La gestion des immobilisations — Yukon

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics de l'Assemblée législative du Yukon

La gestion des immobilisations — Yukon

(Rapport de mars 2017 du vérificateur général du Canada à l'Assemblée législative du Yukon)

Le 29 juin 2017

Michael Ferguson, Comptable professionnel agrééCPA, Comptable agrééCA
Fellow de l'Ordre des comptables agréésFCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Monsieur le Président, je suis heureux d’être à Whitehorse aujourd’hui pour discuter de notre rapport sur la gestion des immobilisations au Yukon. Ce rapport a été présenté à l’Assemblée législative du Yukon le 6 mars dernier. Je suis accompagné aujourd’hui de Madame Casey Thomas, la directrice principale responsable de cet audit.

Le ministère de la Voirie et des Travaux publics est chargé de l’entretien des bâtiments publics du territoire. Il est aussi chargé de construire de nouveaux bâtiments et de rénover ou démolir les bâtiments existants. D’autres ministères l’aident à établir et à financer des projets d’entretien visant les bâtiments qu’ils occupent.

Nous avons constaté qu’en prenant leurs décisions concernant les projets à mener dans les bâtiments qu’ils occupaient, le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Services sociaux avaient tenu compte des coûts et de la santé et sécurité des utilisateurs.

Les Ministères doivent connaître l’état des bâtiments avant de décider ce qui doit être fait. Il y a presque dix ans déjà, nous avions recommandé au ministère de la Voirie et des Travaux publics d’évaluer l’état des bâtiments publics pour obtenir ce type d’information.

Nous avons constaté que le Ministère avait évalué de nombreux bâtiments publics. Ces évaluations ont permis de relever de graves lacunes, notamment des problèmes structuraux importants.

Cependant, nous avons été inquiets d’apprendre que les ministères n’utilisaient pas l’information venant de ces évaluations, parce que le ministère de la Voirie et des Travaux publics n’avait pas vérifié l’exactitude des données.

Nous avons aussi constaté que le ministère de la Voirie et des Travaux publics avait un processus pour classer par priorité ses projets d’entretien, qui tenait compte des coûts et de la santé et sécurité. Malheureusement, il ne l’a pas toujours suivi.

En particulier, nous avons constaté que sur plus de 13 millions de dollars affectés à l’entretien en 2015-2016, 6,6 millions avaient été affectés à des projets qui n’avaient pas été considérés comme prioritaires par le Ministère. Par conséquent, des travaux d’entretien qui auraient pu attendre ont été effectués alors que certains projets prioritaires n’ont pas été menés. Par exemple, nous avons constaté qu’en 2011, le Ministère avait jugé que le remplacement d’un réservoir de chauffage au mazout était hautement prioritaire. Mais le remplacement n’a été fait qu’en 2013, alors que le réservoir avait une fuite.

Le budget d’entretien des bâtiments du gouvernement est limité. Il est donc important que le gouvernement classe par priorité ses projets d’entretien immobilier afin de mener en premier ceux pour qui les besoins sont les plus pressants.

En 2007 et en 2008, la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon, conjointement avec d’autres ministères et organismes publics du Yukon, a dirigé un projet pilote de détection du radon. Nous avons constaté que divers problèmes concernant le radon détecté dans certains des bâtiments n’étaient pas réglés. Nous avons recommandé aux ministères de s’employer à résoudre ces problèmes. Ils ont accepté cette recommandation.

Enfin, nous avons examiné les infrastructures de transport. Le réseau de transport est essentiel pour de nombreuses collectivités isolées, et la sécurité des usagers de la route dépend de son entretien. Dans l’ensemble, nous sommes satisfaits de la façon dont le Ministère a cerné et classé par priorité les risques liés au réseau.

Monsieur le Président, voilà qui conclut ma déclaration d’ouverture. Nous nous ferons un plaisir de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.