Introduction

Contexte

1. Les immobilisations du gouvernement du Yukon comptent plus de 500 bâtiments lui appartenant, dont la valeur de remplacement estimative dépasse 1,6 milliard de dollars. Ils comprennent des écoles, des centres de santé, des résidences pour personnes âgées et des immeubles dans lesquels sont offerts des services publics, tels que des bibliothèques, et des tribunaux. Au cours de l’exercice 2014-2015, le ministère de la Voirie et des Travaux publics a dépensé environ 49,3 millions de dollars pour la gestion de la construction de ces biens immobiliers, ainsi que pour leur exploitation et leur entretien.

2. Les immobilisations du gouvernement du Yukon comprennent également des infrastructures de transport, soit 133 ponts et environ 4 800 kilomètres de routes et voies publiques. La valeur comptable nette de ces immobilisations était de quelque 630 millions de dollars au 31 mars 2015. Au cours de l’exercice 2014-2015, le ministère de la Voirie et des Travaux publics a dépensé environ 90 millions de dollars pour le développement, l’exploitation et l’entretien de ces infrastructures de transport.

3. De manière générale, la Division de la gestion immobilière du ministère de la Voirie et des Travaux publics est responsable de l’entretien des bâtiments, de la gestion des biens immobiliers, ainsi que du réaménagement et de la rénovation des bâtiments appartenant au gouvernement du Yukon. Grâce au financement provenant des ministères chargés des programmes, la Division fournit les services d’entretien et de développement des biens immobiliers pour tous les bâtiments, à l’exception des immeubles résidentiels et historiques (voir la pièce 1 pour comprendre les différences entre l’entretien des bâtiments et le développement des biens immobiliers).

4. Les ministères chargés des programmes, notamment le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Affaires sociales, assurent la garde et le contrôle des bâtiments appartenant au gouvernement du Yukon qui sont construits grâce à des fonds de ces ministères pour l’exécution de programmes précis. Ces ministères assurent donc le financement et l’entretien de l’équipement propre au programme se trouvant dans les bâtiments. Ils sont également responsables du financement de tout l’entretien des bâtiments et du développement des biens immobiliers dont ils ont la charge.

5. Le ministère de la Voirie et des Travaux publics assure la garde et le contrôle de tous les bâtiments appartenant au gouvernement du Yukon qui abritent des bureaux ou des entrepôts. Il lui incombe également de veiller à la sécurité et à l’efficience des routes, des voies publiques et des ponts.

6. Le ministère de la Voirie et des Travaux publics, le ministère de la Santé et des Affaires sociales ainsi que le ministère de l’Éducation ont tous la responsabilité de veiller à ce que leurs bâtiments soient salubres et sécuritaires pour leurs employés et les autres occupants.

7. Les immobilisations appartenant au gouvernement du Yukon comptent plus de 500 bâtiments qui sont utilisés par tous les ministères. Parmi ces bâtiments, le ministère de la Voirie et des Travaux publics en exploite 246 (soit environ 47 % de l’ensemble des bâtiments). Le ministère de l’Éducation exploite 55 bâtiments (soit environ 11 % de l’ensemble des bâtiments), y compris 28 écoles publiques fréquentées par plus de 5 000 élèves. Le ministère de la Santé et des Affaires sociales exploite de son côté 38 bâtiments (soit environ 7 % de l’ensemble des bâtiments), y compris des établissements de soins de santé, des résidences pour personnes âgées et des établissements de soins pour bénéficiaires internes. Quant aux infrastructures de transport, elles se composent de 133 ponts et d’environ 4 800 kilomètres de routes et voies publiques.

Objet de l’audit

8. Cet audit visait à déterminer si le ministère de la Voirie et des Travaux publics, le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Affaires sociales du gouvernement du Yukon s’étaient acquittés de leurs principales responsabilités en matière de gestion des immobilisations, notamment en ce qui concerne l’évaluation, l’entretien, la réparation et le remplacement des bâtiments et des infrastructures de transport.

9. Cet audit est important parce que l’état des immobilisations du gouvernement du Yukon a une incidence importante sur la vie des résidants du Yukon. Les occupants des bâtiments, notamment les enfants dans les écoles et les pensionnaires de résidences pour personnes âgées, ont droit à un milieu sain et sécuritaire. Les risques propres au Yukon, tels que l’évolution de l’état du pergélisol et la présence de radon, imposent une gestion efficace des immobilisations, puisqu’ils peuvent avoir des conséquences dévastatrices et coûteuses. Les routes, les voies publiques et les ponts revêtent aussi une grande importance dans ce territoire peu peuplé où les collectivités sont éloignées les unes des autres. Les résidants dépendent de ces infrastructures pour mener leurs activités quotidiennes, notamment travailler, se nourrir et se déplacer pour se faire soigner.

10. Dans le cadre de l’audit, nous avons examiné quelques-uns des aspects de la gestion des immobilisations qui figuraient dans nos audits de performance du gouvernement du Yukon de 2007, 2009 et 2012. Plus particulièrement, nous avons examiné :

• l’inspection et l’état des bâtiments appartenant au gouvernement du Yukon;
• l’entretien des bâtiments et le développement des biens immobiliers;
• l’état des infrastructures de transport.

11. La section intitulée À propos de l’audit, à la fin du présent rapport, donne des précisions sur l’objectif, l’étendue, la méthode et les critères de l’audit.

Constatations, recommandations et réponses

Bâtiments

Message général

12. Dans l’ensemble, nous avons constaté que le ministère de la Voirie et des Travaux publics disposait des moyens et méthodes pour gérer l’entretien et la réparation des bâtiments appartenant au gouvernement du Yukon. Toutefois, il n’avait pas utilisé l’information recueillie à l’aide de ces moyens et n’avait pas suivi ses propres méthodes. Par exemple, même s’il avait mené 261 évaluations de bâtiments, il n’avait pas encore utilisé l’information contenue dans ces rapports d’évaluation. En outre, le Ministère n’avait pas suivi son processus d’établissement de priorités pour les projets d’entretien des bâtiments en fonction de critères tels que la santé, la sécurité et les coûts.

13. De plus, nous avons constaté que le ministère de la Voirie et des Travaux publics avait pris en compte la santé et la sécurité des utilisateurs des bâtiments ainsi que les coûts au moment de planifier le développement des biens immobiliers.

14. Nous avons également constaté que, dans l’ensemble, le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Affaires sociales avaient pris en compte les coûts ainsi que la santé et la sécurité des utilisateurs des bâtiments au moment de prendre des décisions concernant leurs bâtiments.

15. Cette constatation est importante parce que les ministères devraient prendre en compte les coûts ainsi que la santé et la sécurité des utilisateurs des bâtiments au moment de prendre des décisions en matière de gestion des immobilisations. En outre, il est important de recenser et de mener les projets prioritaires dans le cadre des activités d’entretien des bâtiments et de développement des biens immobiliers, car les fonds sont limités. Il faut donc s’assurer de mener d’abord les projets inscrits en tête des priorités.

16. Le ministère de la Voirie et des Travaux publics est le principal ministère chargé de la planification, de la construction, de l’exploitation et de l’entretien des bâtiments appartenant au gouvernement du Yukon. Il est responsable de tous les projets liés aux bâtiments, à l’exception de ceux visant les immeubles résidentiels et historiques. Le ministère de la Voirie et des Travaux publics, le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Affaires sociales ont chacun la responsabilité d’assurer la salubrité et la sécurité des bâtiments qui abritent leurs employés et d’autres utilisateurs.

Le ministère de la Voirie et des Travaux publics a réalisé des progrès dans l’évaluation de l’état des bâtiments, mais il n’a pas utilisé l’information ainsi obtenue pour prendre ses décisions

17. Nous avons constaté que le ministère de la Voirie et des Travaux publics avait réalisé des progrès dans l’évaluation de l’état des bâtiments appartenant au gouvernement du Yukon. Toutefois, il n’avait pas utilisé l’information ainsi obtenue pour prendre ses décisions concernant la gestion de ses bâtiments, car il n’avait pas encore vérifié les données compilées dans le cadre de ces évaluations. Nous étions préoccupés par le fait qu’il ne s’était pas encore servi de cette information, étant donné que nous avions recommandé presque dix ans auparavant que le Ministère évalue ses bâtiments afin d’établir un plan d’entretien à long terme des ces derniers.

18. Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• l’évaluation de l’état des bâtiments;
• le suivi d’une recommandation datant de 2012;
• la dégradation du pergélisol;
• l’exposition au radon.

19. Cette constatation est importante parce que pour assurer une gestion efficace de ses immobilisations, une organisation doit en connaître l’état. L’évaluation de l’état d’un bâtiment fournit de l’information sur les immobilisations qui posent des risques pour la santé et la sécurité des utilisateurs. Cette information peut également aider à déterminer les coûts de réparation ou de remplacement des immobilisations et à établir l’ordre de priorité des projets d’entretien. Le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Affaires sociales, à titre de bailleurs de fonds des projets d’entretien et d’amélioration de leurs bâtiments, devraient disposer de cette information pour prendre des décisions.

20. Nos recommandations relativement aux secteurs examinés sont présentées aux paragraphes 32, 38, 57 et 58.

21. Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné si le ministère de la Voirie et des Travaux publics avait régulièrement évalué l’état des bâtiments de son parc immobilier et s’il s’était servi de l’information tirée de ces évaluations pour prendre des décisions éclairées en matière de gestion des immobilisations. Nous avons aussi examiné si le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Affaires sociales avaient utilisé l’information tirée de ces évaluations pour prendre des décisions éclairées concernant les bâtiments sous leur garde et leur contrôle.

22. L’évaluation de l’état des bâtiments — Aux termes de la directive du Conseil de gestion sur l’entretien des immobilisations de 1994, le ministère de la Voirie et des Travaux publics doit cerner les projets d’entretien des bâtiments requis en effectuant régulièrement des inspections. Ces inspections permettent d’évaluer l’état des bâtiments et de déterminer les problèmes existants et les coûts d’entretien connexes.

23. En 2007, nous avions constaté que le Ministère n’avait aucune information à jour sur l’état de ses bâtiments. Nous lui avions alors recommandé d’effectuer régulièrement des inspections des bâtiments afin de compiler l’information nécessaire à l’établissement d’un plan d’entretien à long terme. Le Ministère avait accepté la recommandation et indiqué qu’il lui faudrait jusqu’à cinq ans pour y donner suite.

24. En 2012, nous avions assuré un suivi de la recommandation formulée en 2007 et nous avions constaté que le Ministère avait inspecté seulement 36 de ses bâtiments. Nous avions recommandé au Ministère d’établir un calendrier pour mener des inspections. Il avait accepté cette recommandation.

25. Au cours de l’exercice 2014-2015, le Ministère a mis en œuvre un nouveau système d’information sur les bâtiments pour l’aider à gérer l’entretien de ses bâtiments. Le Ministère s’attendait à ce que ce système lui permette de recueillir les données requises pour produire des rapports sur l’évaluation de l’état des bâtiments.

26. Les représentants du Ministère nous ont signalé que le Ministère avait décidé en 2015 de n’inspecter que les bâtiments d’une superficie supérieure à 100 mètres carrés dotés de systèmes électriques ou mécaniques. Parmi les 500 bâtiments et plus de son parc immobilier, 295 faisaient plus de 100 mètres carrés, ce qui représentait environ 97 % de la superficie totale en mètres carrés de ses bâtiments.

27. Nous avons constaté que le Ministère avait évalué 238 bâtiments, ce qui représentait environ 88 % de la superficie totale en mètres carrés de ses 295 bâtiments. Toutefois, les représentants du Ministère nous ont indiqué que le Ministère n’était pas encore en mesure de se servir de l’information tirée de ces évaluations parce qu’il n’avait pas encore vérifié l’exactitude des données consignées dans le système d’information sur les bâtiments, qui produisait les évaluations.

28. Les évaluations menées ont relevé des lacunes qui pourraient être graves, notamment la présence de moisissures, des risques d’incendie et des problèmes structuraux importants. Cependant, tant qu’il n’aura pas vérifié les données, le Ministère ne saura pas s’il s’agit réellement de lacunes qui doivent être corrigées. Les représentants du Ministère nous ont indiqué que le Ministère se fiait aux observations du personnel et des occupants des bâtiments pour recenser les problèmes.

29. Comme presque dix ans s’étaient écoulés depuis que nous avions recommandé pour la première fois au Ministère de mener une évaluation de ses bâtiments afin d’établir un plan d’entretien à long terme, nous étions préoccupés par le fait qu’il ne s’était pas encore servi de cette information.

30. Nous avons également constaté que le Ministère n’avait pas toujours communiqué les évaluations de l’état des bâtiments aux ministères chargés des programmes. Par conséquent, ces ministères ont pris des décisions visant l’entretien et le développement des biens immobiliers sans avoir accès à cette information. Les représentants du Ministère nous ont signalé que même si le Ministère n’avait pas toujours communiqué les évaluations par le passé, il avait l’intention de le faire dès que les données du système d’information sur les bâtiments auront été vérifiées.

31. Le suivi d’une recommandation datant de 2012 — En 2012, nous avions recommandé au gouvernement du Yukon de réviser sa politique sur l’entretien des bâtiments et de l’équipement pour préciser les rôles et les responsabilités du ministère de la Voirie et des Travaux publics et des autres ministères concernant le financement et la réalisation des inspections des bâtiments. Dans le cadre du présent audit, nous avons constaté que le Ministère avait révisé la politique, mais que celle-ci n’avait pas encore été approuvée.

32. Recommandation — Le ministère de la Voirie et des Travaux publics devrait terminer toutes les évaluations des bâtiments prévues, vérifier les données de ces évaluations, puis les intégrer aux plans d’entretien de tous les bâtiments de son parc immobilier. Il devrait aussi communiquer l’information issue de ces évaluations aux ministères chargés des programmes. En outre, le Ministère devrait déterminer comment et quand il remédiera aux lacunes hautement prioritaires relevées lors de ces évaluations, surtout celles pouvant poser un risque pour la sécurité.

Réponse du ministère de la Voirie et des Travaux publics — Recommandation acceptée. Le ministère de la Voirie et des Travaux publics vérifiera les évaluations de l’état des bâtiments consignées dans la base de données au cours de l’exercice 2017-2018 afin de planifier l’entretien des bâtiments. Il mettra notamment en œuvre un processus systématique pour établir l’ordre de priorité des projets recensés, conformément à la recommandation du vérificateur général du Canada. Lorsque l’examen de l’intégrité et de l’exactitude des données sera terminé, les données sur l’évaluation de l’état des bâtiments seront communiquées aux ministères chargés des programmes. Au cours de l’exercice 2017-2018, le Ministère se servira des données sur l’évaluation de l’état des bâtiments pour définir et planifier les projets d’entretien de bâtiments requis qui seront intégrés aux budgets des immobilisations. Le Ministère mènera également des évaluations périodiques de l’état des bâtiments afin de mettre régulièrement à jour la base de données et d’actualiser l’information sur le parc immobilier tous les cinq ans. Enfin, le Ministère intégrera des données additionnelles sur la consommation énergétique des bâtiments et d’autres évaluations de bâtiments spécialisées, s’il y a lieu.

33. La dégradation du pergélisol — On appelle pergélisol un sol qui reste gelé pendant plus de deux années consécutives. En cas de dégel, le sol peut devenir instable, ce qui peut endommager les routes et les bâtiments et les rendre dangereux. La répartition du pergélisol au Yukon varie selon les régions.

34. En 2011, le ministère de la Voirie et des Travaux publics et la Commission géologique du Yukon ont collaboré au projet « Vulnérabilité de l’infrastructure à la détérioration du pergélisol ». Dans le cadre de ce projet, 135 bâtiments appartenant au gouvernement du Yukon situés dans des collectivités aménagées sur du pergélisol ont été examinés. Parmi ces bâtiments, 57 (42 %) ont été jugés vulnérables à la dégradation du pergélisol et 18 (13 %) avaient déjà subi les effets de cette dégradation (par exemple des fondations fissurées). Dans le rapport du projet, il a été recommandé d’entreprendre des enquêtes techniques, géotechniques et géophysiques approfondies pour les bâtiments présentant un risque.

35. Nous avons constaté que le Ministère avait mené des enquêtes uniquement sur 3 de ces 57 bâtiments. Parmi ceux qui n’avaient pas encore fait l’objet d’une enquête approfondie figuraient des écoles et des centres de santé.

36. Dans le rapport de projet, il a également été recommandé que le Ministère consigne dans une base de données la valeur des infrastructures situées sur du pergélisol sensible au dégel afin de pouvoir calculer les coûts de leur réparation et de leur remplacement. Le Ministère pourrait par la suite se servir de cette information pour axer le suivi et l’entretien sur les structures dont les coûts de réparation et de remplacement sont les plus élevés et qui revêtent une grande valeur pour les collectivités.

37. Nous avons constaté que le Ministère ne s’était pas servi de l’information tirée du rapport du projet pour planifier ses projets d’entretien et de réparation. La pièce 2 présente une étude de cas qui montre que le Ministère ne se servait pas de l’information qu’il recueillait sur ses bâtiments pour prendre des décisions à leur sujet.

38. Recommandation — Le ministère de la Voirie et des Travaux publics devrait évaluer les bâtiments appartenant au gouvernement du Yukon qui sont vulnérables à la dégradation du pergélisol afin de déterminer les risques et les dommages possibles ainsi que les coûts de leur réparation ou de leur remplacement. Il devrait également se servir de cette information pour établir un plan d’action en vue de gérer les risques liés à la dégradation du pergélisol.

Réponse du ministère de la Voirie et des Travaux publics — Recommandation acceptée. Le ministère de la Voirie et des Travaux publics tiendra compte des effets de la dégradation du pergélisol sensible au dégel sur les bâtiments à risque. Il envisagera de concevoir, d’évaluer, d’entretenir et de réparer les immobilisations potentiellement vulnérables à la dégradation du pergélisol. Au cours de l’exercice 2016-2017, le Ministère a commencé à élaborer des normes pour la conception des bâtiments, qui comprennent des aspects relatifs à la construction sur le pergélisol. Les évaluations périodiques de l’état des bâtiments comprendront des évaluations structurelles préliminaires afin de relever les problèmes possibles. Le Ministère mènera les projets de réparation ou de réfection qui s’imposent.

39. L’exposition au radon — Le radon est un gaz radioactif invisible, inodore et insipide résultant de la désintégration du radium. Lorsque le radon s’infiltre dans des espaces clos ou fermés mal ventilés, il peut s’accumuler à des concentrations élevées. Selon Santé Canada, le radon est la deuxième cause de cancer du poumon en importance après le tabagisme. Le niveau de risque dépend du degré et de la durée d’exposition au radon ainsi que des habitudes tabagiques. Les scientifiques mesurent le nombre de désintégrations radioactives des atomes de radon en becquerels, qui se mesurent au mètre cube (Bq/m³).

40. Le Yukon affiche le troisième taux en importance de domiciles dans lesquels la teneur en radon est supérieure à la ligne directrice canadienne de 200 Bq/m³. Cette ligne directrice s’applique également aux bâtiments publics présentant un taux d’occupation élevé, notamment les écoles, les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée et les établissements correctionnels.

41. Aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail du Yukon, l’employeur doit, dans la mesure où il est raisonnablement possible de le faire, veiller à ce que le lieu de travail soit sûr et sans risque pour la santé et veiller à ce que les travailleurs soient au courant des risques liés à leur travail.

42. En 2007 et en 2008, la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon, conjointement avec d’autres ministères et organismes du gouvernement du Yukon, a dirigé un projet pilote sur les concentrations de radon. Dans le cadre de ce projet, des tests limités ont été menés dans 92 bâtiments appartenant au gouvernement du Yukon. La Commission a adopté la ligne directrice canadienne de 200 Bq/m³ comme concentration acceptable en radon dans les lieux de travail du Yukon.

43. Entre février et avril 2008, la Commission a avisé les trois ministères visés par notre audit que des tests menés dans certains de leurs bâtiments avaient révélé une teneur en radon supérieure à 200 Bq/m³. Parmi ces bâtiments, il y avait un aéroport local, plusieurs écoles, un établissement de soins pour bénéficiaires internes, ainsi qu’un centre de traitement de la toxicomanie et de l’alcoolisme. (Nous n’avons pas audité les données découlant des tests de mesure du radon effectués par la Commission).

44. La Commission a signalé aux ministères qu’ils devaient informer les employés des résultats des tests de mesure du radon. En outre, les ministères devaient prévoir une analyse approfondie de la teneur en radon ou remédier au problème, par exemple en scellant les fissures, avant de procéder à de nouveaux tests de mesure.

45. Pour les trois ministères visés par l’audit, nous avons constaté qu’il existait des documents indiquant que les employés qui travaillaient dans les bâtiments avec une concentration inacceptable en radon avaient été avisés de ces niveaux et des risques connexes.

46. Nous avons également constaté qu’en 2009, le ministère de la Voirie et des Travaux publics avait effectué de nouveaux tests de mesure dans l’aéroport local où la teneur en radon avait été jugée inacceptable, et qu’il avait déterminé que cette teneur était devenue acceptable.

47. Nous avons constaté que le ministère de l’Éducation avait procédé à des mesures de la teneur en radon entre décembre 2008 et avril 2009 dans quatre écoles où la Commission avait détecté une teneur inacceptable en radon. Toutefois, dans certains cas, ces tests de mesure avaient été menés pendant seulement deux semaines. Selon Santé Canada, comme la teneur en radon à l’intérieur d’un bâtiment varie en fonction du temps, les mesures recueillies pendant une longue période brossent un tableau plus précis de l’exposition au radon.

48. En 2016, le ministère de l’Éducation a mis en œuvre un programme de tests pour détecter la présence de radon dans ses écoles. Nous avons constaté que les tests de mesure avaient révélé une teneur en radon supérieure à 200 Bq/m³ dans une école. Cette école était l’une de celles dans laquelle la Commission avait détecté une teneur inacceptable en radon huit ans plus tôt, en 2008. C’est aussi dans cette école que le Ministère avait détecté une teneur acceptable en 2009, lorsqu’il avait mené des tests pendant seulement deux semaines. Les représentants du Ministère nous ont signalé que des travaux de réfection étaient prévus à cette école.

49. Même si le ministère de l’Éducation doit encore effectuer des travaux de réfection dans une école, il a pris des mesures positives en mettant des détecteurs de radon à l’essai dans plusieurs établissements scolaires avant de les installer dans toutes les écoles.

50. Nous avons constaté que le ministère de la Santé et des Affaires sociales n’avait pas de dossiers démontrant ce qui avait été fait pour remédier aux teneurs inacceptables en radon détectées dans deux des établissements de soins pour bénéficiaires internes. Même s’il a la garde et le contrôle de l’un de ces établissements, le Ministère nous a indiqué qu’il s’attendait à ce que le ministère de la Voirie et des Travaux publics tienne des dossiers sur les tests supplémentaires de détection du radon et les mesures correctives prises à cet égard. Même si le ministère de la Santé et des Affaires sociales n’avait pas la garde et le contrôle de l’autre établissement, il était responsable de la santé et de la sécurité des enfants qui y habitaient et des employés du Ministère qui y travaillaient.

51. Des teneurs inacceptables en radon ont également été détectées en 2008 dans un centre de traitement de la toxicomanie et de l’alcoolisme sous la garde et le contrôle du ministère de la Santé et des Affaires sociales. Les représentants du Ministère nous ont indiqué qu’ils avaient vidé le sous-sol de ce bâtiment de ses utilisateurs en 2010. Les tests de mesure effectués en 2010 et en 2015 ont montré que la teneur en radon était acceptable.

52. Dans le cadre du projet pilote sur les concentrations de radon, dirigé par la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon, 22 garderies et services de garde en milieu familial ont également fait l’objet de tests de détection du radon. Les garderies et les services de garde en milieu familial agréés au Yukon ne sont pas des biens immobiliers appartenant au gouvernement territorial. Toutefois, le ministère de la Santé et des Affaires sociales est chargé, en vertu de la Loi sur la garde des enfants, de régir l’octroi des permis à ces établissements. Même si les tests de détection du radon ne sont pas un critère d’agrément, il incombe au Ministère d’inspecter ces garderies et services de garde afin de protéger la santé et la sécurité des enfants qui les fréquentent. Le Ministère nous a signalé que les exploitants de ces établissements sont tenus de respecter les lois, y compris la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

53. Nous avons constaté qu’au début de 2008, la Commission avait informé le ministère de la Santé et des Affaires sociales que 8 des 22 garderies et services de garde en milieu familial ayant fait l’objet de tests de détection avaient une teneur inacceptable en radon. Le nom de l’un de ces huit établissements avait été communiqué au Ministère. La Commission avait signalé au Ministère que des tests supplémentaires devraient être effectués dans ces établissements et que les mesures correctives requises devraient être prises, au besoin, dans un délai prescrit. Les exploitants des établissements devaient rendre compte directement à la Commission des nouveaux tests réalisés et des mesures correctives prises à cet égard.

54. Dans le rapport définitif du projet pilote sur les concentrations de radon publié en juin 2008, la Commission avait recommandé que le ministère de la Santé et des Affaires sociales communique directement avec chaque garderie et chaque service de garde en milieu familial afin de les inciter à faire mesurer la teneur en radon au sein de leur établissement. Toutefois, les représentants du Ministère nous ont informés que la Commission n’avait pas transmis son rapport définitif au Ministère.

55. La Commission était en communication directe avec les propriétaires et les exploitants des garderies et des services de garde en milieu familial dans lesquels des tests avaient été effectués pour détecter la présence de radon; en outre, elle a avisé le ministère de la Santé et des Affaires sociales de la réalisation de ces tests et de la détection d’une teneur inacceptable en radon dans certains établissements. À notre avis, comme les problèmes de santé et de sécurité incombent au Ministère en raison de ses responsabilités relatives à l’agrément et à l’inspection des établissements, il aurait dû prendre des mesures telle qu’informer tous les exploitants des établissements des problèmes de radon et assurer un suivi afin de déterminer les mesures correctives prises. Toutefois, nous avons constaté que le Ministère n’avait pris aucune mesure pour régler directement ce problème.

56. En raison de la gravité de nos constatations à cet égard, nous avons envoyé en juillet 2016 une lettre au sous-ministre de la Santé et des Affaires sociales décrivant nos préoccupations. Le Ministère a répondu qu’il exigeait que les exploitants de garderies et de services de garde en milieu familial se conforment aux lois applicables. Il a également indiqué qu’il prendrait des mesures additionnelles pour régler le problème afin que les garderies et les services de garde en milieu familial procurent un environnement sûr.

57. Recommandation — Le ministère de la Voirie et des Travaux publics, le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Affaires sociales devraient se fixer comme priorité de collaborer avec les organismes compétents pour élaborer une stratégie de gestion des effets du radon dans leurs bâtiments, y compris des tests de détection et des mesures correctives.

Réponse des ministères — Recommandation acceptée. Le ministère de la Voirie et des Travaux publics, le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Affaires sociales collaboreront avec les organismes compétents à l’élaboration d’une politique de gestion du radon. Cette politique prévoira des tests et des mesures correctives conformes aux exigences énoncées dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail du Yukon et précisées dans la politique 3.48 sur la santé et la sécurité au travail du Manuel d’administration générale. L’élaboration de la politique sera achevée au cours de l’exercice 2017-2018.

Le ministère de l’Éducation a commencé à prévoir des tests de détection du radon dans les bâtiments sous son contrôle et installera des détecteurs de radon dans la moitié de ses bâtiments d’ici la fin de l’année scolaire 2016-2017. L’installation de détecteurs dans le reste des écoles devrait être menée à bien d’ici la fin de l’année scolaire 2017-2018.

Le ministère de la Santé et des Affaires sociales prendra des mesures pour que des tests de détection du radon soient menés dans les établissements sous sa garde et son contrôle.

58. Recommandation — Le ministère de la Voirie et des Travaux publics, le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Affaires sociales devraient tenir des dossiers détaillés sur tous les tests de détection du radon qui ont été menés dans les bâtiments sous leur garde et leur contrôle. Ces dossiers devraient comprendre des renseignements tels que la date et l’emplacement exact des tests, la teneur en radon et les mesures correctives prises, et indiquer si les employés ont été avisés des résultats des tests.

Réponse des ministères — Recommandation acceptée. Le ministère de la Voirie et des Travaux publics, le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Affaires sociales tiendront des dossiers détaillés sur les tests de détection du radon dans les bâtiments sous leur garde et leur contrôle respectif, conformément aux exigences énoncées dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail du Yukon, précisées dans la politique 3.48 sur la santé et la sécurité au travail du Manuel d’administration générale, et conformément à la politique de gestion du radon en cours d’élaboration. Entre-temps, les ministères veilleront à tenir des dossiers dans les bases de données appropriées pour leurs bâtiments respectifs.

Le ministère de la Voirie et des Travaux publics n’a pas classé par ordre de priorité les projets d’entretien des bâtiments

59. Nous avons constaté que le ministère de la Voirie et des Travaux publics avait élaboré un processus pour classer par ordre de priorité ses projets d’entretien des bâtiments. Ce processus tenait compte des coûts liés aux projets et de la santé et de la sécurité des utilisateurs. Il n’avait cependant pas suivi ce processus. Par conséquent, des projets d’environ 6,6 millions de dollars réalisés au cours de l’exercice 2015-2016 n’avaient pas été classés par ordre de priorité en fonction de critères tels que la santé, la sécurité et les coûts.

60. Cette constatation est importante parce que le gouvernement est responsable de la santé et de la sécurité de son personnel et des utilisateurs de ses bâtiments, et que les fonds consacrés à l’entretien des bâtiments sont limités. Il est donc important pour le ministère de la Voirie et des Travaux publics de suivre son processus d’établissement des priorités pour s’assurer que les fonds sont affectés aux projets qui en ont le plus besoin.

61. Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• le classement par ordre de priorité des projets d’entretien des bâtiments;
• les décisions des ministères chargés des programmes.

62. Notre recommandation relativement au secteur examiné est présentée au paragraphe 72.

63. Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné les 106 projets d’entretien de bâtiments financés au cours de l’exercice 2015-2016 pour déterminer s’ils entraient dans la catégorie des projets d’entretien et si le ministère de la Voirie et des Travaux publics les avait classés par ordre de priorité selon son processus établi. Nous avons également examiné un échantillon ciblé de 46 projets possibles d’entretien de bâtiments qui avaient été soumis au Ministère au cours de la période comprise entre les exercices 2013-2014 et 2015-2016, en fonction des mêmes critères. L’échantillon comprenait des projets que le Ministère avait acceptés à titre de projets d’entretien et des projets qu’il avait rejetés.

64. Nous avons également examiné les documents du ministère de l’Éducation et du ministère de la Santé et des Affaires sociales pour déterminer s’ils prenaient en compte la santé, la sécurité et les coûts dans leurs décisions concernant les projets d’entretien des bâtiments.

65. Le classement par ordre de priorité des projets d’entretien des bâtiments — En vertu de la directive du Conseil de gestion sur l’entretien des immobilisations, le ministère de la Voirie et des Travaux publics a le pouvoir et l’obligation de classer par ordre de priorité tous ses projets d’entretien visant les bâtiments appartenant au gouvernement du Yukon, à l’exception des immeubles résidentiels et historiques. Aux termes de cette directive, l’entretien des bâtiments englobe la modernisation ou le remplacement de tout élément fonctionnel de construction important ou essentiel qui permet de prolonger la durée de vie utile ou d’améliorer le rendement de cet élément ou du bâtiment. L’entretien ne comprend pas les rénovations ou les modifications requises en raison d’un changement de vocation du bâtiment.

66. Les représentants du ministère de la Voirie et des Travaux publics nous ont indiqué qu’une fois que les ministères et organismes leur avaient soumis leurs projets d’entretien des bâtiments, ils déterminaient ceux qui rentraient dans la catégorie des projets d’entretien. Ils nous ont affirmé qu’ils classaient ces projets par ordre de priorité en fonction de critères établis, y compris des facteurs liés à la santé, à la sécurité et aux coûts. Ils nous ont également indiqué que dans le cadre du processus annuel de planification des immobilisations du gouvernement du Yukon, les projets d’entretien prioritaires étaient soumis au Conseil de gestion aux fins d’approbation et de financement.

67. Selon des documents ministériels, le Ministère avait dépensé 13,3 millions de dollars provenant du fonds d’entretien des bâtiments au cours de l’exercice 2015-2016. Nous avons constaté que sur cette somme, seulement 2,7 millions de dollars avaient été consacrés à des projets auxquels le ministère de la Voirie et des Travaux publics avait officiellement accordé la priorité. Le Ministère ne s’était donc pas acquitté de sa responsabilité de classer par ordre de priorité les projets d’entretien des bâtiments.

68. Nous avons constaté que 6,6 millions de dollars sur les 13,3 millions avaient été consacrés à des projets non prioritaires, dont certains n’étaient pas des projets d’entretien. Par exemple, nous avons constaté qu’au cours de l’exercice 2015-2016, 368 000 $ avaient été consacrés à la construction d’une route et à l’aménagement d’un accotement. Comme les fonds réservés à l’entretien étaient limités, leur affectation à des projets non prioritaires et qui n’entraient pas dans la catégorie des projets d’entretien a peut-être empêché la réalisation de projets d’entretien prioritaires et entrant dans cette catégorie. Par exemple, en examinant notre échantillon de projets, nous avons constaté que le remplacement d’un réservoir de chauffage au mazout et de son support avait été classé comme hautement prioritaire en 2011. Malgré cette classification, le projet n’avait pas été financé ni achevé avant 2013, et, à ce moment-là, le réservoir présentait une fuite.

69. Le processus d’établissement des priorités du ministère de la Voirie et des Travaux publics est censé favoriser la prise de décisions éclairées à l’égard des activités d’entretien des bâtiments. Lorsque des projets sont réalisés en dehors de ce processus, le Ministère ne peut pas obtenir l’assurance qu’il a financé les projets pour lesquels le besoin était le plus pressant.

70. Nous avons également constaté que les 4,0 millions de dollars restants sur les 13,3 millions de dollars avaient été consacrés à des projets qui, en grande partie, visaient à régler des problèmes liés à la santé et à la sécurité. Ainsi, nous avons constaté que sur ces 4,0 millions de dollars, 2,2 millions avaient été consacrés à des projets d’urgence et à de petits projets de réparations générales imprévues, et qu’environ 1,8 million de dollars avait été consacré à la modernisation de terrains de jeu et à la démolition d’un bâtiment non sécuritaire. Même si ces projets n’avaient pas été officiellement classés en ordre de priorité et que certains ne visaient pas l’entretien de bâtiments, on pouvait admettre que, compte tenu de leur nature, le Ministère les ait entrepris sans leur attribuer un ordre de priorité officiel.

71. Les décisions des ministères chargés des programmes — Notre examen des documents nous a permis de constater que le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Affaires sociales avaient pris en compte la santé et la sécurité des utilisateurs des bâtiments ainsi que les coûts au moment de prendre leurs décisions concernant les projets d’entretien des bâtiments.

72. Recommandation — Pour s’assurer d’affecter les fonds réservés à l’entretien des bâtiments aux projets inscrits en tête des priorités, le ministère de la Voirie et des Travaux publics devrait, en consultation avec d’autres ministères, exercer son pouvoir et suivre le processus d’établissement des priorités qu’il a établi. Il devrait notamment veiller à accorder la priorité uniquement aux projets qui satisfont à la définition de l’entretien des bâtiments.

Réponse du ministère de la Voirie et des Travaux publics — Recommandation acceptée. Le ministère de la Voirie et des Travaux publics suivra le processus d’établissement des priorités établi dans le cadre de son pouvoir et de son obligation en matière de planification et de mise en œuvre des projets d’entretien de bâtiments. Le Ministère a commencé à actualiser la politique 2.8 sur l’entretien des bâtiments et de l’équipement du Manuel d’administration générale, qui précisera les rôles et responsabilités et définira mieux l’équipement propre aux programmes.

Le ministère de la Voirie et des Travaux publics a pris en compte la santé et la sécurité des utilisateurs ainsi que les coûts lors de la planification du développement des biens immobiliers

73. On entend par développement des biens immobiliers la construction de nouveaux bâtiments, la démolition de bâtiments non fonctionnels ou des agrandissements importants apportés à un bâtiment (habituellement d’une valeur de plus de 1 million de dollars). Nous avons constaté qu’une fois que le ministère de la Voirie et des Travaux publics avait recensé les projets de développement de biens immobiliers, il les avait classés par ordre de priorité de manière efficace, en prenant en compte les coûts ainsi que la santé et la sécurité des utilisateurs. Toutefois, nous avons également constaté que les ministères chargés des programmes n’avaient pas toute l’information requise pour proposer des projets de développement de biens immobiliers. En outre, le Ministère n’avait pas défini de processus clair pour recenser ces projets visant les bâtiments sous sa garde et son contrôle.

74. Cette constatation est importante parce que les bâtiments appartenant au gouvernement du Yukon vieillissent et que les fonds réservés au développement des biens immobiliers sont limités. Par ailleurs, le Ministère a noté que sa capacité de bien entretenir les bâtiments n’avait pas suivi le rythme d’expansion de son parc immobilier. Il est donc important que tous les ministères disposent de l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant les projets de développement des biens immobiliers proposés.

75. Notre recommandation relativement au secteur examiné est présentée au paragraphe 86.

76. Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• le processus de planification du développement des biens immobiliers;
• l’état général du parc immobilier.

77. Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné les projets de développement de biens immobiliers soumis par le ministère de la Voirie et des Travaux publics dans le cadre du processus annuel de planification des immobilisations du gouvernement du Yukon au cours des exercices 2013-2014 à 2016-2017 pour voir si ces projets avaient été classés par ordre de priorité et, le cas échéant, comment cet ordre avait été établi. Nous avons également eu des entretiens avec des représentants ayant participé à la planification des immobilisations du ministère de la Voirie et des Travaux publics, du ministère de l’Éducation et du ministère de la Santé et des Affaires sociales pour obtenir leur point de vue sur le processus.

78. Le processus de planification du développement des biens immobiliers — Dans le cadre de sa planification annuelle, le ministère de la Voirie et des Travaux publics est censé préparer la liste des projets de développement de biens immobiliers proposés au gouvernement du Yukon, en coordination avec les ministères chargés des programmes. (voir la pièce 1 pour des exemples de travaux liés au développement des biens immobiliers)

79. Nous avons constaté que le ministère de la Voirie et des Travaux publics avait obtenu des ministères chargés des programmes les documents d’approbation du concept pour chacun des projets de développement proposés. Le Ministère avait par la suite obtenu une analyse de rentabilisation pour chacun des projets. Ces deux sources d’information ont permis au Ministère de prendre des décisions éclairées à l’égard de tous les projets proposés.

80. Nous avons constaté que le ministère de la Voirie et des Travaux publics avait classé les projets proposés par ordre de priorité en prenant en compte la santé et la sécurité des utilisateurs des bâtiments, ainsi que les coûts de ces projets. Il a également évalué la mesure dans laquelle les projets contribuaient à la gestion du parc immobilier et les effets positifs que les parties intéressées pourraient en retirer.

81. Nous avons constaté que le processus utilisé par le ministère de la Voirie et des Travaux publics pour déterminer l’ordre de priorité des projets de développement des immobilisations fonctionnait bien. Toutefois, nous avons également constaté que le Ministère n’avait pas de processus bien défini pour collaborer avec les ministères chargés des programmes afin de recenser ces projets. En outre, les représentants du ministère de la Santé et des Affaires sociales nous ont signalé qu’ils n’estimaient pas avoir reçu suffisamment d’information pour prendre des décisions avisées en matière de développement des biens immobiliers visant les bâtiments sous la garde et le contrôle du Ministère. Ils nous ont également indiqué que le ministère de la Voirie et des Travaux publics ne leur avait pas toujours communiqué les évaluations de l’état des bâtiments. Les représentants du ministère de la Voirie et des Travaux publics nous ont expliqué que c’était parce que le Ministère n’avait pas encore vérifié l’exactitude des données tirées des évaluations. Il est important que le Ministère vérifie ces données pour que tous les décideurs puissent avoir l’information dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs responsabilités en matière de planification du développement des biens immobiliers.

82. Nous avons constaté que le ministère de la Voirie et des Travaux publics avait pris en compte les coûts ainsi que la santé et la sécurité des utilisateurs dans les projets qu’il avait soumis au cours des exercices 2013-2014 à 2016-2017. Nous avons également constaté que le ministère de la Santé et des Affaires sociales avait pris en compte les coûts ainsi que la santé et la sécurité des utilisateurs dans les projets qu’il avait soumis au cours des exercices 2014-2015 à 2016-2017. Le ministère de l’Éducation n’avait pas soumis de projet au cours de ces périodes.

83. L’état général du parc immobilier — Le nombre de projets de développement de biens immobiliers soumis à l’approbation du Conseil de gestion est passé de 7 à 14 entre les exercices 2013-2014 et 2016-2017. Selon des documents ministériels, le parc immobilier du ministère de la Voirie et des Travaux publics a affiché un rythme d’expansion plus rapide que sa capacité d’en assurer l’entretien, et cette situation lui pose un défi permanent.

84. Au cours de l’exercice 2014-2015, le Ministère a mis en œuvre un nouveau système d’information sur les bâtiments. Ce système permet de calculer un indice de l’état des installations pour chaque bâtiment en divisant le coût des réparations d’un bâtiment par son coût de remplacement. Un indice de 0,7 ou plus indique que le Ministère devrait envisager de remplacer le bâtiment. Comme il est indiqué au paragraphe 27, le Ministère n’était pas en mesure de se servir de ces données, parce qu’il n’avait pas encore vérifié leur exactitude.

85. Nous avons constaté que 16 bâtiments sur 197 (soit 8 %) affichaient un indice d’état des installations supérieur à 0,7, ce qui signifie que le Ministère aurait dû envisager de les remplacer. En outre, pour 18 bâtiments sur 197 (soit 9 %) l’indice allait de 0,60 à 0,69, ce qui signifie qu’ils s’approchaient du seuil où un remplacement pouvait être envisagé. Cela portait donc à 34 le nombre total de bâtiments nécessitant l’attention du Ministère. Au cours de l’exercice 2015-2016, uniquement 2 des 14 projets de développement de biens immobiliers soumis au Conseil de gestion visaient les 34 bâtiments susmentionnés.

86. Recommandation — Le ministère de la Voirie et des Travaux publics devrait vérifier l’exactitude des données qu’il recueille dans le cadre de ses évaluations de l’état des bâtiments, et utiliser ces données ainsi que l’information tirée d’autres rapports, afin de recenser les bâtiments qui pourraient faire l’objet d’un développement de biens immobiliers. Il devrait se servir de cette information pour établir un plan d’action à long terme indiquant, par ordre de priorité, les projets de remplacement, de consolidation et de démolition des bâtiments appartenant au gouvernement du Yukon.

Réponse du ministère de la Voirie et des Travaux publics — Recommandation acceptée. Le ministère de la Voirie et des Travaux publics intégrera les données recueillies dans le cadre de ses évaluations de l’état des bâtiments à son processus de planification des immobilisations à long terme. Le Ministère collabore actuellement avec le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Affaires sociales à l’élaboration de plans d’immobilisations à long terme. Un processus de planification des immobilisations exhaustif et à long terme visant l’ensemble du parc immobilier et prévoyant le remplacement, la remise en état, la consolidation et la démolition de bâtiments appartenant au gouvernement du Yukon sera lancé au cours de l’exercice 2017-2018. Les données sur l’évaluation de l’état des bâtiments, ainsi que d’autres analyses et évaluations pertinentes, serviront dans le cadre de ce processus.

Infrastructures de transport

Le ministère de la Voirie et des Travaux publics s’est acquitté de ses principales responsabilités liées à l’entretien, à la réparation et au remplacement de la plus grande partie de ses infrastructures de transport

Message général

87. Dans l’ensemble, nous avons constaté que le ministère de la Voirie et des Travaux publics disposait des moyens et méthodes pour répertorier et évaluer l’état de la plus grande partie de ses infrastructures de transport. Il avait recensé et classé par ordre de priorité les risques liés aux routes asphaltées ou revêtues d’un enduit superficiel, aux voies publiques et aux ponts, et il avait tenu compte de ces risques en effectuant régulièrement des travaux d’entretien, de réparation et de remplacement. Toutefois, nous avons constaté que le Ministère ne disposait pas de moyens ni de méthodes officiels pour déterminer l’ordre de priorité ou les coûts d’entretien, de réparation et de remplacement des routes en gravier.

88. Cette constatation est importante parce que le fait de disposer de moyens et méthodes pour assurer l’entretien, la réparation et le remplacement des infrastructures de transport permet au Ministère de veiller à corriger les lacunes ayant la plus haute priorité. Cette constatation est aussi importante pour la sécurité des usagers et le réseau de transport est essentiel pour de nombreuses collectivités isolées.

89. Il est également important de prendre en compte les coûts au moment de prendre des décisions concernant les infrastructures de transport, étant donné que les ressources sont limitées. Si les ressources ne sont pas utilisées prudemment, elles pourraient ne pas suffire pour remédier aux lacunes qui menacent la sécurité des usagers.

90. Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• les routes et voies publiques;
• les routes en gravier;
• le pergélisol;
• le projet Shakwak;
• les ponts.

91. Les infrastructures de transport du gouvernement du Yukon comprennent 133 ponts et environ 4 800 kilomètres de routes et voies publiques. Le Ministère établit des plans pour assurer l’entretien, la réparation et le remplacement des routes asphaltées ou revêtues d’un enduit superficiel, des voies publiques et des ponts. Il surveille également l’état de ces actifs pour veiller à ce qu’ils respectent les normes établies.

92. Nous n’avons pas présenté de recommandation relativement au secteur examiné.

93. Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné les activités de gestion des actifs menées par le ministère de la Voirie et des Travaux publics relativement aux infrastructures de transport. Dans le cadre de cet examen, nous avons cherché à déterminer si le Ministère disposait de moyens et méthodes pour évaluer l’état de ses infrastructures de transport.

94. Les routes et voies publiques — Le ministère de la Voirie et des Travaux publics assure l’entretien d’environ 330 kilomètres de routes et voies publiques asphaltées, 2 020 kilomètres de routes et voies publiques revêtues d’un enduit superficiel et 2 450 kilomètres de routes et voies publiques en gravier. Un enduit superficiel (revêtement bitumineux de surface) est une mince couche de revêtement protecteur routier. Il améliore les chaussées en gravier sans les coûts associés à un revêtement en béton d’asphalte. Cet enduit est assez souple et constitue donc un revêtement approprié pour des chaussées construites sur des sols instables qui dégèlent et ramollissent au printemps.

95. Nous avons constaté que le Ministère s’était servi de moyens et de méthodes pour répertorier et évaluer l’état des routes et voies publiques asphaltées ou revêtues d’un enduit superficiel. Il avait recueilli des données sur l’âge, la durée de vie utile restante, l’état, l’endroit et le coût de réfection de ces routes.

96. Le Ministère s’était servi d’un indice de l’état de la chaussée, qui va de 1 à 100 (100 étant le meilleur état possible) pour mesurer l’état des routes et voies publiques asphaltées. Cet indice avait été déterminé en évaluant les données recueillies lors des inspections et permettait de prendre en compte les risques pour la sécurité, notamment les fissures et les déformations.

97. Selon des rapports du Ministère, l’état des routes et voies publiques asphaltées s’était amélioré dans l’ensemble depuis 2007. L’indice de l’état de la chaussée moyen était passé de 61 en 2007 à environ 74 en 2015. Le pourcentage de routes et voies publiques asphaltées qui ne nécessitaient aucune réfection avait augmenté, passant de 34 % en 2007 à 77 % en 2015.

98. L’état des routes et voies publiques revêtues d’un enduit superficiel était mesuré en fonction de l’indice de l’état du bitume. D’après des rapports du Ministère, l’état des routes et voies publiques revêtues d’un enduit superficiel s’était amélioré dans l’ensemble depuis 2007. L’indice moyen de l’état du bitume était passé de 67 en 2007 à 70 en 2015. En outre, le pourcentage de routes et voies publiques revêtues d’un enduit superficiel qui ne nécessitaient aucune réfection avait augmenté, passant de 74 % en 2007 à 83 % en 2015.

99. Nous avons constaté que le Ministère avait classé par ordre de priorité les projets d’entretien, de réparation et de remplacement des routes et voies publiques asphaltées ou revêtues d’un enduit superficiel. En plus des indices de l’état, il avait utilisé d’autres renseignements pertinents pour déterminer l’ordre de priorité des projets, notamment l’emplacement, la durée de vie prévue et la densité de circulation. Nous avons également constaté qu’il avait déterminé les coûts par kilomètre et les coûts totaux de réfection des routes et voies publiques asphaltées ou revêtues d’un enduit superficiel.

100. Pour planifier les travaux de réparation, d’entretien et de remplacement des routes et voies publiques asphaltées ou revêtues d’un enduit superficiel, le Ministère s’était fondé sur des données tirées de ses inspections annuelles, des estimations de la durée de vie de la chaussée, de renseignements sur les techniques d’entretien et de réfection disponibles, ainsi que sur des cibles de rendement. À l’aide de ces renseignements, il avait estimé le financement requis pour entretenir, réparer et remplacer son réseau routier.

101. Les routes en gravier — Nous avons constaté que le ministère de la Voirie et des Travaux publics ne disposait pas de moyens ni de méthodes officiels pour classer par ordre de priorité les projets d’entretien, de réparation et de remplacement des routes en gravier ni pour en évaluer le coût. Il prévoyait élaborer au cours de l’exercice 2016-2017 un système de gestion des routes en gravier qui l’aiderait à mener ces travaux. Pendant la période visée par notre audit, les représentants du Ministère nous ont indiqué que des équipes d’entretien s’occupaient des routes en gravier. Même si le Ministère n’avait pas évalué l’état de ces routes, des rapports ministériels sur l’état du réseau routier et la circulation montraient que le trafic y était moins dense que celui sur les routes asphaltées et sur les routes revêtues d’un enduit superficiel.

102. Le pergélisol — La dégradation du pergélisol sensible au dégel représente un risque pour l’état des routes et des voies publiques. Nous avons constaté que le ministère de la Voirie et des Travaux publics avait un répertoire des tronçons de routes et voies publiques affectés par la dégradation du pergélisol ou susceptibles de l’être. Il avait également un centre de surveillance et d’essai à Beaver Creek, où il contrôlait l’état du pergélisol et mettait à l’essai des techniques d’atténuation pour les routes et voies publiques affectées par la dégradation du pergélisol.

103. Selon le Ministère, les routes et voies publiques revêtues d’un enduit superficiel de la plus haute qualité qui ne sont pas aménagées sur du pergélisol ont une durée de vie utile de 15 ans, alors que celles aménagées sur du pergélisol sensible au dégel et en dégradation ont une durée de vie utile de 4 ans. En outre, le Ministère a déterminé que le coût de réfection des tronçons de routes et voies publiques affectés par le pergélisol peut être jusqu’à dix fois plus élevé que le coût de réfection de tronçons aménagés dans une zone sans pergélisol.

104. Nous avons constaté que le Ministère avait pris des mesures pour évaluer et surveiller les routes et voies publiques touchées par la dégradation du pergélisol sensible au dégel et pour remédier à la situation.

105. Le projet Shakwak — Le projet Shakwak prévoit le réaménagement et la réfection, sur près de 500 kilomètres, d’un tronçon de la route de Haines et de la partie nord de la route de l’Alaska, qui sont touchées par la dégradation du pergélisol sensible au dégel. Ces tronçons de route permettent de voyager à l’intérieur du Yukon par voie terrestre et de relier une région de l’Alaska à l’autre.

106. L’entente Shakwak, entrée en vigueur en 1977, indique que les gouvernements du Yukon, du Canada et des États-Unis financeraient conjointement le projet Shakwak. Toutefois, en 2012, le gouvernement américain a décidé de ne plus financer ce projet. En 2009, les coûts estimatifs de la réfection de la route du projet Shakwak s’élevaient à environ 237 millions de dollars américains.

107. Nous avons constaté que le ministère de la Voirie et des Travaux publics avait reconnu que la perte du financement américain entraînerait des difficultés. L’insuffisance des fonds pour remédier à la dégradation du pergélisol sensible au dégel peut accélérer la détérioration de l’état de la chaussée et avoir une incidence sur la sécurité des usagers.

108. Même si le Ministère a été en mesure d’améliorer légèrement le reste de son réseau routier avec les fonds disponibles, la perte du financement américain pourrait exiger le transfert de ressources réservées aux tronçons non aménagés sur du pergélisol aux tronçons aménagés sur du pergélisol. Cela pourrait nuire à la capacité du Ministère d’entretenir l’ensemble du réseau routier ou d’améliorer l’état de celui-ci.

109. Les ponts — Nous avons constaté que le ministère de la Voirie et des Travaux publics disposait de moyens et méthodes pour répertorier et évaluer l’état de chacun des 133 ponts du territoire. Il avait recueilli des renseignements sur l’âge, la durée de vie utile restante et l’emplacement de chaque pont, ainsi que les coûts de réfection.

110. Selon des rapports ministériels, le Ministère avait inspecté l’état de ses ponts tous les deux ans. Un indice de fiabilité des ponts allant de 1 à 100 (100 étant la meilleure valeur) avait été attribué à chaque pont.

111. En 2015, aucun pont n’avait dépassé sa durée de vie théorique. Toutefois, il était prévu que sept ponts dépassent leur durée de vie utile au cours des cinq années suivantes.

112. Les ponts jugés comme étant dans un état acceptable sont ceux ayant un indice de fiabilité d’au moins 50. Les ponts jugés comme étant dans un état optimal sont ceux ayant un indice d’au moins 65. En 2015, 128 ponts sur 133 (96 %) étaient considérés comme étant dans un état acceptable et, de ce nombre, 63 (47 %) étaient considérés comme étant dans un état optimal.

113. Nous avons constaté que le Ministère avait classé par ordre de priorité les projets d’entretien, de réparation et de remplacement des ponts. En plus de l’indice de fiabilité des ponts, le Ministère avait utilisé d’autres renseignements pertinents pour déterminer la priorité à accorder aux projets, tels que l’emplacement et la densité de la circulation. Nous avons également constaté qu’il avait calculé les coûts liés à l’entretien, à la réfection et au remplacement de ses ponts.

114. Nous avons constaté que le coût estimatif total des travaux d’entretien et de réfection des ponts nécessaires avait augmenté, passant de 46,0 millions de dollars en 2014 à 129,7 millions de dollars en 2015. Le Ministère nous a expliqué que cette augmentation découlait de la mise en place d’un programme de protection contre la corrosion visant 9 ponts et de l’ajout d’un important projet de réfection visant 17 ponts.

115. Le Ministère a réalisé une étude sur les solutions envisageables pour les ponts approchant la fin de leur durée de vie utile, dans le but de connaître les coûts de réfection ou de remplacement et d’examiner les solutions possibles dans les deux cas. D’après les résultats de l’étude, le Ministère a décidé de procéder à la réparation ou au remplacement des ponts, selon le cas.

Conclusion

116. Nous avons conclu que le ministère de la Voirie et des Travaux publics ne s’était pas acquitté de ses principales responsabilités en matière de gestion des immobilisations. Même s’il avait géré les infrastructures de transport de manière adéquate, il n’avait pas géré les bâtiments de manière adéquate.

117. Nous avons conclu que le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Affaires sociales s’étaient acquittés de leurs principales responsabilités en matière de gestion des immobilisations. Toutefois, nous sommes d’avis qu’en ne contrôlant pas si des tests de détection du radon avaient été effectués et si des mesures correctives avaient été prises dans ses bâtiments, le ministère de la Santé et des Affaires sociales n’avait pas suffisamment pris en compte la santé et la sécurité des utilisateurs de ces bâtiments.