Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

ArriveCAN

(Rapport 1 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2024)

Le 7 mars 2024

Andrew Hayes
Sous-vérificateur général

Monsieur le Président, merci de nous inviter à nouveau pour discuter de notre rapport d’audit sur l’application ArriveCAN qui a été déposé le 12 février. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagnée aujourd’hui de Sami Hannoush, qui était responsable de l’audit.

Cet audit a examiné si l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada avaient géré tous les aspects de l’application ArriveCAN en tenant compte de la valeur qui en résulterait. Je vais limiter mes remarques aujourd’hui au rôle joué par Services publics et Approvisionnement Canada.

Le Ministère devait établir et administrer des contrats au nom de l’Agence des services frontaliers du Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada lorsque la valeur d’un contrat dépassait le pouvoir d’acquisition qui leur avait été délégué.

Nous avons constaté que Services publics et Approvisionnement Canada avait remis en question la décision de l’Agence des services frontaliers du Canada d’utiliser des processus non concurrentiels pour attribuer des travaux liés à ArriveCAN. Il avait proposé d’autres solutions, comme tenir des processus non concurrentiels plus courts ou des processus concurrentiels assortis d’une période d’appel d’offres écourtée. Malgré ces conseils, l’Agence a décidé de procéder par voie non concurrentielle.

Nous avons également signalé qu’il y avait eu de nombreuses lacunes dans la gestion globale des contrats par l’Agence des services frontaliers du Canada. Il manquait des renseignements essentiels relativement aux contrats attribués et d’autres documents, comme un énoncé précis des produits livrables et les qualifications exigées pour la main-d’œuvre.

Nous avons constaté que Services publics et Approvisionnement Canada avait cosigné plusieurs autorisations de tâches rédigées par l’Agence des services frontaliers du Canada qui ne comprenaient pas de descriptions détaillées des tâches à accomplir et des produits livrables, ce qui n’était pas conforme au Guide des approvisionnements du Ministère. Sans cette information, il est difficile d’évaluer si les travaux ont été réalisés conformément aux exigences et dans les délais établis tout en assurant l’optimisation des ressources.

Services publics et Approvisionnement Canada a également cosigné bon nombre des modifications apportées par l’Agence aux autorisations de tâches. Certaines modifications ont eu pour effet d’accroître le niveau d’effort estimatif, sans toutefois ajouter de nouvelles tâches ou de nouveaux produits livrables. Cela a fait croître la valeur des contrats sans apporter d’avantages supplémentaires.

Pour optimiser l’utilisation des fonds publics et appuyer la reddition de comptes à cet égard, l’Agence des services frontaliers du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada devraient s’assurer que les tâches à accomplir et les produits livrables sont définis clairement dans les contrats et les autorisations de tâches connexes.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du comité. Merci.