Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

ArriveCAN

(Rapport 1 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2024)

Le 6 mars 2024

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous avoir à nouveau invités à discuter de notre rapport sur ArriveCAN. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée aujourd’hui d’Andrew Hayes, sous‑vérificateur général, et de Sami Hannoush, le directeur principal qui était responsable de l’audit.

Cet audit visait à déterminer si l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada avaient géré tous les aspects de l’application ArriveCAN en tenant compte de la valeur qui en résulterait.

J’aimerais souligner que le Secrétariat du Conseil Trésor du Canada n’a pas été examiné dans le cadre de notre audit. Le Secrétariat est chargé de veiller à ce que les fonds publics soient dépensés judicieusement et efficacement pour les Canadiennes et les Canadiens. Le Conseil du Trésor du Canada avait émis des politiques et des directives sur la gestion des programmes et la passation de marchés à l’intention des ministères et des organismes gouvernementaux. En ce qui concerne la passation de marchés et l’approvisionnement, Services publics et Approvisionnement Canada avait également élaboré le Guide des approvisionnements.

Comme nous l’avons indiqué dans notre rapport, même si le Secrétariat avait mis en place certaines mesures d’assouplissement dans le cadre des processus d’approvisionnement et de passation de marchés durant la pandémie pour permettre d’atteindre rapidement les résultats escomptés, il avait insisté sur le fait que les organisations gouvernementales devaient tout de même faire preuve de diligence raisonnable, exercer des contrôles à l’égard des dépenses et documenter leurs décisions pour favoriser la reddition de comptes.

Lors de nos comparutions précédentes devant le présent Comité, nous avons dit que, dans le cas d’ArriveCAN, nous n’avons pas trouvé de dossiers montrant clairement ce qui avait été dépensé ni l’objet de ces dépenses, qui avait fait le travail, ou encore le comment et le pourquoi des décisions prises relativement à la passation des marchés. Ces traces documentaires auraient dû exister.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du comité. Merci.