Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

Le traitement des demandes de résidence permanente — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

(Rapport 9 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2023)

Le 5 décembre 2023

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport sur le traitement des demandes de résidence permanente, qui a été déposé à la Chambre des communes le 19 octobre 2023. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée aujourd’hui de Carol McCalla et d’Erin Jellinek, qui étaient responsables de cet audit.

Dans le cadre de cet audit, nous avons cherché à déterminer si Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait traité les demandes de résidence permanente de manière efficace et rapide dans le but de soutenir les objectifs du Canada en matière de croissance économique, de réunification des familles et d’aide humanitaire.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que malgré les efforts déployés récemment en vue d’améliorer les délais de traitement des demandes, la plupart des personnes attendaient encore longtemps avant d’obtenir une décision, et que les personnes ayant présenté une demande au titre des programmes pour les réfugiés étaient assujetties aux temps d’attente les plus longs. À la fin de 2022, d’importants arriérés de demandes persistaient pour les huit programmes de résidence permanente que nous avons examinés.

Le Ministère n’a respecté ses normes de service pour le traitement rapide des demandes dans aucun des programmes que nous avons examinés. Il n’a pas non plus établi de normes de service pour les programmes à l’intention des personnes réfugiées, contrairement aux directives du Conseil du Trésor. Les personnes présentant une demande au titre des programmes pour les réfugiés avaient les temps d’attente les plus longs, soit près de trois ans en moyenne.

Nous avons aussi constaté que les délais de traitement prévus communiqués en ligne ne tenaient pas compte du volume de demandes déjà reçues ni des arriérés. Nous avons recommandé que le Ministère fasse preuve d’une plus grande transparence en ce qui concerne le temps d’attente probable avant que les personnes qui soumettent une demande obtiennent une décision. Il faudrait notamment établir des normes de service réalistes et fiables et fournir l’information sur les délais de traitement prévus.

Même si le Ministère s’était engagé en 2016 à mieux répartir la charge de travail en fonction du personnel disponible, il a continué d’attribuer les demandes aux bureaux sans d’abord évaluer s’ils disposaient d’assez de personnel pour les traiter. Les applications numériques permettaient au Ministère de transférer les demandes en attente de traitement depuis longtemps vers d’autres bureaux mieux pourvus en ressources pour les traiter, mais le Ministère n’avait pas prévu de le faire. Par conséquent, les temps d’attente continuaient de s’allonger pour ces demandes en arriéré.

Dans sept des huit programmes de résidence permanente que nous avons examinés, nous avons constaté que certains pays de citoyenneté étaient surreprésentés au chapitre des demandes en arriéré. De plus, le Ministère n’avait pas suffisamment effectué de suivi pour déterminer si l’utilisation de son nouvel outil automatisé d’évaluation de la recevabilité produisait des résultats différents selon les divers groupes de demandeuses et demandeurs. Nous avons constaté que les personnes dont la demande était jugée recevable par l’outil obtenaient plus rapidement une décision, tandis que les autres continuaient d’attendre longtemps.

Le Ministère s’était engagé à remédier aux obstacles systémiques que rencontrent les demandeuses et demandeurs dans le cadre de sa Stratégie de lutte contre le racisme. Toutefois, il n’avait encore pris aucune mesure pour recueillir des données démographiques sur les personnes qui soumettent une demande ni pour surveiller et corriger les disparités dans le traitement des demandes. Il s’agit d’une étape essentielle pour recenser et éliminer les obstacles systémiques dans l’ensemble des programmes gouvernementaux.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureuses de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.