2022 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 9 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable — Espèces en péril
Survol
Dans l’ensemble, Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada ont contribué à l’atteinte de la cible fédérale visant les espèces en péril dans le cadre de l’objectif « Populations d’espèces sauvages en santé » de la Stratégie fédérale de développement durable 2019‑2022, et ce, en déterminant dans leurs stratégies ministérielles respectives de développement durable les mesures qu’ils prévoyaient de prendre et en harmonisant les mesures prévues avec la stratégie fédérale. Toutefois, ces mesures n’appuyaient pas pleinement l’atteinte de la cible visant les espèces en péril de la stratégie fédérale, car les stratégies de ces organisations ne comprenaient pas certaines activités de conservation et de rétablissement qui sont nécessaires pour suivre et démontrer les progrès dans ces domaines. Compte tenu de ces lacunes dans les stratégies ministérielles, les rapports d’étape des trois organisations concernant leurs mesures prévues ont omis de prendre en considération certains aspects des activités de conservation et de rétablissement qui sont nécessaires pour brosser un tableau complet de la situation. En outre, aucune des trois organisations n’a indiqué comment ses mesures avaient contribué à atteindre l’objectif de développement durable 15, Vie terrestre, des Nations Unies, bien qu’il leur soit demandé de fournir cette information dans leurs rapports ministériels.
Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada ont ensemble la plus grande incidence sur la protection des espèces en péril. Des actions mesurables et des rapports clairs sur les progrès sont importants pour indiquer si le Canada atteint les objectifs que le gouvernement fédéral s’est fixés.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Si les renseignements accessibles concernant les mesures prises par les organisations dans le cadre de leurs stratégies ministérielles de développement durable n’englobent pas tous les aspects énoncés dans la stratégie fédérale relativement à la cible visant les espèces en péril, la population canadienne et les parlementaires ne peuvent être certains des progrès réalisés en regard de cette cible fédérale de l’objectif « Populations d’espèces sauvages en santé ».
- Le gouvernement fédéral s’attend à ce que les organisations rendent compte des mesures prises pour appuyer l’élaboration de la stratégie nationale, la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et la réalisation des objectifs de développement durable de ce programme dans leurs domaines de responsabilité.
Nos constatations
- Les mesures et les indicateurs de rendement établis par les organisations dans leurs stratégies ministérielles de développement durable pour contribuer à la cible fédérale visant les espèces en péril n’intégraient pas des activités de conservation et de rétablissement qui sont nécessaires pour suivre et démontrer les progrès accomplis vers l’atteinte de cette cible fédérale.
- Les trois organisations visées par l’audit n’ont pas communiqué les résultats obtenus pour faire progresser l’objectif de développement durable numéro 15 des Nations Unies, Vie terrestre.
Les données clés
- En mars 2021, 622 espèces étaient inscrites sur la Liste des espèces en péril de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, la liste fédérale officielle des espèces sauvages en péril qui bénéficient d’une protection juridique au titre de la Loi.
- La cible fédérale associée à l’indicateur sur les tendances des populations d’espèces en péril n’avait jamais été atteinte. Au fil du temps, la cible est passée de 100 % à 60 %, mais les résultats se sont situés bien en dessous de ces cibles, soit dans la fourchette de 35 % à 44 % au cours des huit dernières années.
Aperçu de nos recommandations
- Au moment de rendre compte des progrès réalisés, Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada devraient décrire les résultats de leurs mesures en utilisant des indicateurs de rendement pertinents qui reflètent les activités de conservation et de rétablissement intégrées dans la cible fédérale visant les espèces en péril.
- Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans et Parcs Canada, dans le cadre de leurs mandats prescrits par la loi, devraient s’assurer que les activités de conservation et de rétablissement sont en bonne voie d’atteindre la cible fédérale concernant les objectifs de population pour les espèces en péril.
Consultez le rapport intégral pour lire toutes nos observations, analyses, recommandations et les réponses des entités auditées.
En septembre 2015, le Canada a adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, qui comprend 17 objectifs de développement durable. Ainsi, la cible visant les espèces en péril est liée à l’objectif de développement durable numéro 15 (Vie terrestre) des Nations Unies et, plus précisément, aux cibles connexes suivantes :
Visitez notre page « Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG » pour en apprendre davantage sur le développement durable au BVG.
Visuels choisis
Les efforts du gouvernement fédéral pour atteindre les objectifs de population
et de répartition des espèces en péril n’étaient pas sur la bonne voie
Source : Données provenant des rapports d’étape sur la stratégie ministérielle de développement durable d’Environnement et Changement climatique Canada
Text version
Ce graphique montre que les efforts du gouvernement fédéral pour atteindre les objectifs de population et de répartition des espèces en péril n’étaient pas sur la bonne voie. Le graphique montre les cibles fixées depuis 2010 dans les stratégies de développement durable du gouvernement fédéral et des ministères, les résultats de 2014 à 2021 provenant des rapports d’étape sur les stratégies ministérielles de développement durable, et l’écart entre les résultats de 2021 et la cible pour 2025.
Entre 2014 et 2021, le pourcentage d’espèces en péril affichant des progrès vers l’atteinte des objectifs de population et de répartition s’est maintenu dans la fourchette de 35 % à 44 %. Fait à noter, les résultats de 2014 et de 2021 sont identiques : 42 % des espèces en péril ont réalisé des progrès. Un écart est observé entre le résultat de 42 % en 2021 et la cible de 60 % d’ici 2025. D’autres progrès seront nécessaires pour passer de 42 % en 2021 à la cible de 60 % en 2025, fixée par Environnement et Changement climatique Canada en 2017 et puis encore une fois en 2020.
Le contenu détaillé du graphique pour la période de 2010 à 2025 est le suivant :
- En 2010, la Stratégie fédérale de développement durable 2010‑2013 a fixé la cible suivante : la tendance des populations est conforme aux objectifs pour 2020 du programme de rétablissement pour 100 % des espèces en péril inscrites.
- En 2014, Environnement et Changement climatique Canada a commencé à publier les résultats obtenus par rapport à la cible fédérale dans ses rapports d’étape. La même année, 42 % des espèces en péril ont affiché des progrès vers l’atteinte des objectifs de population et de répartition énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion, selon les rapports d’étape sur la stratégie ministérielle de développement durable.
- En 2015, 44 % des espèces en péril ont affiché des progrès vers l’atteinte des objectifs de population et de répartition énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion, selon les rapports d’étape sur la stratégie ministérielle de développement durable.
- En 2016, 38 % des espèces en péril ont affiché des progrès vers l’atteinte des objectifs de population et de répartition énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion, selon les rapports d’étape sur la stratégie ministérielle de développement durable.
- En 2017, la stratégie ministérielle de développement durable d’Environnement et Changement climatique Canada 2017‑2020 comportait la cible suivante : d’ici 2025, 60 % des espèces en péril montrent des modifications dans les populations qui correspondent aux objectifs de rétablissement et de gestion. La même année, 35 % des espèces en péril ont affiché des progrès vers l’atteinte des objectifs de population et de répartition énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion, selon les rapports d’étape sur la stratégie ministérielle de développement durable.
- En 2018, 43 % des espèces en péril ont affiché des progrès vers l’atteinte des objectifs de population et de répartition énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion, selon les rapports d’étape sur la stratégie ministérielle de développement durable.
- En 2019, 41 % des espèces en péril ont affiché des progrès vers l’atteinte des objectifs de population et de répartition énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion, selon les rapports d’étape sur la stratégie ministérielle de développement durable.
- En 2020, la stratégie ministérielle de développement durable d’Environnement et Changement climatique Canada 2020‑2023 comportait encore la cible suivante : d’ici 2025, 60 % des espèces en péril montrent des modifications dans les populations qui correspondent aux objectifs de rétablissement et de gestion. La même année, 41 % des espèces en péril ont affiché des progrès vers l’atteinte des objectifs de population et de répartition énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion, selon les rapports d’étape sur la stratégie ministérielle de développement durable.
- En 2021, 42 % des espèces en péril ont affiché des progrès vers l’atteinte des objectifs de population et de répartition énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion, selon les rapports d’étape sur la stratégie ministérielle de développement durable.
- La cible fixée par Environnement et Changement climatique Canada pour 2025 est que 60 % des espèces en péril montrent des modifications dans les populations qui correspondent aux objectifs de rétablissement et de gestion. Un écart est observé entre les résultats de 2021 (42 %) et la cible pour 2025 (60 %) définie par Environnement et Changement climatique Canada en 2017 et encore une fois en 2020.
Notes :
Les stratégies fédérales de développement durable 2013‑2016, 2016‑2019 et 2019‑2022 ne comprenaient pas de pourcentage pour la cible visant les espèces en péril.
Les stratégies ministérielles de développement durable d’Environnement et Changement climatique Canada 2017-2020 et 2020-2023 comportaient toutes deux une cible de 60 % à atteindre d’ici 2025.
Information connexe
Date de dépôt
- 4 octobre 2022
Audits connexes
- 2021 — Rapports 3 à 7 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 6 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable — Côtes et océans sains, Lacs et cours d’eau vierges et Alimentation durable - Printemps 2018 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada
Rapport 3 — La conservation de la biodiversité
Comparution au Parlement