions rurales et éloignées

(Rapport 2 — Rapports de 2023 de la vérificatrice générale du Canada)

Le 5 octobre 2023

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, merci de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport sur la connectivité des régions rurales et éloignées, qui a été déposé à la Chambre des communes le 27 mars dernier. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée aujourd’hui de Sami Hannoush, le directeur principal qui était responsable de l’audit.

L’audit visait à déterminer si Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes avaient amélioré le caractère accessible et abordable ainsi que la qualité de l’Internet haute vitesse et de la connectivité mobile pour la population canadienne des régions rurales et éloignées.

À l’heure où tant de choses se passent en ligne, il est essentiel que toute la population canadienne ait accès à des services Internet haute vitesse et de téléphonie mobile cellulaire fiables et abordables. C’est une question d’inclusion : lorsque les services sont de mauvaise qualité, sont inabordables ou ne sont pas disponibles, certaines personnes se trouvent effectivement exclues de participer pleinement et équitablement à de nombreux aspects de la vie d’aujourd’hui. Cela comprend la participation à l’économie numérique, l’accès à l’éducation, aux services bancaires, aux soins médicaux et aux services gouvernementaux en ligne, ou encore le travail à distance.

Nous avons constaté que dans l’ensemble, l’accès à des services Internet et de téléphonie mobile cellulaire s’était amélioré partout au Canada depuis notre dernier audit en 2018. Toutefois, la stratégie du gouvernement n’a pas encore donné de résultats pour de nombreuses collectivités rurales et éloignées ainsi que pour les réserves des Premières Nations. La couverture de la connectivité Internet est d’environ 60 % dans les régions rurales et éloignées et de seulement 43 % dans les réserves des Premières Nations.

Nous avons aussi constaté qu’il y avait des retards d’approbation pour des projets qui visaient à assurer l’offre de services dans les régions rurales et éloignées. Par exemple, l’approbation finale des demandes présentées au titre du Fonds pour la large bande du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes avait pris en moyenne presque deux ans. Les retards signifient que 1,4 million de ménages mal ou non desservis attendent toujours d’obtenir l’accès aux services.

L’infrastructure permettant de connecter les ménages, les entreprises et les institutions n’est pas le seul élément à considérer pour l’accès aux services : il faut également se pencher sur le caractère abordable et fiable de ces services. Toutefois, nous avons constaté que les deux organisations avaient tenu compte de seulement certains éléments lorsqu’elles ont évalué la qualité et le caractère abordable des services. Par exemple, elles ont tenu compte du prix, mais elles n’ont pas tenu compte du revenu des ménages. Si le prix d’un service dépasse les moyens des ménages, la connectivité ne s’améliorera pas, et certaines personnes demeureront exclues.

Ces constatations mettent l’accent sur le fossé numérique qui persiste entre les personnes qui vivent en région urbaine et celles qui vivent dans les réserves des Premières Nations et dans les collectivités rurales et éloignées. La connectivité n’est plus un luxe, mais bien un service essentiel. Le gouvernement doit agir pour assurer une connectivité abordable, fiable et à haute vitesse à toute la population canadienne, partout au pays.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.