Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

ArriveCAN

(Rapport 1 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2024)

Le 20 février 2024

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, merci de nous inviter à nouveau pour discuter de notre rapport d’audit sur l’application ArriveCAN qui a été déposé la semaine dernière, soit le 12 février. Je tiens à souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée aujourd’hui de Andrew Hayes, le sous‑vérificateur général, et de Sami Hannoush et Lucie Després, qui étaient responsables de l’audit.

Cet audit a examiné si l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada avaient géré tous les aspects de l’application ArriveCAN en tenant compte de la valeur qui en résulterait. Je vais limiter mes remarques aujourd’hui au rôle joué par l’Agence de santé publique du Canada.

Comme je l’ai dit la semaine dernière, en ce qui touche ArriveCAN, les problèmes liés à la conception, à la mise en œuvre, à la surveillance et à la reddition de comptes ont commencé très tôt. La confusion entre l’Agence de la santé publique du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada quant à leurs rôles et responsabilités respectifs à l’égard de l’application a causé un vide redditionnel qui a persisté pendant près d’un an et demi. Chaque agence pensait l’autre responsable de mettre en place une structure de gouvernance, et aucune n’a élaboré ou mis en œuvre de bonnes pratiques de gestion de projet, par exemple de fixer des buts et objectifs, des budgets ou des estimations de coûts. Je vois mal comment on peut gérer les dépenses de manière responsable sans budget, ou mesurer les progrès réalisés en l’absence d’objectifs.

L’Agence de la santé publique du Canada avait la responsabilité fonctionnelle d’ArriveCAN jusqu’au 1er avril 2022. À cette date, la propriété et les responsabilités associées à ArriveCAN ont été transférées définitivement à l’Agence des services frontaliers. Selon nous, il incombait à l’Agence de la santé publique, en tant que première responsable fonctionnelle de l’application, d’établir la structure de gouvernance.

Les lacunes dans la gestion des contrats par l’Agence de la santé publique du Canada ont nourri nos préoccupations quant à l’optimisation des ressources. Nous avons constaté que l’Agence avait accordé une autorisation de tâches de services professionnels en utilisant une approche non concurrentielle. Nous n’avons trouvé aucune documentation sur les communications initiales ou sur les raisons pour lesquelles l’Agence n’a pas envisagé ou choisi d’autres entrepreneurs admissibles pour effectuer le travail.

Nous avons également constaté que le contrat initial comportait des étapes avec des produits à livrer et des prix clairs, mais qu’il a été modifié par la suite et remplacé par des produits à livrer moins spécifiques afin de permettre une plus grande flexibilité. De plus, l’Agence n’a pas défini dans les autorisations de tâches des travaux, de niveaux d’effort et de produits livrables spécifiques en lien avec ces contrats.

Pour favoriser la transparence et l’utilisation responsable des fonds publics, l’Agence de la santé publique du Canada devrait documenter entièrement ses interactions avec les entrepreneurs potentiels et les raisons des décisions prises lors de processus d’approvisionnement non concurrentiels.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du comité. Merci.