Déclaration d’ouverture au Comité permanent des pêches et des océans

La surveillance des prises de pêche maritime — Pêches et Océans Canada

(Rapport 9 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable)

Le 6 février 2024

Jerry V. DeMarco
Commissaire à l’environnement et au développement durable

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de témoigner devant votre comité pour discuter de notre rapport sur la surveillance des prises de pêche maritime, qui a été déposé à la Chambre des communes le 7 novembre 2023. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné aujourd’hui de David Normand et de Francis Michaud, qui étaient responsables de cet audit.

Au Canada, la pêche et les activités connexes représentent le gagne‑pain de près de 72 000 personnes. En 2021, les pêches maritimes commerciales du pays ont été évaluées à 4,6 milliards de dollars.

En 2022, il y avait 156 stocks de poissons maritimes commerciaux gérés par le gouvernement fédéral sur les côtes est et ouest du Canada et dans l’Arctique. Pêches et Océans Canada a la responsabilité de surveiller les prises de pêche pour s’assurer que les stocks sont gérés de manière durable.

L’information sur les prises de pêche appuie de nombreux processus de gestion des stocks, notamment pour évaluer l’état de santé des stocks et établir des quotas de pêche saisonniers afin d’éviter l’épuisement des stocks.

Cet audit visait à déterminer si Pêches et Océans Canada avait obtenu des renseignements fiables et opportuns sur la surveillance des prises de pêche et s’il avait utilisé ces renseignements pour gérer de manière durable l’exploitation des pêches maritimes commerciales.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le Ministère n’avait pas été en mesure de recueillir des données fiables et opportunes pour avoir une vue d’ensemble exacte de l’état de santé des stocks de poissons du Canada. Nous avons aussi constaté que le Ministère ne s’était pas assuré que les données sur les prises recueillies par les observatrices tierces et observateurs tiers étaient fiables et opportunes.

De plus, nous avons constaté que bon nombre des faiblesses que nous avions relevées lorsque nous avons audité ce secteur il y a 7 ans posaient toujours problème. Par exemple, le Ministère avait établi la Politique de surveillance des pêches en réponse à une recommandation formulée dans notre audit de 2016, mais il ne l’avait pas mise en œuvre et elle n’était pas appuyée par des ressources ou un plan d’action.

Il y a 7 ans, nous avions aussi indiqué que les systèmes de gestion de l’information du Ministère devaient être modernisés pour appuyer la collecte de données fiables et opportunes. Nous avons constaté que les progrès à cet égard avaient été très lents. Pêches et Océans Canada a dépensé environ 31 millions de dollars pour mettre en œuvre un système qui permettrait de fournir des données facilement accessibles et d’intégrer l’information de toutes ses régions. Toutefois, la mise en œuvre du système par le Ministère était incomplète et l’échéancier de mise en service a été reporté de 10 ans.

Sans données fiables et opportunes sur les prises de pêche, Pêches et Océans Canada ne sait pas si les stocks de poissons commerciaux sont surexploités. L’effondrement de la population de morue franche dans les années 1990, ainsi que ses répercussions profondes sur l’économie et la société, a démontré que le rétablissement des stocks de poissons est beaucoup plus onéreux et difficile que le maintien de la population d’une espèce à des niveaux sains dès le départ.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci!