Soutien relatif aux services municipaux dans les collectivités des Territoires du Nord-Ouest — Ministère des Affaires municipales et communautaires
Déclaration d’ouverture au Comité permanent des opérations gouvernementales de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
Soutien relatif aux services municipaux dans les collectivités des Territoires du Nord-Ouest — Ministère des Affaires municipales et communautaires
Le 17 janvier 2017
Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada
Bonjour à toutes et à tous. Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport intitulé « Soutien relatif aux services municipaux dans les collectivités des Territoires du Nord-Ouest — Ministère des Affaires municipales et communautaires », qui a été déposé le 25 octobre dernier à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest. Je suis accompagné des membres de l’équipe d’audit, Jerome Berthelette, Glenn Wheeler et Erin Jellinek.
Notre audit visait à déterminer si le ministère des Affaires municipales et communautaires avait apporté un soutien adéquat aux administrations communautaires pour qu’elles assurent la prestation de services essentiels clés, soit l’approvisionnement en eau potable, la gestion des déchets, la protection contre les incendies et la préparation aux situations d’urgence. Nous avons aussi examiné le Cadre de reddition de comptes du GTNO pour les gouvernements communautaires et l’École de gestion communautaire.
Des services municipaux adaptés aux besoins des résidants sont d’une importance vitale pour la santé et le bien-être des collectivités. Il incombe aux administrations communautaires d’assurer la prestation des services publics essentiels. Or, les exigences relatives à ces services sont souvent complexes et beaucoup d’administrations communautaires n’ont pas les capacités requises, ce qui peut nuire à la prestation des services.
Le Ministère alloue des fonds aux administrations communautaires pour financer les services essentiels. Il leur donne aussi des avis techniques et des formations qui sont adaptés à leurs principales responsabilités. De plus, le Ministère aide les administrations de manière générale pour qu’elles puissent assurer au jour le jour les services essentiels.
Dans l’ensemble, nous avons constaté que le Ministère n’avait pas apporté un soutien adéquat aux administrations communautaires et qu’il ne les avait pas suffisamment aidées à améliorer la prestation de certains services essentiels ou à atténuer les risques liés à une prestation inadéquate de tels services.
Ainsi, le Ministère savait que les pratiques de gestion des déchets de beaucoup d’administrations communautaires étaient inadéquates, notamment que des exploitants non formés traitaient et stockaient de manière inappropriée les déchets dangereux. Cependant, il n’a pas pris des mesures suffisantes pour aider les administrations communautaires à gérer ce problème. De même, les incendies constituent un risque important pour la santé et la sécurité des citoyens. Pourtant, le Ministère a peu fait pour aider les administrations communautaires à établir des services de protection efficaces contre les incendies et dotés d’un nombre suffisant de pompiers qualifiés et d’un bon équipement. De fait, nous avons constaté que le Ministère savait très peu de choses sur l’état des services de protection contre les incendies dans les collectivités.
Nous avons aussi constaté que même si le Ministère avait déterminé, grâce à sa surveillance, que la plupart des collectivités avaient des plans d’urgence, les plans de 22 collectivités nécessitaient une mise à jour. Le Ministère n’a pas apporté un soutien suffisant aux collectivités pour les aider à mettre leurs plans à jour. Pourtant, une collectivité doit avoir un plan actualisé si elle veut pouvoir réagir au mieux à une situation d’urgence, comme un feu de forêt ou une inondation.
Nous avons constaté que le soutien accordé par le Ministère aux administrations communautaires pour les aider à préserver une eau potable était adéquat.
Nous avons aussi constaté que le Cadre de reddition de comptes du GTNO pour les gouvernements communautaires avait permis de renforcer grandement la transparence et la reddition de comptes dans la prestation des services essentiels par les administrations communautaires. Cependant, le Ministère n’a pas pris des mesures suffisantes pour confirmer l’exactitude de l’information transmise par les administrations communautaires au moyen du Cadre. C’est dire que le Ministère ne disposait pas des renseignements dont il avait besoin pour déterminer si son soutien concordait manifestement avec les besoins les plus criants des collectivités.
Enfin, nous avons constaté que l’École de gestion communautaire du Ministère offrait une vaste gamme de cours de formation aux administrations communautaires. Cependant, certains de ces cours n’avaient pas été tenus à jour ni examinés périodiquement pour s’assurer qu’ils satisfaisaient toujours aux besoins des administrations communautaires à qui ils étaient destinés.
Les constatations découlant de notre audit sont importantes et en y donnant suite, le Ministère pourra mieux aider les administrations communautaires à assurer les services essentiels à la santé et au bien-être des résidants. Nous avons formulé 13 recommandations au Ministère pour qu’il améliore son soutien aux administrations communautaires et il a accepté toutes nos recommandations.
Monsieur le Président, les membres du Comité voudront peut-être obtenir des précisions auprès des fonctionnaires du Ministère sur la façon dont il compte renforcer son soutien aux administrations communautaires pour qu’elles assurent ces services essentiels clés.
C’est ainsi que je conclus ma déclaration. Nous sommes prêts à répondre à toutes vos questions.