2024 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada Rapport de l’auditeur indépendantRapport 8 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable — Énergie propre

2024 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada

Rapport 8 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable — Énergie propre

Rapport 8 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable — Énergie propre

Survol

Dans l’ensemble, Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada ont contribué à l’atteinte des cibles du gouvernement en matière de production d’électricité propre et d’efficacité énergétique qui ont été définies dans la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022. Toutefois, leur contribution était limitée parce que les organisations n’avaient pas pleinement mis en œuvre leurs plans ministériels. De plus, en raison de renseignements manquants dans leurs rapports d’étape, il n’était pas possible de déterminer clairement dans quelle mesure les résultats atteints avaient contribué aux cibles fédérales.

Sur les 27 organisations fédérales chargées de préparer des stratégies ministérielles de développement durable, nous avons retenu aux fins de l’audit 4 organisations ayant prévu des mesures ministérielles visant à améliorer la production d’énergie propre et l’efficacité énergétique. Compte tenu du guide d’Environnement et Changement climatique Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur la préparation des rapports d’étape, nous nous attendions à ce que chaque organisation fédérale décrive la façon dont les résultats de ses mesures avaient directement contribué à l’atteinte des cibles fédérales. La plupart des organisations ont respecté ce guide en assurant le suivi de leurs propres résultats, mais il manquait dans leurs rapports de l’information sur la mesure dans laquelle ces réalisations contribuaient directement aux cibles fédérales.

La production d’énergie propre et la réduction de la consommation d’énergie grâce à une meilleure efficacité sont non seulement essentielles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, elles démontrent aussi le rôle de chef de file du Canada dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et dans la lutte contre les changements climatiques.

  Les constatations et les données clés

  • Plus de 82 % de l’électricité produite chaque année au Canada provient de sources renouvelables et non émettrices; il y a donc un écart de plus de 7 points de pourcentage par rapport à la cible de 90 % de l’électricité à produire à partir de sources renouvelables et non émettrices d’ici 2030.
  • Les progrès signalés par les ministères ne démontraient pas efficacement la mesure dans laquelle les investissements fédéraux avaient contribué directement à combler l’écart par rapport à la cible de 90 % d’ici 2030.
  • La mise en œuvre de mesures fédérales a entraîné des économies annuelles totales d’énergie d’environ 100 pétajoules en vue de la cible de 600 pétajoules d’économies annuelles d’ici 2030. Il est peu probable que le Canada atteigne cette cible d’ici 2030 à moins que des mesures plus audacieuses soient prises.
  • Les résultats des activités ministérielles, comme les investissements réalisés ou le nombre de projets achevés, ont progressé, mais il manquait des renseignements sur leur signification sur le plan des progrès en matière de production d’énergie.

  Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

  • La production d’énergie propre et la réduction de la consommation d’énergie grâce à une meilleure efficacité sont essentielles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada et appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
  • Un système d’énergie propre procure aussi des avantages tels que des maisons plus saines, des infrastructures et des écosystèmes plus résilients et des emplois pour les Canadiennes et Canadiens partout au pays.
  • Le Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 prévoit que les organisations fédérales rendent compte à la population canadienne des progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs et des cibles de développement durable des Nations Unies qui s’inscrivent dans leur mandat.

  Recommandation

  • Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada devraient décrire clairement dans leur stratégie ministérielle et leurs rapports d’étape comment les résultats de toutes leurs mesures contribuent à l’atteinte des cibles de production d’énergie propre et d’efficacité énergétique associées à l’objectif d’énergie propre de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022. Pour ce faire, les ministères devraient utiliser, dans la mesure du possible, les mêmes indicateurs de progrès établis pour ces cibles dans la stratégie fédérale ou des indicateurs équivalents. De même, lorsqu’ils présentent les progrès réalisés par rapport aux cibles connexes des objectifs de développement durable des Nations Unies, à savoir les cibles 7.2 et 7.3 sur l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique, les ministères devraient utiliser des indicateurs pertinents et précis pour évaluer les progrès.

Consultez le Le lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre de navigateurrapport intégral pour lire toutes nos observations, analyses, recommandations et les réponses des entités auditées.

Logo des objectifs de développement durable des Nations UniesObjectif de développement durable numéro 7 des Nations Unies : Énergie propre et d’un coût abordable

En 2015, le Canada s’est engagé à respecter le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, qui comprend 17 objectifs de développement durable. L’objectif 7 (Énergie propre et d’un coût abordable) demande aux signataires de faire ce qui suit : « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable ». L’engagement du gou-vernement à augmenter la production d’énergie propre et l’efficacité énergétique est directement lié à cet objectif. Il incombe à tous les ministères et organismes fédéraux de mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable dans leurs domaines de responsabilité.

Visitez notre page « Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG » pour en apprendre davantage sur le développement durable au BVG.

Visuels choisis

Les résultats communiqués montrent que le Canada doit accélérer considérablement les progrès vers l’atteinte d’ici 2030 de la cible de production d’énergie propre de la Stratégie fédérale de développe-ment durable
Les résultats communiqués depuis 2018 sur les progrès vers l’atteinte d’ici 2030 de la cible de production d’énergie propre

Remarque : Les résultats présentés sur l’objectif en matière d’énergie propre pour l’exercice 2022‑2023 ont été extraits de rapports internes du ministère. Ressources naturelles Canada n’a pas fait rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa stratégie de développement durable pour l’exercice 2022‑2023, ce qui cadre avec les exigences de la Loi fédérale sur le développement durable.

Source : D’après des données provenant de Ressources naturelles Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada.

Version textuelle

Ce graphique présente les résultats communiqués depuis 2018 sur les progrès vers l’atteinte d’ici 2030 de la cible de production d’énergie propre de la Stratégie fédérale de développement durable.

Au cours de l’exercice 2017‑2018, les résultats par rapport à la cible fédérale ont été publiés dans le rapport d’étape de 2018 de la Stratégie de développement durable d’Environnement et Changement climatique Canada. Le pourcentage d’électricité produite au Canada provenant de sources renouvelables et non émettrices était de 80,75 %.

Au cours de l’exercice 2020-2021, les résultats de 2019 par rapport à la cible fédérale ont été publiés par Ressources naturelles Canada dans le rapport sur sa Stratégie ministérielle de développement durable de 2020‑2021. Le pourcentage d’électricité produite au Canada provenant de sources renouvelables et non émettrices était de 81,66 %.

Au cours de l’exercice 2021-2022, les résultats de 2020 par rapport à la cible fédérale ont été publiés par Ressources naturelles Canada dans le rapport sur sa Stratégie ministérielle de développement durable de 2021‑2022. Le pourcentage d’électricité produite au Canada provenant de sources renouvelables et non émettrices était de 82,53 %.

Au cours de l’exercice 2022-2023, les résultats de 2022 par rapport à la cible fédérale figuraient dans la base de données interne de Ressources naturelles Canada au 31 mars 2023. Le pourcentage d’électricité produite au Canada provenant de sources renouvelables et non émettrices était de 82,49 %.

La cible de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 était la suivante : D’ici 2030, 90 % de l’électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables et non émettrices, l’objectif étant de 100 % à long terme

L’écart entre les résultats de 2022 et la cible de 2030 est de 7,51 points de pourcentage.

Les résultats communiqués par Ressources naturelles Canada n’étaient pas en voie d’atteindre la cible d’efficacité énergétique du gouvernement d’ici 2030 à moins que des mesures plus audacieuses soient prises
Les résultats communiqués depuis 2018 sur les progrès vers l’atteinte d’ici 2030 de la cible d’efficacité énergétique

Source : D’après des données provenant de Ressources naturelles Canada

Version textuelle

Ce graphique présente les résultats communiqués depuis 2018 sur les progrès vers l’atteinte d’ici 2030 de la cible d’efficacité énergétique du gouvernement. Les résultats n’étaient pas en voie d’atteindre l’objectif à moins que des mesures plus audacieuses soient prises.

Au cours de l’exercice 2017-2018, une économie de référence de 20,0 pétajoules a été établie.

Au cours de l’exercice 2020-2021, les résultats par rapport à la cible fédérale ont été publiés dans le rapport d’étape de Ressources naturelles Canada. Les économies d’énergie annuelles totales étaient de 66,7 pétajoules.

Au cours de l’exercice 2021-2022, les résultats par rapport à la cible fédérale ont été publiés dans le rapport d’étape de Ressources naturelles Canada. Les économies d’énergie annuelles totales étaient de 80,0 pétajoules.

Au cours de l’exercice 2022-2023, les résultats au 31 mars 2023 par rapport à la cible fédérale figuraient dans la base de données interne de Ressources naturelles Canada. Les économies d’énergie annuelles totales étaient de 99,2 pétajoules.

La cible de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 était la suivante : D’ici 2030, des économies d’énergie annuelles totalisant 600 pétajoules seront réalisées, par rapport à une économie de référence de 20,0 pétajoules pour l’exercice 2017-2018.

L’écart entre les résultats de 2023 et la cible de 2030 est de 500,8 pétajoules.

Les mesures prises par Ressources naturelles Canada pour accroître l’efficacité énergétique et réduire la consommation d’énergie d’ici 2030 n’étaient pas en voie d’atteindre la cible
Total des économies d’énergie annuelles au 31#NBSP#mars#NBSP#2023 et cibles de 2030

Source : D’après des données provenant de Ressources naturelles Canada

Version textuelle

Ce graphique montre le total des économies d’énergie annuelles au 31 mars 2023 et les cibles de 2030 pour 4 mesures ministérielles. Aucune des cibles n’était en voie d’être atteinte.

Mesure 1. Secteur industriel — Accroître l’efficacité énergétique du secteur industriel à l’aide de la norme ISO 50001, des certifications Superior Energy Performance et Energy Star, et de systèmes de gestion de l’énergie similaires. Pour cette mesure, les économies d’énergie annuelles totales au 31 mars 2023 étaient de 17,7 pétajoules, et la cible de 2030 était de 117,0 pétajoules.

Mesure 2. Bâtiments — Accroître l’efficacité énergétique des bâtiments par la mise à jour du Code national de l’énergie pour les bâtiments — Canada 2020 et la certification des bâtiments à haut rendement grâce à l’outil Energy Star Portfolio Manager. Pour cette mesure, les économies d’énergie annuelles totales au 31 mars 2023 étaient de 8,7 pétajoules, et la cible de 2030 était de 132,6 pétajoules.

Mesure 3. Maisons canadiennes — Améliorer l’efficacité énergétique des maisons canadiennes (grâce aux initiatives d’étiquetage ÉnerGuide, Energy Star et R‑2000). Pour cette mesure, les économies d’énergie annuelles totales au 31 mars 2023 étaient de 23,8 pétajoules, et la cible de 2030 était de 133,7 pétajoules.

Mesure 4. Produits sous réglementation fédérale — Accroître l’efficacité énergétique grâce aux exigences minimales de rendement énergétique selon le Règlement sur l’efficacité énergétique et promouvoir une augmentation de l’efficacité énergétique au moyen du programme volontaire Energy Star pour les appareils ménagers. Pour cette mesure, les économies d’énergie annuelles totales au 31 mars 2023 étaient de 49,0 pétajoules, et la cible de 2030 était de 219,5 pétajoules.

Infographie

Infographie au sujet du rapport d’audit de 2024 sur les progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable – Énergie propre

Version textuelle

Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable – Énergie propre

La Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 prévoyait que, d’ici 2030, 90 % de l’électricité au Canada proviendrait de sources renouvelables et non émettrices, l’objectif étant de 100 % à long terme, et que 600 pétajoules du total des économies d’énergie annuelles seraient réalisés grâce à l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique.

Voici où nous en sommes.

La Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 prévoyait que, d’ici 2030, 90 % de l’électricité au Canada proviendrait de sources renouvelables et non émettrices, l’objectif étant de 100 % à long terme.

En mars 2023, 82,49 % de l’électricité provenait de sources renouvelables et non émettrices. Il faudra générer 7,51 points de pourcentage de plus d’électricité à partir de sources renouvelables et non émettrices pour respecter l’objectif pour 2030.

En 2018, 80,75 % de l’électricité canadienne était déjà produite à partir de sources renouvelables et non émettrices.

La Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 prévoyait que, d’ici 2030, des économies d’énergie annuelles totalisant 600 pétajoules seraient réalisées grâce à l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique, d’après une économie de référence de 20,0 pétajoules pour l’exercice 2017‑2018.

Un pétajoule représente la quantité d’énergie utilisée par 10 000 maisons en un an. Six cents pétajoules représentent le total des économies annuelles d’énergie de 6 millions de ménages.

En date de mars 2023, la mise en œuvre de mesures fédérales avait mené à des économies d’énergie annuelles totales d’environ 100 pétajoules. Cela représente les économies d’un million de ménages.