Introduction

Information générale

1. Selon le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest, les changements climatiques ont des répercussions importantes et généralisées sur les Territoires du Nord-Ouest. Le Ministère a indiqué que la température de surface moyenne avait augmenté d’environ 2 ºCelsiusC depuis les années 40 dans les Territoires du Nord-Ouest, alors qu’elle n’avait augmenté que de 0,74 ºC à l’échelle planétaire. Dans une région des Territoires du Nord-Ouest, le réchauffement a atteint 3 ºC.

2. La pièce 1 décrit certains des impacts des changements climatiques qui sont ressentis dans les Territoires du Nord-Ouest selon diverses sources, dont le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles. Même si les changements climatiques n’expliquent pas entièrement tous les impacts constatés, selon les sources consultées, ils jouent un rôle prépondérant.

3. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, l’une des principales causes des changements climatiques est la combustion des carburants fossiles et les processus industriels qui rejettent des gaz à effet de serre, comme le dioxyde de carbone, dans l’atmosphère. Les Territoires du Nord-Ouest rejettent peu de gaz à effet de serre. En 2013, les émissions des Territoires du Nord-Ouest représentaient environ 0,2 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre produites par le Canada, selon Environnement et Changement climatique Canada.

4. Même si les Territoires du Nord-Ouest produisent peu de gaz à effet de serre, ils sont particulièrement vulnérables aux impacts des changements climatiques. Les moyens de subsistance des habitants sont menacés tout comme le mode de vie des collectivités, surtout les collectivités autochtones, dont beaucoup sont éloignées. Les efforts déployés par les Territoires du Nord-Ouest pour s’adapter aux impacts des changements climatiques visent 33 collectivités qui sont dispersées sur un territoire couvrant plus de 1 million de kilomètres carréskm².

5. La lutte contre les impacts des changements climatiques est une responsabilité partagée. Elle exige un partenariat entre les gouvernements et au sein de ceux-ci, avec les organismes non gouvernementaux, y compris l’industrie, et avec le public.

6. Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles — C’est le ministère qui est le principal responsable de la lutte contre les changements climatiques sur le territoire et qui est chargé de ce qui suit :

• diriger l’élaboration de stratégies permettant aux Territoires du Nord-Ouest de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et de s’adapter aux impacts des changements climatiques;
• diriger la mise en commun de l’information sur les changements climatiques en vue d’appuyer les efforts d’adaptation des ministères territoriaux et des citoyens;
• favoriser le recours à la recherche scientifique, aux savoirs traditionnels et à la sensibilisation des citoyens pour approfondir les connaissances sur les changements climatiques dans les Territoires du Nord-Ouest;
• représenter le gouvernement territorial dans le cadre d’initiatives nationales sur les changements climatiques.

7. Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles doit aussi maintenir, préserver et protéger l’état, la qualité, la diversité ou l’abondance, selon le cas, des éléments qui composent l’environnement, notamment l’eau, l’air, les espèces sauvages, les habitats et les forêts, dans les Territoires du Nord-Ouest.

8. Ministère de l’Infrastructure — Le 1er avril 2017, le ministère des Travaux publics et des Services et le ministère des Transports ont fusionné pour créer le nouveau ministère de l’Infrastructure, qui est chargé de ce qui suit :

• privilégier l’efficience énergétique dans sa gestion des biens du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et l’adaptation aux impacts des changements climatiques pour ces biens;
• adapter les réseaux de transport de l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest aux impacts des changements climatiques.

Objet de l’audit

9. L’audit visait à déterminer si le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles et le ministère de l’Infrastructure avaient pris des mesures adéquates pour respecter leurs engagements en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire et de prendre des mesures d’adaptation aux changements climatiques.

10. Cet audit est important parce que les changements climatiques ont des répercussions importantes sur les Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement doit savoir quoi faire pour s’y adapter. Les changements climatiques affectent la faune et la flore sauvages, les paysages et les infrastructures essentielles, de même que la sécurité alimentaire et énergétique des habitants, leur économie traditionnelle et leur capacité à aller et venir à l’extérieur de leurs collectivités.

11. Nous n’avons pas examiné le rôle d’autres ministères des Territoires du Nord-Ouest ni celui des administrations locales, des associations, du gouvernement fédéral, ni du secteur privé en matière de gestion des émissions de gaz à effet de serre ou d’adaptation aux impacts des changements climatiques.

12. En 2016, beaucoup de bureaux de vérification législative à l’échelle du pays ont décidé d’examiner le dossier des changements climatiques. Ils ont défini des stratégies et des questions d’audit similaires pour examiner les mesures prises par leur gouvernement pour lutter contre les changements climatiques. Dans le cadre de cette initiative, le Bureau du vérificateur général du Canada a décidé de réaliser des audits de ce secteur à l’échelle fédérale et territoriale.

13. La section intitulée À propos de l’audit, à la fin du présent rapport, donne des précisions sur l’objectif, l’étendue, la méthode et les critères de l’audit.

Constatations, recommandations et réponses

Leadership dans la lutte contre les changements climatiques

Message général

14. Dans l’ensemble, nous avons constaté que le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles n’avait pas joué son rôle de chef de file ni honoré ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques. Le Ministère n’a pas recensé les risques posés par les changements climatiques pour les Territoires du Nord-Ouest. Il n’a pas non plus défini de stratégie territoriale d’adaptation aux impacts des changements climatiques. En outre, il n’a pas fourni aux ministères et aux collectivités un accès facile à l’information dont ils avaient besoin pour lutter contre les impacts des changements climatiques.

15. Les ministères et les collectivités des Territoires du Nord-Ouest ont plutôt dû déployer leurs propres efforts d’adaptation, ce qui a donné lieu à une approche décousue en matière d’adaptation. Le gouvernement ne sait donc pas si le territoire prend des mesures suffisantes pour s’adapter aux impacts des changements climatiques. Il ne sait pas non plus si des mesures sont prises à l’égard des secteurs où les risques sont les plus importants, ni si les mesures d’adaptation prises par un ministère ou une collectivité en particulier ont eu une incidence négative sur un autre ministère ou une autre collectivité.

16. Même si le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles a axé ses efforts de lutte contre les changements climatiques sur l’élaboration de stratégies visant les gaz à effet de serre, il n’a pas fixé de véritables cibles pour les émissions, ni visé les principaux émetteurs.

17. Cette constatation est importante parce que sans efforts ciblés sur l’adaptation à l’échelle du territoire, sans leadership ferme, sans orientation stratégique ni accès à des renseignements utiles sur les changements climatiques, les ministères et les collectivités continueront d’être livrés à eux-mêmes pour faire face aux impacts dévastateurs et coûteux des changements climatiques.

Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles n’a pas défini de stratégie territoriale d’adaptation aux changements climatiques

18. Nous avons constaté que le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles n’avait pas défini de stratégie d’adaptation aux changements climatiques pour les Territoires du Nord-Ouest, et ce, même s’il s’était engagé à le faire il y a près de dix ans. Par conséquent, le Ministère n’a pas recensé les risques importants que posaient les changements climatiques pour le territoire, ni déterminé les mesures d’adaptation qui devaient être prises et l’aide dont les ministères et les collectivités avaient besoin pour s’adapter aux changements climatiques.

19. Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• la stratégie d’adaptation aux changements climatiques.

20. Cette constatation est importante parce qu’une stratégie d’adaptation territoriale aux changements climatiques peut accroître la résilience du territoire face aux impacts des changements climatiques et aider les ministères et les collectivités à se préparer à contrer les risques au fur et à mesure qu’ils apparaissent. Les autres ministères et les habitants du territoire comptent sur le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles pour les guider sur les mesures à prendre en vue de s’adapter aux impacts des changements climatiques et pour les orienter vers l’information et les personnes dont ils ont besoin pour mener à bien leurs efforts.

21. Notre recommandation relativement au secteur examiné est présentée au paragraphe 27.

22. Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné si le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles avait élaboré une stratégie d’adaptation territoriale fondée sur une évaluation des risques liés aux changements climatiques pour l’ensemble du territoire et s’il avait établi des priorités claires et précises en matière d’adaptation. Nous avons aussi examiné si le Ministère avait mis en œuvre la stratégie, surveillé sa mise en œuvre et recueilli des données sur les résultats obtenus.

23. La stratégie d’adaptation aux changements climatiques — En 2007, le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles s’était engagé à établir une stratégie d’adaptation territoriale. Il a réaffirmé cet engagement en 2008 et en 2011. Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas défini de stratégie d’adaptation pour le territoire, mais qu’il avait plutôt axé ses efforts de lutte contre les changements climatiques sur l’élaboration de stratégies de contrôle des émissions de gaz à effet de serre. Or, même s’il importe de contrôler ces émissions, il est impératif pour le territoire de s’adapter aux impacts des changements climatiques.

24. En l’absence d’une stratégie d’adaptation territoriale établissant des priorités claires et précises, nous avons examiné les autres mesures d’adaptation prises par le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles. Nous avons constaté que les efforts du Ministère en matière d’adaptation étaient ponctuels et de nature réactive. Le Ministère s’est surtout contenté de répartir les fonds fédéraux pour l’adaptation entre les divers projets de lutte contre les changements climatiques du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de formuler des avis sur les projets d’adaptation dans le territoire et de participer à divers forums et projets sur les changements climatiques (à l’échelon territorial, national et international). Il a notamment représenté le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest lors des discussions qui ont porté sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

25. Nous avons aussi constaté que le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles n’avait pas collaboré avec d’autres ministères du territoire, les collectivités, l’industrie et les citoyens pour recenser les risques les plus importants que posent les changements climatiques dans le territoire et déterminer les mesures de soutien nécessaires pour permettre l’adaptation. De plus, le Ministère n’avait pas évalué les coûts d’une absence d’adaptation aux changements climatiques, ni à court ni à long terme.

26. Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles avait commencé à élaborer un cadre stratégique sur les changements climatiques, qu’il prévoit publier en février 2018. Selon le Ministère, ce cadre contiendra des stratégies visant à la fois l’adaptation et les émissions de gaz à effet de serre. Pour mener ces travaux, le Ministère a sollicité les avis des parties prenantes, notamment ceux des ministères et des citoyens, sur les éléments qui devraient faire partie du cadre. Nous avons aussi noté que le Ministère avait commencé à travailler en janvier 2017 sur une initiative visant à déterminer les coûts éventuels de l’inaction et ceux de l’adaptation aux impacts des changements climatiques dans les Territoires du Nord-Ouest. À notre avis, ces mesures sont essentielles si le Ministère veut honorer ses engagements en dirigeant les efforts d’adaptation du territoire.

27. Recommandation — Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles devrait définir et mettre en œuvre une stratégie décrivant comment les Territoires du Nord-Ouest s’adapteront aux changements climatiques. Cette stratégie devrait :

• comprendre une évaluation des risques liés aux changements climatiques pour l’ensemble du territoire;
• être élaborée en tenant compte des commentaires recueillis auprès des autres ministères et des citoyens du territoire;
• tenir compte de la diversité régionale, des efforts actuels en matière d’adaptation et des connaissances actuelles sur les impacts des changements climatiques pour le territoire;
• comprendre des indicateurs qui facilitent le suivi des progrès réalisés en matière d’adaptation aux changements climatiques ainsi qu’un plan de mise en œuvre clair, et aussi prévoir des évaluations et des mises à jour en continu pour suivre l’évolution des besoins en matière d’adaptation.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles s’emploie à définir un cadre stratégique sur les changements climatiques pour les Territoires du Nord-Ouest, qui portera à la fois sur l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation. Ce cadre servira à l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest et soulignera la diversité régionale, les besoins actuels et les efforts mis en œuvre en matière d’adaptation.

De vastes activités de mobilisation du public ont été menées au moyen de séances régionales de mobilisation, d’un sondage en ligne et de l’acceptation de présentations écrites pour recueillir les points de vue sur les questions relatives aux changements climatiques. Ces commentaires ont été intégrés à l’ébauche du cadre et un sommaire des activités de mobilisation conjointes a été publié sur le site Web du Ministère à l’été 2017.

L’ébauche du cadre stratégique sur les changements climatiques a été soumise à un examen public au cours de l’automne 2017. Les citoyens et les collectivités auront un mois pour examiner et commenter l’ébauche du cadre et leurs observations serviront à rédiger la version définitive du cadre.

La mise en œuvre du cadre dépendra d’un plan d’action. Ce plan d’action contiendra un cadre de mesure du rendement, assorti d’indicateurs précis, qui permettra de faire le suivi des progrès réalisés et des engagements pris dans le cadre. Les efforts d’adaptation seront évalués en continu au moyen du plan de mise en œuvre. Le plan d’action du cadre stratégique sur les changements climatiques sera établi pendant l’exercice 2017-2018.

Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles n’a pas respecté l’engagement qu’il avait pris de fournir aux ministères et aux collectivités l’information nécessaire pour lutter contre les changements climatiques

28. Nous avons constaté que le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles n’avait pas honoré l’engagement qu’il avait pris de recueillir et de diffuser l’information nécessaire sur les changements climatiques pour éclairer les décisions relatives aux mesures d’adaptation. Le Ministère n’a pas déterminé l’information dont les autres ministères et les collectivités avaient besoin pour prendre des mesures à l’égard des changements climatiques. Il n’a pas non plus pris de mesures suffisantes pour faciliter l’accès à l’information existante sur les changements climatiques.

29. Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• l’information requise pour éclairer les décisions sur les mesures relatives aux changements climatiques.

30. Cette constatation est importante parce que les ministères et les collectivités des Territoires du Nord-Ouest ont indiqué avoir besoin d’information pour les aider à mieux s’adapter aux impacts des changements climatiques. Ils ont affirmé que leurs besoins n’étaient pas comblés. Il leur manque notamment les résultats de recherches scientifiques et des connaissances traditionnelles. Il incombe au ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles de diffuser et de faire connaître les données scientifiques et les savoirs traditionnels pour éclairer les décisions relatives aux changements climatiques. Le Ministère se doit donc de veiller à déterminer l’information nécessaire, à la recueillir et à la diffuser dans un format accessible.

31. Notre recommandation relativement au secteur examiné est présentée au paragraphe 39.

32. Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné si le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles avait déterminé et diffusé l’information dont les ministères et les collectivités avaient besoin pour faire face aux risques liés aux changements climatiques et prendre des mesures pour en atténuer les impacts.

33. L’information requise pour éclairer les décisions sur les mesures relatives aux changements climatiques — Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles s’était engagé à fournir aux ministères et aux autres parties concernées de l’information utile et accessible sur les changements climatiques pour les aider à prendre des décisions en matière d’adaptation.

34. Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas déterminé l’information sur les changements climatiques dont avaient besoin les ministères et les collectivités du territoire pour prendre des décisions efficaces en matière d’adaptation. Pourtant, les fonctionnaires des ministères que nous avons audités et les parties prenantes nous ont indiqué l’information dont ils avaient besoin pour pouvoir prendre des décisions en matière d’adaptation aux changements climatiques.

35. Nous avons aussi constaté que le Ministère n’avait pas pris de mesures suffisantes pour faciliter aux ministères et aux collectivités l’accès aux nombreuses données sur les changements climatiques qui existaient déjà pour les Territoires du Nord-Ouest en vue de les aider à prendre des décisions en matière d’adaptation. Ainsi, nous avons constaté que chaque consultation régionale menée par le Ministère en vue de l’élaboration de son cadre stratégique sur les changements climatiques avait fait ressortir le fait que l’information et les analyses disponibles sur les changements climatiques n’étaient pas diffusées, ce qui entravait les mesures d’adaptation.

36. Le Ministère s’est certes associé à des établissements d’enseignement supérieur et à d’autres instituts de recherche, de même qu’au gouvernement fédéral et aux gouvernements territoriaux, pour recueillir des données sur les changements climatiques et analyser les enjeux liés à cette question. Nous avons cependant constaté que cela n’avait pas suffi pour respecter son engagement et veiller à ce que les ministères et les parties prenantes disposent de l’information voulue pour prendre des décisions en matière d’adaptation.

37. Des fonctionnaires nous ont indiqué que le Ministère n’avait pas su tirer parti de diverses occasions pour obtenir des données sur les changements climatiques visant expressément les Territoires du Nord-Ouest. Par exemple, la station-relais pour satellites d’Inuvik, qui relève de Ressources naturelles Canada, fait le suivi à la fois de satellites canadiens et internationaux. Or, ces satellites d’observation recueillent des données sur l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest. Ces données peuvent servir à surveiller l’état de la glace et à suivre l’évolution des paysages, et donc à mieux comprendre les impacts des changements climatiques et les mesures à prendre pour s’y adapter.

38. Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles a récemment commencé à cerner des moyens possibles de diffuser l’information sur les changements climatiques. En mai 2017, il a publié un programme du savoir intitulé Knowledge Agenda: Northern Research for Northern Priorities. Ce programme décrit les priorités en matière de recherche du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, dont beaucoup visent à mieux comprendre les impacts des changements climatiques. Des fonctionnaires ministériels nous ont fait remarquer que le programme du savoir devrait faciliter l’accès aux données sur les changements climatiques à l’avenir.

39. Recommandation — Pour mieux répondre aux besoins en matière d’information sur les changements climatiques et éclairer les décisions en matière d’adaptation, le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles devrait :

• recenser les besoins en matière d’information sur les changements climatiques des ministères des Territoires du Nord-Ouest et des collectivités;
• fournir aux ministères et aux autres parties prenantes l’accès à des renseignements pertinents sur les changements climatiques afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées en matière d’adaptation. Il devrait notamment recueillir de nouvelles données, accéder à l’information qui existe déjà, et établir des mécanismes pour conserver et diffuser cette information. Le Ministère devrait collaborer avec d’autres ministères territoriaux, les organismes publics, les collectivités et les instituts de recherche pour recenser l’information qui existe déjà sur les changements climatiques;
• surveiller la mise en œuvre du programme du savoir intitulé Knowledge Agenda: Northern Research for Northern Priorities.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. La gestion de l’information est un des axes privilégiés du cadre stratégique sur les changements climatiques des Territoires du Nord-Ouest. Le plan d’action connexe, qui sera élaboré au cours de l’exercice 2017-2018, fera de la gestion de l’information un domaine d’action prioritaire.

Lors de l’élaboration du cadre et du programme du savoir (Knowledge Agenda), les besoins en matière d’information ont été recensés.

Dans le cadre du plan d’action qui accompagnera le cadre, des mécanismes de diffusion de l’information seront examinés en vue de déterminer le processus le plus efficace pour recueillir des données et les plateformes disponibles pour les conserver.

Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles continuera de collaborer avec d’autres gouvernements dans le cadre du Partenariat panterritorial pour l’adaptation, de la Plateforme canadienne d’adaptation, du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, du Conseil canadien des ministres des Forêts et de la stratégie d’adaptation panterritoriale pour recenser les toutes dernières données sur les changements climatiques.

Dans le cadre du programme du savoir, un plan d’action sera élaboré en 2017-2018 en vue de contribuer au suivi de la mise en œuvre de ce programme.

La stratégie territoriale sur les gaz à effet de serre n’a pas permis de réduire substantiellement les niveaux des émissions

40. Nous avons constaté que la stratégie territoriale sur les gaz à effet de serre de 2011-2015 établie par le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles ne contenait aucune cible concrète concernant les émissions, qu’elle ne fixait aucun objectif pour les principaux émetteurs et qu’elle n’avait eu aucun impact important sur les niveaux des émissions. Nous avons aussi constaté que le Ministère n’avait pas élaboré de plan de mise en œuvre de la stratégie, ni surveillé les progrès réalisés au regard des engagements pris, ni fait rapport sur les résultats obtenus.

41. Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• l’élaboration et le suivi de stratégies sur les gaz à effet de serre à l’échelle du territoire;
• les mesures prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par les infrastructures.

42. Cette constatation est importante parce que les gaz à effet de serre sont l’une des principales causes des changements climatiques. Les Territoires du Nord-Ouest abritent un certain nombre d’industries qui émettent des quantités considérables de gaz à effet de serre, comme les mines, les transports et l’industrie pétrolière et gazière. Il est donc nécessaire de fixer des cibles claires pour les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs afin de veiller à ce qu’ils contribuent tous aux efforts de lutte contre les changements climatiques des Territoires du Nord-Ouest.

43. Nos recommandations relativement au secteur examiné sont présentées aux paragraphes 50 et 51.

44. Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné si le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles avait élaboré des stratégies territoriales sur les émissions de gaz à effet de serre, avait surveillé leur mise en oeuvre et avait recueilli des données sur les résultats obtenus. Nous avons aussi examiné si le ministère de l’Infrastructure avait défini des plans ministériels et mis en œuvre des mesures visant à favoriser l’atteinte des cibles établies pour les émissions de gaz à effet de serre dans les Territoires du Nord-Ouest.

45. L’élaboration et le suivi de stratégies sur les gaz à effet de serre à l’échelle du territoire — Nous avons constaté que depuis 2001, le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles avait défini trois stratégies successives sur les gaz à effet de serre, la dernière ayant pris fin en 2015. L’objectif de la dernière stratégie n’était pas de réduire les émissions sur le territoire. Elle prévoyait plutôt des cibles territoriales qui permettaient d’accroître les émissions en vue de répondre à la demande énergétique prévue à la suite de la mise en œuvre de nouveaux projets d’exploitation minière, pétrolière et gazière. Ces cibles sont en vigueur jusqu’en 2030. Selon les données annuelles sur les gaz à effet de serre publiées par Environnement et Changement climatique Canada, la première cible territoriale de la stratégie – stabiliser les émissions de gaz à effet de serre à 1 500 kilotonnes à l’horizon 2015 – a été atteinte (voir la pièce 2).

46. Même si le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles avait défini une stratégie sur les gaz à effet de serre pour 2011-2015, nous avons constaté que cette stratégie n’était pas axée sur les principaux émetteurs. Ainsi, le secteur des transports produit environ 50 % des émissions du territoire. Or, le seul objectif établi pour ce secteur était de réduire les émissions rejetées par les voitures de tourisme, qui représentaient environ 4 % des émissions. Lorsque la stratégie fixait des objectifs pour limiter les émissions dans certains secteurs, par exemple l’industrie et les collectivités, ces objectifs étaient vagues et ne pouvaient être mesurés. Des fonctionnaires nous ont fait savoir qu’il était difficile de fixer des cibles pour les émissions de gaz à effet de serre, car l’économie des Territoires du Nord-Ouest repose sur l’exploitation des ressources naturelles et le gouvernement doit aussi veiller à ce que les nombreuses collectivités éloignées reçoivent des services et biens essentiels, comme du carburant, des aliments et des services médicaux.

47. Le Ministère s’était engagé à surveiller tous les ans les progrès réalisés par rapport à la stratégie de 2011-2015. Nous avons cependant constaté qu’il n’avait pas vérifié si les engagements contenus dans la stratégie étaient respectés, ni comment ces objectifs favorisaient l’atteinte des cibles pour les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons aussi constaté que même si la stratégie avait pris fin en 2015, le Ministère n’avait pas publié de rapport sur les progrès réalisés ou les résultats obtenus, notamment pour indiquer si les cibles pour les émissions de gaz à effet de serre avaient été atteintes. Au moment de notre audit, le Ministère n’avait pas non plus publié de nouvelle stratégie sur les gaz à effet de serre. Il a cependant indiqué que le cadre stratégique sur les changements climatiques qui est en cours d’élaboration comprendrait une nouvelle stratégie sur les gaz à effet de serre pour l’ensemble du territoire.

48. Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles, en consultation avec diverses parties prenantes, a examiné à deux reprises ses stratégies sur les gaz à effet de serre : en 2005 et en 2011. Ces deux examens ont permis de constater l’absence d’un certain nombre d’éléments dans les stratégies initiales, notamment des cibles précises pour les émissions, un plan de mise en œuvre et les responsabilités à l’égard des résultats. Nous avons constaté que la stratégie de 2011-2015 ne contenait toujours pas ces éléments.

49. Les mesures prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par les infrastructures — Nous avons constaté que le ministère de l’Infrastructure avait pris des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par ses propres activités afin de contribuer à l’atteinte des cibles d’émissions fixées pour les Territoires du Nord-Ouest. Il a notamment pris les mesures suivantes :

• En 2007, il a instauré un programme de rénovation des bâtiments publics en vue d’améliorer leur efficience énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Depuis, 59 projets ont été réalisés qui, selon les estimations du Ministère, ont permis de réduire les gaz à effet de serre d’un peu moins de 54 000 tonnes.
• Le Ministère a équipé ses traversiers de moteurs à haut rendement énergétique et mis à l’essai des treuils d’amarrage à pompe hydraulique pour réduire le temps de marche au ralenti des navires, ce qui, selon lui, a contribué à réduire les émissions produites.

50. Recommandation — Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles devrait :

• élaborer une nouvelle stratégie sur les gaz à effet de serre pour les Territoires du Nord-Ouest qui comprend des mesures concrètes visant les émissions de gaz à effet de serre, qui explique comment ces mesures vont limiter les émissions et qui décrit les actions précises à mener pour les mettre en œuvre;
• surveiller activement les progrès réalisés par rapport aux engagements pris dans sa nouvelle stratégie sur les gaz à effet de serre et publier un rapport sur ces progrès et sur les résultats obtenus de manière périodique.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le cadre stratégique sur les changements climatiques des Territoires du Nord-Ouest porte aussi sur l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans les Territoires du Nord-Ouest.

Par l’entremise d’un plan d’action relatif au cadre, le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles décrira les mesures concrètes qui viseront les émissions de gaz à effet de serre dans les Territoires du Nord-Ouest et des actions précises pour les mettre en œuvre. La stratégie énergétique de 2030, qui est en voie d’élaboration, contient des mesures détaillées visant l’approvisionnement, la demande et la stratégie en matière d’énergie.

Le cadre de mesure du rendement, qui sera intégré dans le plan d’action, permettra de contrôler si les mesures prises ont une incidence sur les émissions et la progression des engagements pris dans le cadre stratégique sur les changements climatiques et la stratégie énergétique de 2030. Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles s’engage à publier des rapports annuels à ce sujet.

51. Recommandation — Pour élaborer et mettre en œuvre sa stratégie sur les gaz à effet de serre, le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles devrait mobiliser les parties prenantes, notamment l’industrie, pour clairement établir les engagements visant à limiter les émissions dans chaque secteur économique des Territoires du Nord-Ouest.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Des ateliers régionaux de mobilisation, un sondage en ligne et des présentations écrites ont éclairé l’élaboration des exigences relatives aux gaz à effet de serre prévues dans le cadre stratégique sur les changements climatiques des Territoires du Nord-Ouest.

Lors de l’établissement du plan d’action du cadre, le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles continuera de mobiliser les parties prenantes et les gouvernements autochtones en vue de définir des engagements propres à chacun des secteurs économiques.

Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles n’a pas corrigé les déficiences de longue date qui minent son leadership dans la lutte contre les changements climatiques

52. Nous avons constaté que le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles n’avait pas corrigé les déficiences de longue date qui minaient sa capacité à diriger la lutte contre les changements climatiques. Ainsi, il n’a pas déterminé les pouvoirs et les ressources qui lui étaient nécessaires pour jouer son rôle de chef de file.

53. Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• les mesures prises par le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles pour corriger les déficiences qui nuisent à son leadership dans le dossier des changements climatiques.

54. Cette constatation est importante parce que si le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles n’a pas les moyens nécessaires pour coordonner les ressources humaines et l’information, ou s’il ne dispose pas du nombre d’employés requis pour faire ce qui doit être fait, il ne pourra pas diriger efficacement la lutte du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest contre les changements climatiques.

55. Notre recommandation relativement au secteur examiné est présentée au paragraphe 60.

56. Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné si le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles avait corrigé les déficiences relevées qui l’empêchent de jouer son rôle de chef de file dans le dossier des changements climatiques.

57. Les mesures prises par le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles pour corriger les déficiences qui nuisent à son leadership dans le dossier des changements climatiques — Il y a plus de dix ans, le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles a relevé des déficiences qui nuisaient à son leadership en matière de lutte contre les changements climatiques. Il avait notamment constaté que les budgets étaient insuffisants, qu’il n’avait pas les pouvoirs voulus pour rendre les autres ministères territoriaux comptables de leurs engagements en matière de changements climatiques et d’émissions de gaz à effet de serre, et qu’il n’avait pas de mécanisme officiel pour communiquer avec les groupes concernés par les changements climatiques et coordonner avec eux les actions. Nous avons constaté que le Ministère n’avait toujours pas corrigé ces déficiences.

58. En 2007, le Ministère s’était engagé à instaurer un réseau sur les changements climatiques en vue de favoriser la mise en commun de données, les échanges entre les personnes ainsi que les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas créé ce réseau, même s’il avait essayé à deux reprises. Il n’a pas été en mesure de nous expliquer les raisons de cet échec.

59. Nous avons aussi constaté que le Ministère n’avait pas effectué d’analyse des ressources et des pouvoirs dont il a besoin pour s’acquitter de ses responsabilités et remplir son mandat en tant que ministère chargé de diriger la lutte contre les changements climatiques au sein du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Des fonctionnaires nous ont indiqué que les responsabilités du Ministère à ce titre s’étaient alourdies alors que ses ressources étaient restées les mêmes.

60. Recommandation — Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles devrait examiner les options qui lui permettraient le mieux de s’acquitter de ses responsabilités en tant que ministère chargé de diriger la lutte contre les changements climatiques dans les Territoires du Nord-Ouest, notamment :

• déterminer les pouvoirs qui sont nécessaires;
• recenser les ressources dont il a besoin pour s’acquitter de ses responsabilités.

Certaines de ces options pourraient être envisagées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre du cadre stratégique du territoire sur les changements climatiques.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. La mise en œuvre du cadre stratégique sur les changements climatiques des Territoires du Nord-Ouest sera amorcée grâce au plan d’action connexe qui sera défini au cours de l’exercice 2017-2018.

Dans le cadre de cet exercice, le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles examinera ses pouvoirs, ses rôles et responsabilités et les ressources dont il a besoin pour pouvoir mettre en œuvre efficacement le cadre.

Adaptation aux impacts des changements climatiques

Les ministères n’ont pas pris de mesures suffisantes pour faire face aux risques liés aux changements climatiques

Message général

61. Dans l’ensemble, nous avons constaté que les ministères audités ne prenaient pas de mesures suffisantes pour faire face aux risques liés aux changements climatiques et s’adapter à leurs impacts très divers sur la faune et la flore sauvages ainsi que sur les bâtiments. Même si le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles a pris des mesures pour protéger certaines espèces vulnérables, comme des espèces de caribous, il n’avait pas de plan d’adaptation global pour mieux protéger les espèces sauvages et avoir l’assurance que les secteurs les plus à risque étaient ciblés.

62. Par ailleurs, le ministère de l’Infrastructure a recensé des mesures d’adaptation précises pour protéger les routes et les bâtiments publics contre les risques posés par les changements climatiques, mais ces mesures n’ont été appliquées régulièrement que dans le cas des routes.

63. Cette constatation est importante parce que les changements climatiques peuvent avoir des impacts considérables dans de nombreux secteurs. Par exemple, l’alimentation et les revenus de beaucoup d’habitants des Territoires du Nord-Ouest dépendent des espèces sauvages, qui ont aussi une grande valeur culturelle. Les axes routiers du territoire jouent un rôle essentiel sur le plan économique et de la sécurité, puisqu’ils permettent d’acheminer des marchandises nécessaires aux collectivités et aux entreprises et contribuent à gérer les coûts élevés de la vie dans cette région nordique du pays. Les bâtiments publics, comme les écoles, les hôpitaux et les cliniques, fournissent des services qui sont aussi essentiels.

64. Notre analyse à l’appui de cette constatation rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur :

• notre évaluation sommaire des mesures d’adaptation aux impacts des changements climatiques prises par les ministères;
• le plan de gestion des espèces sauvages pour faire face aux changements climatiques;
• la mise en œuvre de mesures d’adaptation dans le cadre de la gestion des espèces sauvages;
• le plan d’adaptation aux changements climatiques pour les bâtiments publics;
• la mise en œuvre des mesures d’adaptation pour les bâtiments publics;
• le plan d’adaptation aux changements climatiques pour les routes;
• la mise en œuvre des mesures d’adaptation pour les routes.

65. Beaucoup de facteurs ont une incidence sur les espèces sauvages, notamment la chasse et la pêche, la perte d’habitat et les espèces non indigènes. Selon le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles, il y a des fluctuations naturelles au sein des populations d’espèces sauvages, mais les changements climatiques en accentuent les impacts. Le réchauffement des températures, les chutes de neige plus abondantes et les phénomènes météorologiques extrêmes ont eu une incidence sur l’écosystème des Territoires du Nord-Ouest, et ces impacts ont contribué au déclin des populations de diverses espèces, plus particulièrement le caribou. Les changements climatiques ont aussi contribué à la diminution des réserves alimentaires des régions rurales et ont rendu certaines collectivités des Territoires du Nord-Ouest de plus en plus tributaires des aliments d’épicerie. Ces réalités affectent la sécurité et le budget alimentaires des habitants du territoire, leur santé et leur culture.

66. Les données sur les changements climatiques indiquent que les bâtiments et les routes sont davantage exposés aux impacts des changements climatiques, qu’il s’agisse de l’augmentation des températures, de la hausse des précipitations ou de la dégradation du pergélisol. Les routes d’hiver sont particulièrement à risque, car elles dépendent du froid. La dégradation du pergélisol menace les fondations et les assises des bâtiments et des routes toutes saisons. Il est aussi difficile de continuer à concevoir des structures adaptées aux impacts des changements climatiques qui ne cessent d’augmenter.

67. Nos recommandations relativement au secteur examiné sont présentées aux paragraphes 73, 81 et 87.

68. Ce que nous avons examiné — Nous avons examiné si le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles avait évalué les risques liés aux changements climatiques qui menacent les espèces sauvages, s’il avait élaboré un plan d’adaptation pour faire face à ces risques et pris des mesures pour le mettre en œuvre. Nous avons aussi examiné si le ministère de l’Infrastructure avait évalué les risques liés aux changements climatiques auxquels sont exposés les routes et les bâtiments, s’il avait élaboré des plans d’adaptation en vue de faire face à ces risques et pris des mesures pour les mettre en œuvre.

69. Notre évaluation sommaire des mesures d’adaptation aux impacts des changements climatiques prises par les ministères — Nous avons constaté que le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles et le ministère de l’Infrastructure n’avaient pas pris de mesures d’adaptation adéquates pour atténuer les impacts des changements climatiques sur les espèces sauvages et les bâtiments. Cependant, dans l’ensemble, le ministère de l’Infrastructure a pris des mesures d’adaptation adéquates pour atténuer les impacts des changements climatiques sur les routes (voir la pièce 3). Les paragraphes qui suivent présentent nos constatations détaillées sur chacun des trois secteurs examinés.

70. Le plan de gestion des espèces sauvages pour faire face aux changements climatiques — Nous avons constaté que le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles ne disposait pas d’un plan général d’adaptation visant l’ensemble des espèces sauvages. Par conséquent, il n’avait pas évalué de manière adéquate l’ensemble des risques qui menacent la faune et la flore sauvages, ni défini de priorités en matière d’adaptation. En lieu et place, le Ministère avait mis en œuvre un certain nombre d’initiatives isolées en faveur des espèces sauvages, dont certaines avaient permis d’établir les risques liés aux changements climatiques dans des secteurs donnés, notamment pour certaines espèces considérées comme vulnérables. C’est donc dire que le Ministère ne savait pas si les risques les plus menaçants pour les espèces sauvages avaient été recensés ni s’ils avaient été ciblés dans le cadre de ses efforts, et ce, même si des fonctionnaires nous avaient indiqué que les impacts des changements climatiques sur la faune et la flore sauvages étaient rapides et imprévisibles.

71. La mise en œuvre de mesures d’adaptation dans le cadre de la gestion des espèces sauvages — Vu l’absence d’un plan général d’adaptation, nous avons demandé au Ministère de recenser les engagements qu’il avait pris pour atténuer les impacts des changements climatiques sur les espèces sauvages. Nous avons ensuite examiné les mesures qu’il avait prises pour honorer ces engagements. Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas pris de mesures suffisantes pour respecter les engagements qui avaient été jugés importants (voir la pièce 4).

72. Des fonctionnaires nous ont fait savoir que même si le nombre d’espèces vulnérables qui doivent faire l’objet d’une surveillance ne cesse d’augmenter, les ressources du Ministère restent les mêmes.

73. Recommandation — Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles devrait recenser et mettre en œuvre des mesures de gestion des espèces sauvages pour assurer une adaptation adéquate aux changements climatiques. Il devrait notamment :

• réaliser une évaluation des risques pour l’ensemble de sa stratégie de gestion des espèces sauvages en vue d’avoir l’assurance que tous les risques que posent les changements climatiques pour ces espèces ont été relevés;
• recueillir les données requises pour comprendre les impacts des changements climatiques sur les espèces sauvages, notamment la situation des espèces dans le territoire;
• prendre des mesures pour faire face aux risques relevés;
• s’employer à honorer les engagements qu’il a déjà ciblés comme étant importants pour lutter contre les impacts des changements climatiques sur les espèces sauvages.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. La surveillance, l’évaluation et la gestion des espèces sauvages se font principalement espèce par espèce. Dans le cadre de cette approche, tous les facteurs qui influent sur la situation d’une espèce donnée sont pris en compte afin d’évaluer leur impact cumulé sur la santé et la résilience de l’espèce ou de la population. En fonction de ces évaluations, des mesures de gestion sont définies en vue de préserver ou d’améliorer la situation générale et la résilience des populations.

Des plans individuels de gestion des espèces sont des outils clés pour recenser des menaces particulières (notamment les changements climatiques), recommander des mesures pour atténuer les impacts cumulés des menaces et surveiller l’évolution de la taille des populations d’une espèce, des tendances et de la santé en général de l’espèce.

Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles continuera de tenir compte des changements climatiques dans le cadre de son approche de suivi, d’évaluation et de gestion des espèces sauvages. Il s’emploiera notamment à recenser et à mieux comprendre les impacts des changements climatiques sur les espèces prises individuellement, leur rôle dans les impacts cumulés, et à trouver des solutions propres aux espèces pour atténuer les impacts cumulés et renforcer la santé et la résilience des populations.

74. Le plan d’adaptation aux changements climatiques pour les bâtiments publics — Le ministère de l’Infrastructure a évalué les risques que posent les changements climatiques pour les bâtiments publics, comme les hôpitaux, les cliniques et les bureaux gouvernementaux. Il a relevé deux grands risques : la dégradation du pergélisol qui affecte les fondations et les surcharges de neige qui menacent la stabilité des toits.

75. Nous avons constaté que même si le Ministère n’avait pas défini de plan officiel d’adaptation pour les bâtiments publics, il avait pris un certain nombre de mesures pour atténuer les risques liés aux impacts des changements climatiques. Ainsi :

• Il a participé à l’élaboration de cinq nouvelles normes nationales de construction dans le cadre de l’Initiative de normalisation des infrastructures du Nord, qui ont été mises en œuvre entre 2014 et 2017.
• Il a élaboré et adopté le manuel Good Building Practice for Northern Facilities en 2001, qui encadre la conception et la construction de bâtiments publics adaptés aux particularités du climat nordique.
• Il a modifié ses méthodes et procédures d’exploitation et d’entretien pour mieux gérer les risques et protéger les bâtiments publics contre les impacts des changements climatiques, notamment déneiger les toits considérés comme vulnérables aux accumulations excessives de neige.

76. La mise en œuvre des mesures d’adaptation pour les bâtiments publics — Nous avons examiné si le ministère de l’Infrastructure avait appliqué ses méthodes d’exploitation et d’entretien de manière à gérer les risques et à protéger les bâtiments publics contre les impacts des changements climatiques. Ces méthodes étaient importantes puisqu’environ 80 % des bâtiments publics sont très âgés; les impacts actuels et à venir des changements climatiques posent donc des risques.

77. Nous avons examiné une sélection de bâtiments publics comprenant des écoles, des hôpitaux, des cliniques et des garderies dans les régions frappées par la dégradation du pergélisol et des chutes de neige abondantes. Nous avons examiné les activités d’exploitation et d’entretien réalisées par le Ministère au cours des exercices 2013-2014 à 2016-2017. Pour les inspections requises tous les cinq ans, notre examen a porté sur les exercices 2004-2005 à 2016-2017.

78. Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas systématiquement appliqué ses propres méthodes d’exploitation et d’entretien pour assurer la gestion des risques et protéger les bâtiments publics contre les impacts des changements climatiques (voir la pièce 5).

79. Le manuel Good Building Practice for Northern Facilities et les normes de l’Initiative de normalisation des infrastructures du Nord décrivent des solutions axées sur l’utilisation de technologies particulières pour faire face aux problèmes de dégradation du pergélisol qui affectent les fondations des bâtiments, comme le thermosiphon, qui permet de garder au froid la fondation et le pergélisol qui l’entoure. Si ces techniques sont utilisées, le manuel, les normes et les procédures ministérielles recommandent de procéder à des inspections particulières et d’assurer une surveillance en continu pour préserver la technologie et assurer son bon fonctionnement.

80. Nous avons examiné les neuf bâtiments publics dans les Territoires du Nord-Ouest où un thermosiphon avait été utilisé. Nous avons constaté que le Ministère n’avait régulièrement procédé à des inspections et assuré une surveillance que pour quatre des neuf bâtiments (44 %). Or, ces activités sont particulièrement importantes puisque le Ministère a consacré des sommes considérables à cette technologie visant à préserver le pergélisol à une température qui assure le soutien des fondations.

81. Recommandation — Le ministère de l’Infrastructure devrait systématiquement appliquer les méthodes d’exploitation qu’il s’est engagé à mettre en œuvre pour gérer les impacts des changements climatiques sur les bâtiments publics.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Toutes les infrastructures devraient faire l’objet d’un examen et d’une inspection périodiques, selon un calendrier adapté à leur cycle de vie. Les dossiers généraux devraient contenir une évaluation des risques liés aux changements climatiques et à d’autres facteurs et les mesures prises à cet égard.

Vu que les bâtiments publics sont conçus et construits selon un code national du bâtiment rigoureux, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest devrait continuer de collaborer avec d’autres pouvoirs publics canadiens, notamment le gouvernement fédéral, pour veiller à ce que les codes du bâtiment tiennent compte adéquatement de ces questions.

82. Le plan d’adaptation aux changements climatiques pour les routes — En 2013, le ministère de l’Infrastructure a défini un plan d’adaptation aux changements climatiques pour son infrastructure de transport qui décrivait les routes toutes saisons et les routes d’hiver comme étant les éléments les plus à risque. Dans son plan d’adaptation, le Ministère s’est engagé à appliquer un éventail de mesures d’adaptation pour gérer les risques pesant sur les routes toutes saisons et les routes d’hiver, notamment :

• tester et utiliser de nouvelles technologies pour atténuer les impacts de la dégradation du pergélisol et des variations de l’état de la glace;
• effectuer des recherches sur la pérennité des routes d’hiver;
• modifier certaines pratiques d’exploitation et d’entretien pour mieux protéger les routes contre les impacts des changements climatiques, comme la fonte des glaces.

Le plan d’adaptation comprenait aussi une stratégie à long terme visant à convertir les routes d’hiver faisant partie du réseau routier public en routes toutes saisons.

83. La mise en œuvre des mesures d’adaptation pour les routes — Nous avons examiné la mise en œuvre de certaines mesures d’adaptation que le ministère de l’Infrastructure, dans son plan d’adaptation, s’était engagé à appliquer (décrites au paragraphe 82).

84. Nous avons constaté que le ministère de l’Infrastructure avait collaboré avec divers partenaires pour tester de nouvelles technologies visant à prévenir la dégradation du pergélisol sur les routes toutes saisons. Il a notamment mis à l’essai un certain nombre de techniques dans le cadre du projet autoroutier visant à relier Inuvik et Tuktoyaktuk, comme de nouvelles structures de drainage. Il a aussi adopté une nouvelle technique qui permet de mieux mesurer l’épaisseur de la glace sur les routes d’hiver.

85. Nous avons aussi constaté que le Ministère avait collaboré avec des partenaires pour mener des recherches visant à mieux comprendre comment relever les défis posés par l’exploitation des routes d’hiver.

86. Nous avons examiné si le Ministère avait appliqué les méthodes clés d’exploitation et d’entretien qu’il avait définies pour atténuer les impacts des changements climatiques sur les routes. Ces méthodes clés visaient à préserver le pergélisol, à empêcher les routes d’être emportées par les eaux, à prévenir les conditions de conduite dangereuses et à assurer des déplacements sécuritaires sur les routes d’hiver. Nous avons ciblé deux éléments : les ponceaux et les routes de glace, qui sont des routes d’hiver aménagées sur des plans d’eau. Nous avons examiné une sélection de petits et de grands ponceaux aux quatre coins des Territoires du Nord-Ouest. Par ailleurs, nous avons examiné une sélection de routes de glace dans trois régions, qui, selon le Ministère, posaient des risques élevés ou étaient fréquemment utilisées. Après notre examen des ponceaux et des routes de glace retenus, nous avons constaté que le Ministère avait appliqué ses méthodes clés la plupart du temps, sauf pour ce qui était des petits ponceaux, lesquels n’avaient pas été inspectés régulièrement (voir la pièce 6).

87. Recommandation — Le ministère de l’Infrastructure devrait systématiquement mettre en œuvre les méthodes d’exploitation qu’il s’est engagé à appliquer afin de lutter contre les impacts des changements climatiques sur les routes, plus particulièrement sur les petits ponceaux et sur les routes de glace.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Le ministère de l’Infrastructure dispose de divers manuels, plans et outils essentiels pour aider ses employés et les entrepreneurs à réussir dans leur travail. Le Ministère continuera de perfectionner ces documents et d’offrir les cours de formation nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels, assurer la sécurité des employés ainsi que la sûreté et l’efficacité du réseau routier.

Conclusion

88. Nous avons conclu que les mesures prises par les ministères des Territoires du Nord-Ouest audités n’étaient pas adéquates pour donner suite aux engagements pris par le gouvernement de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de prendre des mesures d’adaptation aux impacts des changements climatiques dans les Territoires du Nord-Ouest.