Les services correctionnels au Yukon — Ministère de la Justice

Déclaration d’ouverture au comité permanent des comptes publics de l’Assemblée législative du Yukon

Les services correctionnels au Yukon — Ministère de la Justice

(Rapport de mars 2015 du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon)

Le 9 juin 2015

Jerome Berthelette
Vérificateur général adjoint

Bonjour à toutes et à tous. Madame la Présidente, je suis heureux d’être à Whitehorse aujourd’hui pour discuter de notre rapport sur les services correctionnels au Yukon. Ce rapport a été présenté à l’Assemblée législative du Yukon le 5 mars dernier. Je suis accompagné de deux membres de l’équipe d’audit, Michelle Salvail et Ruth Sullivan.

Dans le cadre de cet audit, nous avons vérifié si le ministère de la Justice avait assuré une planification adéquate du Centre correctionnel de Whitehorse et s’il avait veillé à son bon fonctionnement.

Nous avons constaté que le ministère avait planifié adéquatement le Centre correctionnel de Whitehorse. Ce centre a été conçu et construit en fonction des besoins actuels et à venir du territoire en matière d’incarcération des détenus. Il fallait notamment tenir compte des exigences en matière d’espace pour pouvoir assurer l’incarcération en toute sécurité des détenus et s’acquitter de l’obligation d’offrir aux détenus des programmes de réadaptation. Nous avons aussi constaté que le Ministère s’employait à régler les problèmes liés au recrutement du personnel et aux heures supplémentaires.

De plus, nous avons examiné si le Ministère s’était acquitté de ses responsabilités clés à l’égard des contrevenants à l’intérieur du système correctionnel, notamment les détenus au Centre correctionnel de Whitehorse et les contrevenants en liberté sous surveillance dans la collectivité. Le Ministère est chargé d’élaborer et d’offrir des programmes et des services qui contribuent à préparer les contrevenants à leur réinsertion sociale.

Le Ministère est tenu d’évaluer les besoins d’un contrevenant en matière de réadaptation et les principaux risques de récidive, puis d’utiliser cette évaluation pour définir un plan de cheminement adapté. Ce plan est donc censé comprendre des programmes et des services qui répondent aux besoins du contrevenant en matière de réadaptation et aux principaux risques de récidive.

Nous avons constaté que le Ministère ne tirait pas parti de deux occasions clés pour mieux préparer les contrevenants à réintégrer la collectivité avec succès : la première, au moment où ils commencent à purger leur peine d’emprisonnement au Centre correctionnel de Whitehorse; la deuxième, lorsqu’ils sont libérés sous surveillance pour purger leur peine dans la collectivité.

Nous avons constaté des lacunes dans la gestion des dossiers des contrevenants détenus au Centre correctionnel et des lacunes encore plus graves dans la gestion des dossiers des contrevenants remis en liberté sous surveillance dans la collectivité. Par exemple, 88 % des contrevenants de notre échantillon détenus au Centre correctionnel avaient un plan de cheminement, contre seulement 38 % des contrevenants remis en liberté sous surveillance dans la collectivité.

Nous avons également constaté que le Ministère n’avait pas donné aux contrevenants suffisamment accès aux programmes de réadaptation. Des 21 contrevenants de notre échantillon pour qui des programmes de réadaptation de base avaient été recommandés, 13 n’ont pas reçu tous les programmes pendant leur détention au Centre correctionnel. Douze d’entre eux n’ont pas eu accès à tous les programmes après leur remise en liberté sous surveillance dans la collectivité. C’est donc dire que ces 12 contrevenants ont fini de purger leur peine de prison ou sous surveillance dans la collectivité sans avoir pu suivre tous les programmes de réadaptation de base qui avaient été recommandés pour eux.

Cette constatation est importante parce que le premier objectif de la Direction des services correctionnels du Yukon est de favoriser la réinsertion sociale en toute sécurité des contrevenants en tant que citoyens respectueux des lois. En ne faisant pas tout ce qu’il doit faire pour favoriser la réadaptation des contrevenants, leur guérison et leur réinsertion dans la collectivité, le Ministère n’atteint pas cet objectif.

En s’employant à régler les problèmes que nous avons constatés dans le cadre de notre audit, le Ministère pourrait améliorer les chances de réadaptation des contrevenants et mieux les préparer à réintégrer la collectivité.

Madame la Présidente, ainsi se termine ma déclaration d’ouverture. Je serai heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.