Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

ArriveCAN

(Rapport 1 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2024)

Le 27 février 2024

Andrew Hayes
Sous-vérificateur général

Monsieur le Président, merci de nous inviter à nouveau pour discuter de notre rapport d’audit sur l’application ArriveCAN. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné aujourd’hui de Lucie Després, qui était la directrice pour cet audit.

Cet audit a examiné si l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada avaient géré tous les aspects de l’application ArriveCAN en tenant compte de la valeur qui en résulterait. Je vais limiter mes remarques aujourd’hui à nos constations portant sur les pratiques suivies pour passer les marchés.

Nous avons relevé de nombreuses lacunes dans la gestion des contrats par l’Agence des services frontaliers du Canada. Des renseignements essentiels manquaient dans les contrats, comme un énoncé clair des livrables attendus et des compétences exigées de la main‑d’œuvre. En examinant les factures approuvées par l’Agence, nous avons constaté qu’il manquait souvent de l’information sur la nature des travaux effectués et sur qui les avaient faits. C’est en partie pourquoi nous avons conclu que peu de considération avait été accordé à la valeur qui serait retirée de l’argent dépensé.

Dans notre examen des pratiques suivies pour passer les marchés, nous avons recensé peu de documents pour montrer comment et pourquoi l’Agence des services frontaliers avait eu recours à un processus non concurrentiel et attribué à l’entreprise GC Strategies le premier contrat en lien avec l’application ArriveCAN. Un seul entrepreneur potentiel avait soumis une proposition, mais il ne s’agissait pas de GC Strategies.

Autre fait préoccupant : des éléments probants nous ont indiqué que GC Strategies avait participé à l’élaboration des exigences que l’Agence a utilisées lorsqu’elle a eu recours à un processus concurrentiel pour attribuer un contrat de 25 millions de dollars visant des travaux relatifs à l’application ArriveCAN. Ces exigences étaient très précises et restrictives, et GC Strategies s’est retrouvé en position avantageuse par rapport à d’éventuels autres soumissionnaires.

Bien que l’examen de l’ombud de l’approvisionnement et notre audit n’aient pas eu la même portée, nous avons formulé des conclusions et des recommandations similaires en ce qui concerne la documentation des évaluations et des décisions prises lors de l'attribution des marchés. Nous avons tous deux constaté que les règles de base en matière de passation de marchés n'étaient tout simplement pas respectées.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du comité. Merci.