2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada
Rapport 2 — La connectivité des régions rurales et éloignées
Survol
La connectivité à l’Internet haute vitesse et aux services de téléphonie mobile cellulaire n’est pas la même pour toute la population canadienne. Depuis la publication de la stratégie canadienne pour la connectivité en 2019, la couverture Internet et mobile s’est améliorée, aussi bien à l’échelle nationale que dans les collectivités rurales et éloignées. Cependant, il existe toujours un fossé numérique entre les personnes vivant en milieu urbain et celles vivant dans des régions rurales et éloignées, ce qui comprend les réserves des Premières Nations.
La stratégie a établi des cibles liées à l’Internet haute vitesse et comprenait une série d’initiatives de financement à l’appui des projets d’infrastructure visant à améliorer la connectivité dans les régions rurales et éloignées. Toutefois, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) disposaient de peu d’indicateurs pour mesurer les progrès réalisés sur le plan de la qualité et du caractère abordable de l’accès à l’Internet et à la téléphonie mobile cellulaire. Pour mesurer le caractère abordable, le Ministère et le CRTC ont adopté une approche axée uniquement sur le prix, sans tenir compte du revenu. Toutefois, le prix à lui seul n’indique pas si un ménage canadien peut se permettre des services Internet ou de téléphonie mobile cellulaire. Une connectivité à prix non abordable ou de piètre qualité ne permet pas plus d’améliorer la vie des Canadiennes et des Canadiens vivant dans les réserves des Premières Nations ou dans les régions rurales et éloignées qu’une absence totale de connectivité.
De plus, nous avons constaté des retards dans la mise en œuvre d’un certain nombre d’initiatives fédérales en matière de connectivité ainsi qu’un faible pourcentage du financement dépensé dans le cadre de ces initiatives, ce qui fait que certaines personnes au pays attendent encore plus longtemps avant d’avoir accès à la connectivité à l’Internet haute vitesse et à la téléphonie mobile cellulaire.
La connectivité n’est plus un luxe, mais bien un service essentiel pour la population canadienne. Ce constat est devenu plus évident pendant la pandémie de COVID‑19, qui a transformé la vie, le travail et les méthodes d’apprentissage d’un grand nombre de Canadiennes et de Canadiens. Sans accès à des services Internet haute vitesse et de téléphonie mobile cellulaire qui sont rapides, fiables et abordables, les personnes en région éloignée ne peuvent pas profiter des mêmes occasions que les personnes en région urbaine. En d’autres mots, les personnes en région éloignée ne peuvent pas participer à l’économie numérique ni avoir accès à l’éducation, au travail, à des soins médicaux et à des services gouvernementaux en ligne.
Les constatations et les données clés
- La cible minimale du gouvernement fédéral pour la connectivité à l’Internet haute vitesse pour l’ensemble de la population canadienne est de 50/10 Mbit/s (50 mégabits par seconde pour le téléchargement et de 10 mégabits par seconde pour le téléversement).
- La connectivité à l’Internet haute vitesse et à la téléphonie mobile cellulaire n’est pas offerte aux Canadiennes et aux Canadiens de nombreuses collectivités rurales et éloignées et collectivités des Premières Nations, ce qui a une incidence sur l’accessibilité des services en ligne et la capacité à participer à l’économie numérique.
- Résultats en date de 2021 : 90,9 % des ménages avaient accès à des vitesses de connexion Internet minimales partout au Canada, mais seulement 42,9 % des ménages dans les réserves des Premières Nations avaient accès à ces vitesses et seulement 59,5 % des ménages des régions rurales et éloignées avaient accès à ces vitesses.
- L’un des facteurs clés liés à l’accès — le caractère abordable — n’est pas pleinement mesuré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada ni par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
- Le gouvernement fédéral s’était engagé à ce que 90 % des Canadiennes et des Canadiens aient accès à l’Internet haute vitesse d’ici 2021 et à porter ce pourcentage à 98 % d’ici 2026 et à 100 % d’ici 2030.
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada a amélioré sa gestion du spectre (ondes radio utilisées pour les communications sans fil).
- Engagements en matière de financement sur 10 ans : un financement de 8 milliards de dollars pour la connectivité. Sur le financement disponible du gouvernement fédéral d’ici la fin de l’exercice 2022‑2023, 40 % du financement avait été dépensé en date de janvier 2023 (soit 949 millions de dollars sur les 2,4 milliards de dollars de financement disponibles d’ici la fin de l’exercice 2022‑2023).
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Parce que la connectivité est essentielle aux communications personnelles et professionnelles. La connectivité permet également aux Canadiennes et aux Canadiens de favoriser la croissance de leurs entreprises, de postuler à des emplois, de faire des études en ligne et d’obtenir des soins médicaux et des services gouvernementaux.
- En 2019, le gouvernement du Canada a reconnu que la connectivité haute vitesse allait devenir de plus en plus essentielle à mesure que l’économie canadienne évolue et adopte les technologies de pointe. La pandémie de COVID‑19 a accéléré ce changement en déplaçant une grande partie des activités quotidiennes des Canadiennes et des Canadiens en ligne. Ainsi, il était plus important que jamais de veiller à ce que chaque personne et chaque petite entreprise partout au pays ait accès à des services rapides et fiables d’Internet haute vitesse et de connectivité mobile.
Aperçu de nos recommandations
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes devraient :
- établir des méthodes uniformes que les fournisseurs de services de télécommunication devront utiliser pour présenter l’information sur la connectivité mobile;
- vérifier les données sur la connectivité mobile fournies par les fournisseurs de services de télécommunication.
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes devraient recenser, recueillir et analyser des données, dont les données sur le revenu des ménages, pour mesurer les progrès réalisés par rapport à l’objectif en matière d’accès abordable de la stratégie canadienne pour la connectivité afin d’appuyer l’amélioration de la connectivité à l’Internet et à la téléphonie mobile cellulaire dans les régions rurales et éloignées, y compris dans les collectivités autochtones.
Consultez le rapport intégral pour lire toutes nos observations, analyses, recommandations et les réponses des entités auditées.
Infographie
Version textuelle
La connectivité des régions rurales et éloignées
Il existe toujours un fossé numérique au Canada en matière d’accès à l’Internet haute vitesse et à la connectivité mobile. Les personnes vivant dans certaines régions rurales et éloignées et dans les réserves des Premières Nations n’ont toujours pas un accès équitable à ces services, voire aucun.
Couverture Internet
La cible minimale du gouvernement fédéral pour la connectivité à l’Internet haute vitesse est de 50 mégabits par seconde pour le téléchargement de données et de 10 mégabits par seconde pour le téléversement de données, ce qui correspond à des vitesses de 50/10 Mbit/s.
En 2021, les pourcentages des ménages dans les régions rurales et éloignées et les réserves des Premières Nations ayant accès à des vitesses Internet minimales de 50/10 Mbit/s étaient inférieurs aux pourcentages dans les régions urbaines :
- 90,9 % de tout le Canada était couvert.
- 99,3 % des régions urbaines étaient couvertes.
- 59,5 % des régions rurales et éloignées étaient couvertes.
- 42,9 % des réserves des Premières Nations étaient couvertes.
Disponibilité de l’Internet haute vitesse à la fin de 2021
Même si le gouvernement s’était engagé à s’assurer que 90 % des ménages ont accès à ces vitesses d’ici 2021, et a tenu sa promesse, l’accès à ces vitesses dans les régions rurales et éloignées et les réserves des Premières Nations continue d’accuser un retard.
Les cibles établies par le gouvernement fédéral visant à donner aux Canadiennes et aux Canadiens un accès à des vitesses Internet de 50/10 Mbit/s sont les suivantes :
- 90 % d’ici 2021
- 98 % d’ici 2026
- 100 % d’ici 2030
Voici des données sur la couverture à des vitesses Internet de 50/10 Mbit/s selon le type de région dans chaque province et territoire.
En Colombie-Britannique, les régions urbaines avaient une couverture de 99,43 %. Les régions rurales avaient une couverture de 65,79 %. Les réserves des Premières Nations avaient une couverture de 71,52 %.
En Alberta, les régions urbaines avaient une couverture de 98,65 %. Les régions rurales avaient une couverture de 40,74 %. Les réserves des Premières Nations avaient une couverture de 26,91 %.
En Saskatchewan, les régions urbaines avaient une couverture de 99,02 %. Les régions rurales avaient une couverture de 48,09 %. Les réserves des Premières Nations avaient une couverture de 10,05 %.
Au Manitoba, les régions urbaines avaient une couverture de 97,39 %. Les régions rurales avaient une couverture de 38,78 %. Les réserves des Premières Nations avaient une couverture de 14,58 %.
En Ontario, les régions urbaines avaient une couverture de 99,22 %. Les régions rurales avaient une couverture de 57,10 %. Les réserves des Premières Nations avaient une couverture de 33,41 %.
Au Québec, les régions urbaines avaient une couverture de 99,74 %. Les régions rurales avaient une couverture de 76,88 %. Les réserves des Premières Nations avaient une couverture de 66,70 %.
Au Nouveau-Brunswick, les régions urbaines avaient une couverture de 99,85 %. Les régions rurales avaient une couverture de 78,91 %. Les réserves des Premières Nations avaient une couverture de 95,77 %.
En Nouvelle-Écosse, les régions urbaines avaient une couverture de 99,28 %. Les régions rurales avaient une couverture de 65,55 %. Les réserves des Premières Nations avaient une couverture de 44,87 %.
À l’Île-du-Prince-Édouard, les régions urbaines avaient une couverture de 100 %. Les régions rurales avaient une couverture de 79,12 %. Les réserves des Premières Nations avaient une couverture de 97,61 %.
À Terre-Neuve-et-Labrador, les régions urbaines avaient une couverture de 98,24 %. Les régions rurales avaient une couverture de 53,98 %. Les réserves des Premières Nations avaient une couverture de 25,92 %.
Au Yukon, les régions urbaines avaient une couverture de 99,20 %. Les régions rurales avaient une couverture de 23,98 %. Les réserves des Premières Nations n’avaient aucune couverture.
Dans les Territoires du Nord‑Ouest, les régions urbaines avaient une couverture de 97,87 %. Les régions rurales avaient une couverture de 17,66 %. Les réserves des Premières Nations avaient une couverture de 74,89 %.
Au Nunavut, les régions urbaines n’avaient pas de couverture. Les régions rurales n’avaient pas de couverture. Les données sur la couverture dans les réserves des Premières Nations n’étaient pas disponibles.
Source : D’après des données du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Couverture du réseau mobile
En 2021, les pourcentages des ménages dans les régions rurales et éloignées et les réserves de Premières Nations ayant accès à la technologie mobile LTE étaient inférieurs aux pourcentages dans les régions urbaines. La technologie d’évolution à long terme (LTE) est aussi appelée la technologie cellulaire 4G (quatrième génération).
- 99,2 % de tout le Canada était couvert.
- 100 % des régions urbaines étaient couvertes.
- 96,3 % des régions rurales et éloignées étaient couvertes.
- 87,6 % des réserves des Premières Nations étaient couvertes.
Disponibilité du réseau mobile LTE à la fin de 2021
La stratégie pour la connectivité du gouvernement fédéral n’établissait aucune cible pour la connectivité mobile. Néanmoins, le CRTC avait fixé une cible pour la téléphonie mobile cellulaire, soit d’atteindre une couverture de 100 % pour la technologie LTE dans les ménages d’ici 2026.
Voici des données sur la couverture mobile LTE selon le type de région dans chaque province et territoire.
En Colombie-Britannique, les régions urbaines avaient une couverture de 100 %. Les régions rurales avaient une couverture de 94,01 %. Les réserves des Premières Nations avaient une couverture de 88,10 %.
En Alberta, les régions urbaines avaient une couverture de 100 %. Les régions rurales avaient une couverture de 98,69 %. Les réserves des Premières Nations avaient une couverture de 91,51 %.
En Saskatchewan, les régions urbaines avaient une couverture de 100 %. Les régions rurales avaient une couverture de 99,25 %. Les réserves des Premières Nations avaient une couverture de 98,01 %.
Au Manitoba, les régions urbaines avaient une couverture de 99,87 %. Les régions rurales avaient une couverture de 94,08 %. Les réserves des Premières Nations avaient une couverture de 78,55 %.
En Ontario, les régions urbaines avaient une couverture de 99,99 %. Les régions rurales avaient une couverture de 98,55 %. Les réserves des Premières Nations avaient une couverture de 66,07 %.
Au Québec, les régions urbaines avaient une couverture de 99,87 %. Les régions rurales avaient une couverture de 97,65 %. Les réserves des Premières Nations avaient une couverture de 85,17 %.
Au Nouveau-Brunswick, les régions urbaines avaient une couverture de 100 %. Les régions rurales avaient une couverture de 97,80 %. Les réserves des Premières Nations avaient une couverture de 99,70 %.
En Nouvelle-Écosse, les régions urbaines avaient une couverture de 100 %. Les régions rurales avaient une couverture de 97,79 %. Les réserves des Premières Nations avaient une couverture de 99,68 %.
À l’Île-du-Prince-Édouard, les régions urbaines avaient une couverture de 100 %. Les régions rurales avaient une couverture de 100 %. Les réserves des Premières Nations avaient une couverture de 100 %.
À Terre-Neuve-et-Labrador, les régions urbaines avaient une couverture de 100 %. Les régions rurales avaient une couverture de 83,31 %. Les réserves des Premières Nations avaient une couverture de 67,73 %.
Au Yukon, les régions urbaines avaient une couverture de 100 %. Les régions rurales avaient une couverture de 87,39 %. Les réserves des Premières Nations avaient une couverture de 100 %.
Dans les Territoires du Nord‑Ouest, les régions urbaines avaient une couverture de 100 %. Les régions rurales avaient une couverture de 84,22 %. Les réserves des Premières Nations avaient une couverture de 100 %.
Au Nunavut, les régions urbaines avaient une couverture de 100 %. Les régions rurales avaient une couverture de 99,62 %. Les données sur la couverture n’étaient pas disponibles pour les réserves des Premières Nations.
Source : D’après des données du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Dépenses et approbations de projets liées à la connectivité
Les projets de connectivité doivent être approuvés avant l’attribution des fonds, mais les approbations prenaient bien trop de temps. Ainsi, seulement 949 millions des 2,4 milliards de dollars de financement disponibles avant la fin de l’exercice 2022‑2023 avaient été dépensés.
Il y avait 2,4 milliards de dollars de fonds disponibles pouvant être utilisés avant la fin de 2022‑2023.
En date de janvier 2023, 949 millions de dollars avaient été dépensés.
Sommaire
La connectivité n’est plus un luxe, mais bien un service essentiel pour la population canadienne. Elle en a besoin pour avoir accès à l’éducation, aux services gouvernementaux et aux services médicaux, entre autres.
Les personnes vivant dans les régions rurales et éloignées sont mal desservies et grandement touchées par le fossé numérique. Sans accès à des services Internet et de téléphonie mobile cellulaire qui sont rapides, fiables et abordables, ces personnes ne peuvent pas profiter des mêmes occasions que les personnes en région urbaine.
Information connexe
Entité(s)
Date de dépôt
- 27 mars 2023
Audits connexes
- Automne 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada
Rapport 1 — La connectivité des régions rurales et éloignées