Déclaration d’ouverture au Comité permanent sur les opérations gouvernementales et les comptes publics

Audit de suivi sur les services correctionnels au Nunavut — Ministère de la Justice

(Rapport de 2021 de la vérificatrice générale du Canada à l’Assemblée législative du Nunavut)

Le 26 avril 2022

Andrew Hayes
Sous-vérificateur général

Unnusakkut. Bonjour. Monsieur le Président, nous sommes heureux d’être à Iqualuit aujourd’hui pour discuter de notre rapport d’audit de suivi sur les services correctionnels au Nunavut. Ce rapport a été déposé à l’Assemblée législative du Nunavut le 9 septembre 2021. Aujourd’hui, je suis accompagné du directeur principal qui était responsable de cet audit, James McKenzie.

Dans cet audit, nous avons examiné si le ministère de la Justice avait fait des progrès satisfaisants pour donner suite à certaines recommandations et observations sur la gestion de la réadaptation des personnes détenues et le bon fonctionnement des établissements correctionnels, qui avaient été formulées dans notre rapport d’audit de 2015 sur les services correctionnels au Nunavut. Nous avons aussi examiné les problèmes de gestion des ressources humaines, dont les mesures de soutien au bien-être mental du personnel. Pour cet audit de suivi, nous avons examiné les sept établissements correctionnels du Nunavut.

Cet audit est important parce que l’offre de programmes et de mesures de soutien aux personnes détenues, dans un climat de sûreté et de sécurité, favorise leur ressourcement et leur réinsertion dans leur collectivité. De plus, une bonne gestion des ressources humaines est importante pour recruter et maintenir en poste le personnel.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le Ministère n’avait pas corrigé les lacunes dans la gestion de la réadaptation des personnes détenues et le fonctionnement des établissements correctionnels.

Nous avons constaté, comme dans notre audit de 2015, qu’il restait des lacunes dans les secteurs importants que sont la gestion des cas et les programmes de réadaptation offerts aux personnes détenues. Par exemple, nous avons constaté que les évaluations des besoins des personnes détenues, les plans de gestion de cas et les plans de libération n’avaient pas été établis pour la plupart des personnes dont nous avons examiné les dossiers. De plus, le Ministère a eu du mal à fournir aux personnes détenues, dans ses établissements correctionnels, les divers programmes et services nécessaires à leur réadaptation et, plus tard, à leur réinsertion dans la collectivité. Cela comprend l’accès aux services de santé mentale.

Le Ministère a adopté une nouvelle approche pour le placement en isolement des personnes détenues, dans le but de réduire au minimum la durée de l’isolement. Cependant, le Ministère n’avait pas de formation, de lignes directrices ou de procédures officielles sur le placement en isolement dans le cadre de cette nouvelle approche. Or, les périodes d’isolement peuvent menacer la santé mentale et physique d’une personne détenue.

Lors de notre audit précédent, nous avions noté que plusieurs personnes détenues avaient été placées en isolement pendant 10 jours ou plus. Dans le présent audit, nous avons constaté que la majorité des placements en isolement avait duré moins de 2 jours.

Pour ce qui est du fonctionnement des établissements correctionnels, nous avons constaté que, grâce à la construction de deux nouveaux établissements à Iqaluit, le Ministère avait fait des progrès en vue de régler les problèmes de surpopulation et d’améliorer les conditions de détention des hommes au Centre correctionnel de la région de Baffin. Toutefois, le Centre correctionnel pour femmes du Nunavut n’était pas adapté aux besoins en matière de capacité et manquait d’espace pour offrir des programmes de réadaptation.

Lors de notre audit de 2015, nous avions constaté des lacunes dans les fouilles de cellules, les exercices d’incendie et d’évacuation d’urgence et les inspections de prévention des incendies au Centre correctionnel de la région de Baffin et au Centre de guérison de Rankin Inlet. Dans cet audit de suivi, nous avons constaté que trois des sept établissements du Nunavut, soit le Centre correctionnel de la région de Baffin et les établissements Makigiarvik et Uttaqivik, avaient mené les exercices d’incendie requis pendant la période visée par l’audit. Nous avons aussi constaté que le ministère de la Justice ne respectait pas ses propres directives sur la réalisation régulière de fouilles de cellules et d’exercices d’évacuation d’urgence.

J’aimerais maintenant discuter de la gestion des ressources humaines. Le Ministère a fait face à des taux de vacance constamment élevés pour des postes essentiels. Cela a nui à sa capacité de gérer les établissements correctionnels et d’assurer la sécurité des personnes détenues et du personnel. Par exemple, à la fin de mars 2020, le taux global de vacance de postes pour le Ministère était de 28 %. La Division des services correctionnels n’avait toutefois pas de plan de gestion des ressources humaines pour régler les difficultés de recrutement et de maintien en poste.

Le Ministère s’est engagé à prendre des mesures pour régler les problèmes soulevés dans l’audit. Ainsi, des travaux étaient en cours afin de normaliser l’approche du Ministère pour la gestion des cas, et un nouveau système de gestion de l’information était mis en place pour aider le Ministère à mieux gérer et documenter les services offerts aux personnes détenues. Un nouveau système de gestion de l’information est aussi en cours de conception pour aider le Ministère à améliorer l’affectation du personnel correctionnel et la gestion des heures supplémentaires.

Le ministère de la Justice a accepté toutes nos recommandations. Nous sommes conscients que le Ministère a dû faire face à la pandémie de COVID‑19 et à des problèmes de dotation en personnel. Toutefois, il sera essentiel pour le Ministère de donner suite à ces recommandations s’il veut instaurer un système correctionnel qui favorise le ressourcement et la réinsertion sociale des personnes détenues, tout en assurant la sécurité et la sûreté du personnel et des personnes détenues.

Monsieur le Président, je conclus ainsi ma déclaration d’ouverture. Je serai heureux de répondre à toutes les questions du Comité.