Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité — Plan de réduction des émissions pour 2030

(Rapport 6 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable de 2023)

Le 11 juin 2024

Jerry V. DeMarco
Commissaire à l’environnement et au développement durable

Merci, Monsieur le Président. C’est avec plaisir que nous témoignons aujourd’hui devant le Comité pour discuter de notre rapport de novembre 2023 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030, qui a été établi par Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Aujourd’hui, je suis accompagné de Kimberley Leach, qui était responsable de l’audit.

Les émissions au Canada sont plus élevées aujourd’hui que lorsque le pays et le monde se sont engagés pour la première fois à lutter contre les changements climatiques lors du Sommet Planète Terre des Nations Unies, il y a de cela plus de 30 ans. Des plans ont été établis et abandonnés, et le Canada n’a encore atteint aucune des cibles qu’il s’était fixées. Entre‑temps, la nécessité de renverser la tendance en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre au Canada se fait de plus en plus pressante. Ce n’est pas la première fois que je lance ce cri d’alarme, et je continuerai à le faire jusqu’à ce que le Canada renverse la tendance.

Même si nous n’étions pas tenus de rendre compte de la mise en œuvre du Plan de réduction des émissions pour 2030 jusqu’à la fin de 2024, nous avons décidé de présenter un rapport plus rapidement, compte tenu de l’urgence que représentent les changements climatiques. Dans l’ensemble, nous avons constaté que le plan ne suffisait pas pour atteindre l’objectif du Canada de réduire les émissions de 40 % à 45 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030.

Nous avons constaté que les mesures nécessaires pour atteindre l’objectif de 2030 avaient été retardées par les ministères ou que leur mise en œuvre n’avait pas été prioritaire. Nous avons aussi constaté qu’il y avait un manque de fiabilité et de transparence en ce qui concerne la modélisation économique et celle des émissions, ce qui a porté le gouvernement à faire des hypothèses trop optimistes quant à la réduction des émissions.

J’ai également été préoccupé par le fait que la responsabilité à l’égard de la réduction des émissions était répartie entre des organisations fédérales multiples qui ne relèvent pas directement du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Le ministre n’a donc pas le pouvoir d’obliger les autres entités à atteindre l’objectif.

La bonne nouvelle est que certaines mesures du plan sont très prometteuses. Si elles sont assez rigoureuses et appliquées à grande échelle, la tarification du carbone et les mesures réglementaires pourraient favoriser des réductions considérables des émissions.

Nous prévoyons publier notre prochain rapport dans le cadre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité à l’automne. Dans ce rapport, nous évaluerons les mesures prises par le gouvernement dans trois domaines : la mise en œuvre de mesures précises de réduction des émissions, les progrès réalisés en ce qui a trait à nos recommandations et la préparation de rapports publics sur les progrès.

Pour conclure, je souhaite réitérer qu’il sera bientôt trop tard pour éviter les effets catastrophiques des changements climatiques. Les feux de forêt intenses, la fumée dans le ciel, les vagues de chaleur, les orages violents et les inondations sont de plus en plus graves et fréquents, et ces phénomènes ont une incidence sur la population partout au Canada.

La prise de mesures concrètes pour réduire les émissions est l’action la plus importante que le Canada peut faire pour remédier à l’urgence climatique mondiale. Des solutions existent, comme la mise en œuvre de mesures financières et réglementaires efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le problème réside dans le fait que les solutions disponibles sont mises en œuvre bien trop lentement.

Monsieur le Président, ainsi se termine ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.