Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

Le Fonds national des corridors commerciaux — Transports Canada

(Rapport 4 — Rapports de la vérificatrice général du Canada de 2024)

Le 23 mai 2024

Andrew Hayes
Sous-vérificateur général

Monsieur le Président, merci de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport sur le Fonds national des corridors commerciaux, qui a été déposé au Parlement le 19 mars 2024. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné aujourd’hui de David Normand, le directeur principal qui était responsable de l’audit, et de Susie Fortier, la directrice qui a dirigé l’équipe d’audit.

L’audit en question portait sur la conception et la mise en œuvre du Fonds national des corridors commerciaux, qui vise à améliorer le transport des marchandises dans tout le pays en renforçant le réseau de routes, de chemins de fer, d’aéroports et de ports.

Le Fonds a été lancé en 2017, et son budget était initialement de 1,9 milliard de dollars. Celui‑ci a par la suite été bonifié et se chiffre actuellement à 4,6 milliards de dollars. Au moment de notre audit, Transports Canada avait approuvé 3,8 milliards de dollars pour le financement de 181 projets de transport, qui devraient être terminés d’ici 2028.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que Transports Canada avait fait un bon travail dans la conception et la mise en œuvre du Fonds. Le Ministère avait recueilli et utilisé des données probantes sur l’état et le rendement des corridors de transport afin de cerner les goulots d’étranglement et d’autres contraintes en matière de fluidité. Cette approche fondée sur les données probantes avait appuyé la sélection des projets visant à combler les lacunes relatives à l’infrastructure.

Cependant, en raison des faiblesses dans la façon dont Transports Canada assurait la surveillance et la communication du rendement, il était difficile de déterminer si les projets avaient les effets escomptés. Il faut des années avant que des programmes d’infrastructure comme le Fonds national des corridors commerciaux produisent des résultats. Puisque le temps s’écoule, il est d’autant plus important de disposer d’un système rigoureux pour suivre le rendement afin que Transports Canada puisse déterminer la mesure dans laquelle le Fonds a contribué à l'amélioration du transport des marchandises.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du comité. Merci.