Le plan des rues montre l’emplacement des édifices du Parlement dans la Cité parlementaire, qui comprend les trois îlots urbains situés le long de la rue Wellington, devant la Colline du Parlement. D’ouest en est, le plan montre l’édifice de la Confédération, l’édifice de l’Ouest, l’édifice du Centre avec la Bibliothèque du Parlement située derrière et la tour de la Paix située devant, et l’édifice de l’Est. L’édifice du Sénat du Canada se trouve à l’est, de l’autre côté du canal Rideau.

Le plan montre aussi une vue agrandie de la zone de l’édifice du Centre qui permet de mieux voir les projets du Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre. Les projets comprennent la réhabilitation de l’édifice du Centre et de la tour de la Paix adjacente, ainsi que la construction du nouveau Centre d’accueil du Parlement situé devant l’édifice du Centre.

Le diagramme de processus montre le processus décisionnel fragmenté auquel prennent part Services publics et Approvisionnement Canada et les partenaires parlementaires, c’est‑à‑dire la Chambre des communes, le Sénat du Canada, la Bibliothèque du Parlement et le Service de protection parlementaire.

Une décision est exigée par Services publics et Approvisionnement Canada, et doit recevoir l’appui de deux comités de surveillance : le Comité de surveillance des sous‑ministres adjoints sur la vision et le plan à long terme et le Comité de surveillance des sous‑ministres sur la vision et le plan à long terme.

Après l’étape des comités de surveillance, la décision du Ministère passe par quatre processus décisionnels distincts qui aboutissent tous à l’approbation de la décision par une partie différente :

• Le premier processus se termine par l’approbation de la décision par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes. Avant de l’approuver, le Bureau de régie interne obtient l’appui du Groupe de travail du Bureau de régie interne sur la vision et le plan à long terme et la réhabilitation de l’édifice du Centre. Le groupe de travail apporte son soutien en examinant la décision et en faisant des recommandations au Bureau de régie interne. Le groupe de travail reçoit le soutien de l’administration de la Chambre des communes, qui examine aussi la décision.
• Le deuxième processus se termine par l’approbation de la décision par le président de la Chambre des communes. Avant d’approuver la décision, le président reçoit le soutien de la Bibliothèque du Parlement et du Service de protection parlementaire. La Bibliothèque et le Service apportent leur soutien en examinant la décision et en faisant des recommandations au président.
• Le troisième processus se termine par l’approbation de la décision par le président du Sénat du Canada. Avant d’approuver la décision, le président reçoit le soutien de la Bibliothèque du Parlement et du Service de protection parlementaire. La Bibliothèque et le Service apportent leur soutien en examinant la décision et en faisant des recommandations au président.
• Le quatrième processus se termine par l’approbation de la décision par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Avant d’approuver la décision, le comité reçoit le soutien du Sous‑comité du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration sur la vision et le plan à long terme. Le sous‑comité apporte son soutien en examinant la décision et en faisant des recommandations au comité. Le sous‑comité reçoit le soutien de l’administration du Sénat du Canada, qui examine également la décision.

Le président de la Chambre des communes préside actuellement le Bureau de régie interne de la Chambre des communes.

Le Groupe de travail du Bureau de régie interne sur la vision et le plan à long terme et la réhabilitation de l’édifice du Centre tient des réunions conjointes au besoin avec le Sous‑comité du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration sur la vision et le plan à long terme.

La frise chronologique montre la méthode de gestion souple adoptée pour respecter le calendrier du Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre.

La frise chronologique commence en 2017, au début de la période d’audit, et se termine en juillet 2022, à la fin de la période d’audit.

Les calendriers de consultation avec les partenaires parlementaires et les parties prenantes et les étapes de planification, de conception et de construction se chevauchaient :

• Les consultations avec les partenaires parlementaires et les parties prenantes se sont déroulées pendant toute la période d’audit, de 2017 à juillet 2022.
• L’étape de planification était déjà en cours au début de la période d’audit, en 2017, et elle a pris fin en mars 2021.
• L’étape de conception a débuté en juin 2018 et elle était toujours en cours à la fin de la période d’audit, en juillet 2022.
• L’étape de construction a débuté en mars 2020 et elle était toujours en cours à la fin de la période d’audit, en juillet 2022.

De plus, les activités d’excavation pour le Centre d’accueil du Parlement ont été approuvées en juin 2019, et la décision sur la taille du Centre d’accueil du Parlement a été prise en juillet 2020.