Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

La réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada

(Rapport 3 — Rapports de 2023 de la vérificatrice générale du Canada)

Le 24 octobre 2023

Andrew Hayes
Sous-vérificateur général

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport sur la réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement, qui a été déposé le 27 mars 2023. Je tiens à souligner que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné de Susan Gomez et d’Elsa Da Costa, qui étaient responsables de l’audit.

Dans le cadre de cet audit, nous avons cherché à déterminer si Services publics et Approvisionnement Canada avait géré efficacement la portée, le calendrier et les coûts au cours des étapes préliminaires du programme de réhabilitation, et si le Ministère, en collaboration avec les partenaires et les parties prenantes clés, avait mis en place un cadre de gouvernance visant à appuyer la prise de décisions en temps opportun.

D’après des estimations établies en 2021, le coût de la réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement et de la construction du nouveau Centre d’accueil du Parlement se situe entre 4,5 milliards et 5 milliards de dollars. Ce vaste programme fait intervenir un grand nombre de parties prenantes et de partenaires, dont la Chambre des communes, le Sénat, le Service de protection parlementaire, et la Bibliothèque du Parlement.

Dans l’ensemble, Services publics et Approvisionnement Canada avait adopté des méthodes souples pour gérer efficacement les coûts et les calendriers lors de la planification, de la conception et des travaux de construction préliminaires du programme de réhabilitation. Le Ministère avait aussi concilié les besoins des partenaires parlementaires et les exigences relatives au caractère patrimonial de l’édifice, à la durabilité, et à l’accès équitable pour l’ensemble des parlementaires et du public.

Nous avons constaté que le Ministère avait évalué l’édifice du Centre et le site afin de bien comprendre les conditions structurelles et mécaniques de l’édifice, et qu’il avait consulté des spécialistes et collaboré avec eux pour intégrer des éléments liés à la durabilité de l’environnement et à l’accessibilité. Le Ministère avait aussi consulté des spécialistes et des parties prenantes pour définir la portée du programme. Il avait aussi adapté le déroulement des travaux lorsqu’il y avait eu des retards dans la prise de décisions à l’étape de planification concernant les besoins importants des usagères et des usagers, notamment en ce qui a trait aux locaux à bureaux.

Lors de notre audit de 2010 qui portait sur la réhabilitation des édifices du Parlement, nous avions recommandé d’apporter des changements au cadre de gouvernance mis en place pour orienter le programme dans son ensemble. Dans le cadre du présent audit, nous avons constaté que la prise de décisions par les partenaires parlementaires demeurait fragmentée.

Même si Services publics et Approvisionnement Canada avait établi un cadre de gouvernance pour la mise en œuvre du programme, les partenaires parlementaires mettaient du temps à approuver des décisions clés concernant certaines exigences des usagères et des usagers. À la fin de la période d’audit, certaines décisions importantes, comme celle concernant les exigences en matière de sécurité de l’édifice du Centre, n’avaient toujours pas été prises. Toutefois, pour soutenir la prise de décisions en temps opportun par les partenaires parlementaires, nous avons recommandé que le Ministère présente un rapport d’étape au Président de la Chambre des communes et au Président du Sénat au moins deux fois par année.

Nous avons constaté que Services publics et Approvisionnement Canada avait mis en place des processus pour gérer les coûts du programme aux étapes préliminaires et pour atténuer les risques d’une hausse des coûts. Par exemple, le Ministère se servait de méthodes pour estimer et surveiller les coûts, gérer le changement et les risques, et présenter des rapports trimestriels aux comités ministériels. Nous avons également constaté que le Ministère avait adopté une méthode souple pour gérer le calendrier et la planification des activités; par exemple, il était allé de l’avant avec le déménagement de l’équipement et le déplacement d’installations, de monuments et d’arbres. Ces démarches ont aidé à atténuer les répercussions des retards dans la prise de décisions et à respecter le calendrier du programme au cours des étapes préliminaires.

Au moment de notre audit, le Ministère avait gardé les dépenses en deçà du financement approuvé en 2016. En date de juillet 2022, le Ministère avait dépensé plus de 880 millions de dollars. De ce montant, 450 millions de dollars avaient été consacrés aux activités de planification et de conception, et environ 430 millions de dollars avaient été consacrés aux activités de construction préliminaires, comme les travaux d’excavation du centre d’accueil des visiteurs et l’élimination de matières dangereuses de l’édifice du Centre.

Compte tenu de la taille et de la complexité du programme, il est nécessaire de simplifier le processus décisionnel pour pouvoir gérer efficacement les coûts et le calendrier du programme de réhabilitation. De plus, il importe de maintenir des processus rigoureux de gestion des coûts et de surveiller le risque d’une hausse des coûts à mesure que les travaux de construction progressent et à mesure que les dépenses augmentent d’ici à la date d’achèvement prévue en 2030 ou en 2031.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci!