Les changements climatiques dans les Territoires du Nord-Ouest
Déclaration d’ouverture au Comité permanent des opérations gouvernementales de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
Les changements climatiques dans les Territoires du Nord-Ouest
Le 17 janvier 2018
Michael Ferguson, Comptable professionnel agrééCPA, Comptable agrééCA
Fellow comptable professionnel agrééFCPA, Fellow comptable agrééFCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada
Bonjour à toutes et à tous. Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport intitulé « Les changements climatiques dans les Territoires du Nord-Ouest ». Le rapport a été déposé le 18 octobre 2017 à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest. Je suis accompagné de Monsieur Glenn Wheeler et de Madame Erin Jellinek, qui sont membres de l’équipe d’audit.
Dans cet audit, nous avons examiné les efforts du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles et du ministère de l’Infrastructure des Territoires du Nord-Ouest pour respecter les engagements du territoire de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de s’adapter aux impacts des changements climatiques.
Cet audit fait partie d’une initiative plus large d’audit coopératif sur les changements climatiques, qui vise plusieurs bureaux de vérification législative du Canada. Chaque bureau a défini des stratégies et des questions d’audit similaires afin d’examiner les mesures prises par leur gouvernement pour lutter contre les changements climatiques. À ce jour, 9 rapports sur 12 ont été déposés au sujet des changements climatiques, et un rapport sommaire sur ces audits sera délivré au printemps.
Selon le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles, les changements climatiques ont des impacts importants et généralisés sur les Territoires du Nord-Ouest. D’après le Ministère, la température dans le territoire s’est réchauffée de trois à quatre fois plus vite que la moyenne mondiale; l’élévation du niveau de la mer a causé une forte érosion des côtes; et la fonte du pergélisol a causé un affaissement et des problèmes structurels dans les bâtiments. Les changements climatiques affectent les habitants, notamment leur sécurité alimentaire et énergétique, leur capacité à aller et venir hors de leurs collectivités et leur mode de vie traditionnel.
Dans l’ensemble, nous avons constaté que le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles n’avait pas joué le rôle de chef de file qu’il fallait au territoire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux impacts des changements climatiques.
Ces dix dernières années, le Ministère s’est engagé plusieurs fois à établir une stratégie territoriale d’adaptation aux changements climatiques. Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas défini une telle stratégie et n’avait donc établi aucune priorité claire et précise en matière d’adaptation pour faire face aux risques que posent les changements climatiques dans les Territoires du Nord-Ouest.
Le ministère a plutôt axé ses efforts sur des stratégies d’émissions territoriales de gaz à effet de serre. Mais ces stratégies ne contenaient pas de véritable cible ni de mesure concrète visant les principaux émetteurs.
Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles n’a pas non plus corrigé les faiblesses de longue date minant son leadership dans la lutte contre les changements climatiques. En particulier, il n’a pas déterminé les ressources ni les pouvoirs qu’il lui fallait pour s’acquitter de ses responsabilités de chef de file ou établir un réseau de professionnels pour appuyer des mesures et échanger de l’information en matière de changements climatiques.
Faute d’un leadership ministériel efficace, d’autres ministères territoriaux et des collectivités ont mené leurs propres efforts d’adaptation, ce qui a donné une approche décousue. Le gouvernement ne savait donc pas si le territoire en faisait assez pour s’adapter aux impacts des changements climatiques, ni s’il avait pris des mesures dans les secteurs les plus à risque.
Au cours de nos travaux d’audit, nous avons observé que le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles avait souvent pris plusieurs engagements en lien avec les changements climatiques, mais qu’il ne donnait pas suite à ses engagements.
Nous avons remarqué que le Ministère avait consacré des efforts considérables à l’élaboration de stratégies sur les gaz à effet de serre, mais n’en avait pas consacré au suivi des engagements ou à la communication des résultats. Nous avons noté que le Ministère s’était engagé plusieurs fois à définir une stratégie territoriale d’adaptation aux changements climatiques au cours des dix dernières années et n’avait pas honoré ces engagements.
Dans cet audit, nous avons aussi examiné des mesures d’adaptation précises du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles et du ministère de l’Infrastructure. Nous avons constaté une tendance similaire : les deux ministères ont pris des engagements importants en vue de s’adapter aux changements climatiques, mais n’ont pas mis en œuvre un grand nombre des mesures qu’ils jugeaient nécessaires pour protéger les personnes, les espèces sauvages et les infrastructures contre les impacts des changements climatiques.
Par exemple, faute d’un plan général d’adaptation pour les espèces sauvages, le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles a établi des plans de gestion pour protéger certaines espèces vulnérables, comme certaines espèces de caribous. Toutefois, il y avait des lacunes dans leur suivi et certaines espèces n’étaient pas surveillées du tout.
Le ministère de l’Infrastructure a recensé les risques liés aux changements climatiques pouvant causer des dommages structurels aux bâtiments publics et aux routes ou leur défaillance. Il a ensuite établi des méthodes pour protéger les infrastructures publiques contre ces risques.
Toutefois, même si nous avons constaté que le Ministère avait appliqué ces méthodes pour les routes dans la majorité des cas, il ne l’a pas fait pour les bâtiments publics. Ainsi, le Ministère a peu souvent inspecté et déneigé les toits des bâtiments, y compris certains bâtiments exposés à une accumulation excessive de neige. Il n’a pas non plus déneigé les fondations des bâtiments pour éviter la fonte du pergélisol et des problèmes structurels éventuels.
Cette constatation est importante parce que les citoyens comptent sur ces ministères pour honorer leurs engagements de gérer les impacts des changements climatiques et de s’adapter à ces impacts, dont certains peuvent être lourds et coûteux.
Nous avons fait huit recommandations pour aider les deux ministères à tenir leurs engagements liés aux changements climatiques et à mieux s’adapter aux impacts de ces changements. Les deux ministères ont accepté d’appliquer nos recommandations.
Dans notre rapport, nous avons reconnu que le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles s’employait à établir un cadre stratégique sur les changements climatiques. À notre avis, la création d’un tel cadre est un début, mais beaucoup reste encore à faire. Pour que ce cadre soit efficace, il sera essentiel de déterminer le leadership et les pouvoirs appropriés. Il faudra aussi définir des responsabilités à l’égard des résultats et porter une attention soutenue au cadre stratégique après sa publication, ce que les stratégies précédentes ne mentionnaient pas.
Monsieur le président, le Comité voudra peut-être obtenir des précisions des fonctionnaires sur la façon dont ils comptent respecter leurs engagements de réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire et de prendre des mesures d’adaptation aux changements climatiques dans les Territoires du Nord-Ouest. Plus précisément, vous voudrez peut-être demander aux représentants du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles comment celui-ci compte jouer son rôle de chef de file dans la lutte contre les changements climatiques et comment il prévoit continuer à honorer ses engagements dans ce domaine.
Je conclus ainsi ma déclaration d’ouverture. Je serais heureux de pouvoir répondre à vos questions.