La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale
Déclaration d’ouverture au comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale
(Rapport 5 — Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada)
Le 20 septembre 2016
Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada
Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport du printemps 2016 sur la Réserve de l’Armée canadienne. Je suis accompagné de Gordon Stock, le directeur principal chargé de cet audit.
Lors de notre audit, nous avons examiné si les membres de la Réserve de l’Armée étaient prêts à se déployer dans le cadre de missions nationales ou internationales. Nous avons conclu que les troupes de la Réserve ne cessaient de décroître et qu’en raison de lacunes dans leur entraînement, les réservistes n’étaient pas pleinement préparés pour participer à toutes les missions.
L’Armée canadienne a besoin de sa Réserve pour remplir les missions qui lui sont confiées. La Réserve de l’Armée fournit près de la moitié des 40 000 soldats de l’Armée canadienne. Lors des missions internationales d’importance, l’Armée canadienne s’attend à ce que les unités de la Réserve de l’Armée fournissent jusqu’à 20 % des soldats déployés.
Cependant, nous avons constaté que l’instruction de la Réserve n’était pas entièrement intégrée à celle des unités de la Force régulière. Même si la Réserve avait des directives claires sur la préparation aux missions au Canada, les unités n’ont pas reçu des directives aussi précises sur la manière de préparer leurs soldats en vue de participer à des missions internationales. Nous avons aussi observé que les soldats de la Réserve n’avaient pas toujours eu accès aux équipements requis pour s’entraîner et se déployer.
Les unités de la Réserve de l’Armée doivent assurer l’instruction de leurs propres soldats. Cependant, nous avons constaté que la Réserve de l’Armée ne disposait pas du nombre de soldats dont elle avait besoin. Par exemple, 12 des 123 unités de la Réserve avaient moins de la moitié des soldats nécessaires pour atteindre leur taille idéale. Même si l’Armée canadienne a financé 21 000 postes de réservistes, seulement 14 000 réservistes étaient présents et formés. En 2015, lorsque les unités de la Réserve de l’Armée se sont réunies pour leurs exercices annuels d’entraînement collectif de grande envergure partout au pays, seulement environ 3 600 soldats y étaient.
La Défense nationale sait que son système actuel de recrutement des réservistes ne fonctionne pas et qu’elle doit prendre des mesures pour améliorer le maintien en poste des effectifs. Elle s’est donné comme objectif de recruter 950 réservistes de plus d’ici 2019. Toutefois, nous sommes d’avis qu’il sera difficile d’atteindre cet objectif vu que le nombre de soldats de la Réserve de l’Armée avait diminué de quelque 1 000 soldats par année durant les trois années de notre audit. Plus tôt cette année, la Défense nationale a confirmé que cette tendance s’est poursuivie. Au 15 mai 2016, on comptait 1 000 réservistes présents et formés de moins, soit 13 181 réservistes en tout.
Il est essentiel que la Défense nationale sache si ses soldats sont qualifiés et prêts à être déployés. Toutefois, selon le système qui enregistre cette information, un fort pourcentage de réservistes ne possédait pas les qualifications nécessaires. La Défense nationale nous a indiqué que l’information contenue dans ce système n’était pas fiable.
La Loi sur la Défense nationale précise que les membres de la Réserve doivent principalement servir leur pays à temps partiel lorsqu’ils ne sont pas déployés. La Défense nationale a cependant, dans les faits, créé une classe de réservistes qui sont en service continu et à plein temps. Au cours de l’exercice 2014-2015, l’Armée canadienne a consacré à ces contrats de service à temps plein environ 27 % de l’ensemble du budget de la Réserve lié à la rémunération et aux dépenses opérationnelles, ce qui réduit le budget disponible pour les autres activités de la Réserve de l’Armée.
L’Armée canadienne alloue des fonds aux activités des unités de la Réserve, notamment aux activités d’instruction. Le modèle de financement ne concorde cependant pas avec les résultats escomptés. Au cours de l’exercice 2014-2015, la Défense nationale a réaffecté des fonds du budget alloué à la Réserve à d’autres activités.
Dans notre audit, nous avons constaté que même si le programme d’instruction individuelle avait été conçu pour que les soldats de la Réserve et ceux de l’Armée régulière puissent tous acquérir le même niveau de maîtrise d’une compétence en particulier, les cours destinés aux réservistes étaient conçus de manière à ce que ces derniers acquièrent beaucoup moins de compétences que les soldats de l’Armée régulière. Nous avons constaté que cet écart dans les compétences n’était pas toujours comblé lors de l’instruction préalable au déploiement que doivent suivre les soldats de la Réserve de l’Armée. Par exemple, lorsque des soldats des Forces canadiennes ont commencé à se déployer pour appuyer la défense collective de l’OTAN en Europe de l’Est, il subsistait un écart entre la formation visant le maniement des armes qui était offerte aux soldats de la Réserve et celle offerte aux soldats de la Force régulière.
Nous avons formulé treize recommandations dans notre rapport d’audit. La Défense nationale a répondu qu’elle se penchera sur chacune des recommandations, et elle a récemment établi un plan d’action détaillé sur la manière dont elle compte donner suite à chacune des recommandations.
Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.