Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

Les forêts et les changements climatiques

(Rapport 1 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable de 2023)

Le 15 février 2024

Jerry V. DeMarco
Commissaire à l’environnement et au développement durable

Merci, Monsieur le Président. Nous sommes heureux de comparaître devant votre comité pour discuter de notre rapport sur les forêts et les changements climatiques qui a été déposé à la Chambre des communes le 20 avril 2023. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné aujourd’hui de Kimberley Leach et de Marie‑Pierre Grondin, qui étaient responsables de l’audit.

Notre audit porte sur la conception et la mise en œuvre du programme 2 milliards d’arbres et sur la façon dont le Canada fait le suivi des émissions de gaz à effet de serre provenant des forêts.

Le gouvernement fédéral a lancé le programme 2 milliards d’arbres pour lutter contre les changements climatiques, améliorer la biodiversité et favoriser le bien‑être humain. Dans le cadre du programme, des arbres seront plantés partout au Canada, notamment sur des terres publiques, des terres autochtones, dans des municipalités et sur des terres privées, comme des fermes. Les coûts de la majorité des activités de plantation d’arbres sont partagés avec les partenaires; toutefois, certains groupes, comme les partenaires autochtones, recevront également des subventions pour soutenir le renforcement des capacités, souvent sans l’obligation de partager les coûts.

Même si Ressources naturelles Canada a presque atteint son objectif de planter 30 millions d’arbres en 2021, il a manqué de beaucoup son objectif pour 2022, soit la plantation de 60 millions d’arbres. Les retards dans la signature des accords avec les partenaires ont non seulement entravé considérablement la capacité du Ministère à planter le nombre d’arbres qu’il avait prévu pour 2022, mais ils auront également une incidence sur les années subséquentes, pour lesquelles des objectifs encore plus ambitieux ont été établis.

Depuis la fin de la période visée par notre audit, nous comprenons que certains progrès ont été réalisés en ce qui concerne la signature d’accords supplémentaires. Par contre, le ministère a annoncé qu’il comptait désormais les arbres plantés dans le cadre d’un programme d’un autre ministère, dont les objectifs sont différents, comme faisant partie du programme 2 milliards d’arbres. Si ce programme n’est plus axé sur la plantation de 2 milliards d’arbres supplémentaires, les bienfaits du programme s’en trouveront réduits.

De plus, dans sa conception du programme, le Ministère n’avait pas défini d’éléments de financement propres à la restauration des habitats pour tous les volets de financement. Cela a conduit à des occasions manquées de renforcer la biodiversité et les bienfaits à long terme liés la restauration des habitats. Par exemple, pendant la saison de plantation de 2021, Ressources naturelles Canada avait financé plus de 270 sites en monoculture, ce qui représentait 14,4 % du total des arbres plantés. Les plantations en monoculture séquestrent effectivement le carbone et pourraient convenir dans certains habitats. Cependant, dans la grande majorité des circonstances, ce type de plantation ne favorise pas la biodiversité et ne produit pas d’autres bienfaits pour l’environnement et le bien-être humain au même titre que les plantations diversifiées.

Au-delà du programme 2 milliards d’arbres, Ressources naturelles Canada, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, n’avait pas fourni de vue d’ensemble claire et complète du rôle des forêts canadiennes par rapport aux émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, les estimations des émissions variaient considérablement dans les rapports au fil des ans en raison des recalculs découlant des changements apportés aux données, ce qui modifiait la présentation des forêts comme une source nette d’émissions plutôt qu’un moyen de capter les émissions.

Nous avons constaté un manque de transparence à l’égard des effets des activités humaines et des perturbations naturelles sur les émissions des forêts. Plus précisément, les rapports des ministères sur les effets des changements apportés à la gestion forestière sur les émissions étaient incomplets. Les activités de gestion forestière, comme la coupe à blanc, la coupe partielle, le brûlage à plat et la création de réserves pour la biodiversité, n’avaient pas fait l’objet de rapports clairs ou distincts. En outre, les forêts du Canada deviennent une source nette d’émissions en raison des feux de forêt et des perturbations causées par les insectes. Un manque de transparence et l’absence de rapports exacts, font en sorte qu’il est très difficile pour les décisionnaires de prendre des décisions éclairées et pour la population canadienne de demander des comptes au gouvernement.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.